Un décret vient d’être publié au Journal officiel confirmant l’entrée en vigueur d’un dispositif de la loi Climat. De nouvelles aides sont maintenant disponibles pour l’acquisition d’un vélo électrique ou classique et elles grimpent jusqu’à 2000 euros. Comment en profiter et qui peut la demander ?
Acheter un vélo avec l’aide à 2000€ avant 2027
Bonne nouvelle pour ceux qui ont prévu de changer de vélo ou de mode de locomotion pour passer au vert. Le gouvernement décide de prolonger et de transformer la précédente aide financière destinée à l’achat d’un vélo électrique.
Le « bonus vélo » est prolongé jusqu’en 2027, offrant une aide pour l’achat de vélos neufs ou d’occasion, électriques ou classiques, chez un professionnel. Cette mesure vise à encourager la mobilité propre et offre des montants de bonus variant selon le type de vélo convoité. Les montants du bonus peuvent aller jusqu’à 2 000 euros. C’est une incitation supplémentaire à opter pour des modes de déplacement écologiques, contribuant ainsi à la transition vers une société plus durable.
Quels sont les modes de transport concernés ?
Désormais, elle s’ouvre à :
- Tous les vélos, qu’ils soient électriques, cargos ou classiques (sans assistance)
- Neufs ou d’occasion vendus ou loués par un professionnel.
- En plus, il existe même une prime à la conversion. Celle-ci est ouverte aux particuliers et professionnels (entreprise, association et même les collectivités sont concernées) dont le Revenu fiscal de référence est égal ou inférieur à 24 900 euros. Elle permet d’échanger un véhicule d’occasion ou jugé polluant, qu’il s’agisse d’une voiture ou même une camionnette, contre un vélo. Et de recevoir au maximum 1500 euros de compensation. Les résidents en ZFE ont même la chance de pouvoir toucher 1000 euros de plus et jusqu’à 3000 euros s’ils sont bénéficiaires d’une aide sociale. Une aubaine ! Car cela signifie qu’au maximum, il est possible de recevoir : 5500 euros !
Le bien acheté devra être identifié sur le cadre avec un identifiant unique.
Quel est le montant du bonus en 2024 ?
Le 14 février 2023, nous apprenons plusieurs bonnes nouvelles de la part du ministère chargé des transports.
Non seulement ce coup de pouce de l’Etat, qui vient de nos impôts, est prolongé jusqu’en 2027, mais en plus son montant est rehaussé. Surprenant en période de disette budgétaire !
| Particulier ( RFR – ou = à 7 100 € ou en situation de handicap) | Particulier ( RFR – ou = à 15400€ | Personne morale (entreprise, asso, collectivité) | |
| Vélo standard | Aide de 150 € max | ||
| Vélo électrique (VAE) | Aide de 400 € max | Aide de 300 € max | |
| Vélo électrique : pliant, allongé, cargo ou adapté à une situation de handicap | Aide de 2 000 € max | Aide de 1 000 € max | Aide de 1 000 € max |
| Vélo standard : pliant, allongé, cargo ou adapté à une situation de handicap | Aide de 2 000 € max | Aide de 1 000 € max | Aide de 1 000 € max |
| Remorque électrique | Aide de 2 000 € max | Aide de 1 000 € max | Aide de 1 000 € max |
Comment toucher ce bonus ?
Il est possible d’émettre une demande en ligne pour recevoir le bonus écologique, la prime de conversion ou prime au rétrofit. Cette dernière accompagne l’achat ou même la location d’un engin peu polluant.
Il faut se rendre sur cette page du site du service-public de l’administration française pour faire la démarche.
Une prime allant jusqu’à 1500€ pour un vélo électrique, entre 2021 et 2023
La précédente aide de l’Etat était la suivante.
Le coût d’acquisition d’un tel moyen de transport neuf est très variable. Vélo électrique : à moins de 1000€ il est possible de trouver des articles de faible qualité disponibles en supermarché et à plus de 6000€ il y a les vélo d’exception de grande qualité et souvent sur mesure. Une aide gouvernementale ou une solution de financement facilite cet achat.
Ces aides s’inscrivent dans la volonté du gouvernement d’encourager les Français à privilégier les modes de transports moins polluants.
La prime à la casse est élargie aux vélos à assistance électrique (VAE)
D’après ce décret, la prime à la casse appelée aussi prime à la conversion est étendue aux vélos à assistance électrique. Les personnes qui souhaitent échanger leurs vieux véhicules polluants contre ce modèle de vélo peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat.
Le montant de ce coup de pouce s’élève à 40% du coût de l’achat. Elle était en principe limitée à 1 500€. Elle est toutefois plafonnée à 200€ dans le cas où dans le cadre de l’achat d’un simple vélo électrique, le bénéficiaire a reçu une aide similaire de la part d’un groupement de collectivités territoriales ou d’une collectivité territoriale. Cependant, il est possible de cumuler ces deux aides. Le décret précise que leur montant doit de ce fait être identique. Par ailleurs, le bonus ne peut être octroyé qu’une seule fois.
Autrefois la prime à la casse incitait les Français à changer pour un véhicule plus récent et normalement moins polluant. Désormais, elle permet d’acheter un vélo à assistance électrique moins cher.
Les vélos cargos sont éligibles au bonus
Selon ce même décret, un bonus est désormais accordé à certains contribuables qui font l’acquisition d’un vélo cargo. Le texte définit ce modèle de véhicule comme étant un cycle ayant été aménagé pour faciliter le transport de marchandises ou de personnes à l’avant ou à l’arrière du conducteur. Il peut s’agir également d’un modèle qui répond aux besoins d’une personne en situation de handicap ou qui est adapté à des remorques électriques.
Tout comme la prime à la casse, le montant de l’aide s’élève à 40% du prix d’achat du vélo. Mais cette fois-ci, la limite est fixée à 1 000€. Le bénéficiaire peut en profiter même s’il n’a reçu aucune aide de la part d’une collectivité territoriale.
Quelles étaient les conditions d’éligibilité au bonus vélo en 2022 ?
Pour profiter de ces aides de l’Etat, le décret apporte quelques précisions.
Le bonus vélo s’applique aux deux roues à assistance électrique à compter du mois de juillet 2021.
Le texte parle cependant de quelques conditions pour en être éligible :
- Si la prime à la conversion est accessible à tous, le dispositif concernant le vélo cargo ne s’adresse qu’aux personnes aux revenus modestes. Les bénéficiaires doivent en effet avoir un revenu fiscal de référence par part égal ou en dessous de 13 489€.
- L’aide est accordée aux personnes majeures, ayant un domicile en France,
- Le vélo doit être à pédalage assisté,
- Il doit être neuf,
- Il ne doit pas être pourvu d’une batterie au plomb,
- L’acquéreur ne doit pas le céder dans l’année qui suit son acquisition.
Quelles sont les démarches pour obtenir l’aide ?
Pour obtenir le bonus vélo, il est nécessaire de respecter quelques étapes :
- Compléter et signer le formulaire spécifique de demande d’aide Bonus Vélo, (ce formulaire a changé)
- Envoyer la demande d’aide par courrier à l’adresse de la Direction régionale de l’Agence de service et de paiement ou ASP ou en ligne,
- Accompagner la demande de l’ensemble des pièces justificatives requises dont la facture reçue à l’achat du vélo, une copie d’une pièce d’identité, un récent justificatif de domicile, l’avis d’imposition de l’année qui précède l’acquisition du vélo, le RIB du bénéficiaire et la preuve de l’octroi d’une aide de la part d’une collectivité locale.
- La demande doit être adressée dans un délai de 6 mois à compter de la facturation du vélo.
Ces aides sont ponctuelles. Elles ont été supprimées dès le début de l’année 2023 pour être remplacées par une autre.
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