Travaux immobiliers : une potentielle mauvaise nouvelle sur la TVA ?

« Un mauvais choix économique », voilà comment les experts du bâtiment interprètent la dernière décision prise par l’inspection générale des finances. Il s’agit de supprimer la Taxe sur la Valeur Ajoutée à 10% sur les travaux de rénovation non-énergétique pour la remplacer par celle à taux plein. À cet égard, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) confirme ce ressenti. Alors que le gouvernement souhaite privilégier les travaux énergétiques, les professionnels tirent la sonnette d’alarme !

Travaux immobilier : Suppression de la TVA à 10%, la FFB s’y oppose

La situation économique cruellement frappée par la pandémie et les différentes crises a donné des sueurs froides aux acteurs de la rénovation. Mais force est de croire que la douche froide n’est pas près de prendre fin, cette mauvaise nouvelle sur la TVA risque de perturber le secteur dans les mois qui suivent.

Aussi fondés que les arguments puissent être, personne ne peut dire que cette mesure n’est pas sans risque. Selon FFB (la première à s’y opposer) si cette proposition était retenue, cela « obérerait le pouvoir d’achat des Français, relancerait le travail illégal et conduirait à des suppressions d’emplois ».

La fiscalité verte rend malade le secteur de l’immobilier

Parmi les secteurs passés au crible, on retrouve notamment la politique du logement, où des mesures pourraient être envisagées pour rationaliser les dépenses et réduire les coûts associés aux programmes et aux subventions liées au logement. De même, la fiscalité verte, qui comprend les taxes et les incitations visant à promouvoir les comportements écologiquement responsables, pourrait être réexaminée pour évaluer son efficacité et son impact sur les finances publiques.

Dans un contexte où tout s’envole sauf le salaire, faire passer cette taxe à un taux plein de 20% pour les travaux de rénovation non-énergétique serait « un reniement de la promesse présidentielle, celle de la non-augmentation des prélèvements publics sur les Français ».

Cette hausse « viendrait renforcer l’inflation et relancer le travail illégal.

Après le rabotage du PTZ et la fin confirmée du Pinel, ce serait à nouveau brouiller le signal positif envoyé avec la majoration de MaPrimeRénov’ » souligne Olivier Salleron, président de la FFB. De plus, selon toujours la fédération, l’application d’un taux plein entraînerait un surcoût de quatre milliards d’euros pour l’ensemble des ménages. Un sujet qui mérite d’être discuté surtout dans un pays en plein cœur d’une crise économique.

Les ménages peinent à emprunter : taux de crédit trop important, sélection de plus en plus rude avec près de 50% des dossiers crédit refusés. Les constructions et achats se raréfient. La France sombre dans une crise du logement. Nous allons droit vers une crise majeure.

Travaux Immobilier à taux plein à 20%, ce n’est pas le bon moment

Il faudra s’y préparer, les principales conséquences négatives de cette mesure toucheraient en premier lieu les artisans, les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Des acteurs qui verraient sans conteste leur attrait commercial diminuer et leurs devis pénalisés.

Toutefois, il faut reconnaître que la décision est une exclusion pragmatique des travaux de rénovation non énergétique. Qu’adviendrait-il alors des autres travaux comme la rénovation esthétique ? Les Français ne seront-ils plus soutenus dans les ravalements de façade, dans le revêtement du sol et dans les travaux de plomberie ? Des questions auxquelles le gouvernement n’a pas pris le temps de répondre avant de prendre cette décision menant le secteur du bâtiment droit au mur.

Par ailleurs, la mesure suscite des interrogations quant à son timing. Alors que le gouvernement souhaite intensifier la lutte contre les logements vacants ou insalubres en encourageant des rénovations importantes, et qu’il vise à faciliter le maintien à domicile des seniors grâce à des travaux adaptés, une telle augmentation de la TVA pourrait sembler contradictoire avec ces objectifs.