Les biens immobiliers sont soumis à quelques visites techniques obligatoires avant leur location ou leur mise en vente. Parmi elles, on retrouve le diagnostic de performance énergétique ou DPE. Les propriétaires immobiliers doivent établir ce document sur tous leurs biens. La question est : quelle est la durée de validité du DPE ? Il se peut en effet que ce diagnostic ait été réalisé bien avant la date de la transaction avec le client. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le DPE concernant ce délai de validité ainsi que les informations essentielles à connaître sur ce document technique.
Qu’est-ce que le DPE ?
Le DPE permet d’établir des données factuelles sur les tendances de consommation énergétique d’une habitation.
Quelles sont les données présentées dans le DPE ?
Selon les énergies utilisées, on distingue dans un DPE toutes les consommations d’une habitation.
Ce document peut ainsi recenser les dépenses quantitatives en électricité, en gaz ou en fioul, et même en bois. Ces dernières permettront par la suite de dresser le bilan final de la performance énergétique d’un logement. En effet, le DPE s’intéresse également aux capacités de l’habitation en termes d’économie d’énergie. Il se concentre surtout sur le chauffage qui est le plus énergivore dans un logement.
En fonction des différentes données récoltées, le diagnostiqueur professionnel dresse ensuite un tableau récapitulatif. Ce dernier est communément appelé « étiquette énergétique ». Il attribue l’habitation à une classe établie. Celle-ci, suivant sa dernière version, présente les niveaux A à G, le premier correspondant au bâtiment le plus performant, c’est-à-dire le plus économe en énergie. L’étiquette énergétique indique aussi la classe d’émission de gaz à effet de serre de l’habitation suivant le même principe. Enfin, elle dévoile des coûts estimatifs de consommation énergétique globale par an.
À quoi sert le DPE ?
Techniquement parlant, le DPE permet de déterminer les performances énergétiques d’une habitation en vue d’améliorer ses capacités. En effet, ce diagnostic technique est établi par un professionnel certifié. Celui-ci pourra ainsi donner des conseils pour améliorer l’efficacité énergétique d’une maison et ainsi devenir plus économe en énergie. Les interventions se déroulent au niveau de la structure ainsi que des équipements et appareils dans le logement. Elles peuvent s’agir de réfections ou de remplacements selon le cas.
Pour un opérateur immobilier détenant un patrimoine à vendre ou à louer, chaque bien doit faire l’objet d’un DPE. En effet, ce dernier est obligatoire lors de la conclusion d’un quelconque contrat. Il est même à afficher dans toutes les annonces immobilières. Financièrement, le DPE a son importance, surtout pour les futurs propriétaires ou locataires qui paieront les factures énergétiques. Ces derniers pourront par ailleurs réclamer des travaux énergétiques.
Les règles encadrant le DPE
Le DPE est soumis à des réglementations imposées par les organismes accrédités dans le domaine énergétique du secteur immobilier.
Comment obtenir un DPE ?
Le DPE est établi par un diagnostiqueur professionnel. Celui-ci est certifié et accrédité par les organismes œuvrant dans le domaine de l’énergie dans les habitations comme l’ADEME. Il est tenu de réaliser ce diagnostic suivant les prescriptions légales, et ce, avec tous les outils de mesure nécessaires. Un particulier n’aura pas ainsi le pouvoir ainsi que les compétences d’établir ce document. De plus, celui-ci doit respecter un modèle type.
Quelle est la durée de validité d’un DPE ?
C’est une question que se posent de nombreux propriétaires immobiliers. En effet, ces derniers réalisent ce diagnostic juste après leur acquisition d’un patrimoine ou après une rénovation.
Il est ainsi porté à leur connaissance que le DPE est valide jusqu’en 2024 pour tout diagnostic réalisé entre 2018 et 2021.
Il n’est pas nécessaire par conséquent de renouveler ce document si sa délivrance est comprise dans cet intervalle. En cas de mise à jour, les diagnostiqueurs proposent cette prestation gratuitement.
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