Bonne nouvelle pour les emprunteurs, les professionnels du secteur bancaire et ceux de l’immobilier. À partir du 1er février 2023, le taux d’usure sera désormais actualisé mensuellement pendant les 6 prochains mois. Quel est l’intérêt de cette mesure temporaire ? Quel peut être son impact ?
En quoi consiste le changement sur le taux d’usure ?
Pour rappel, le taux d’usure désigne le taux d’intérêt maximum fixé par la loi que les banques ne peuvent pas dépasser quand elles octroient un prêt. Son rôle consiste à protéger les emprunteurs face aux offres de crédit abusives et des taux bancaires très élevés.
Les raisons d’être d’une telle réforme
Le taux d’intérêt tout compris englobe le taux d’intérêt nominal, les frais de dossier, les assurances et les garanties obligatoires ainsi que les honoraires des courtiers. Jusqu’à présent, la Banque de France le calcule tous les trimestres en se basant sur le taux moyen pratiqué par les organismes de crédit pendant le trimestre précédent et en l’augmentant d’un tiers.
La forte inflation actuelle a conduit la Banque centrale européenne à relever les taux d’intérêt. Par conséquent, un ajustement technique était indispensable pour le premier trimestre 2023 afin de relever le taux d’usure jugé trop bas, assouplir les conditions de crédit et en faciliter l’accès au plus grand nombre. Ainsi, depuis le 1er janvier dernier, il a été revalorisé selon les calculs sur le 4e trimestre 2022.
En parallèle, les professionnels du secteur bancaire ont longtemps revendiqué une révision de la méthode de calcul du taux d’usure. Ces derniers jugent la hausse trimestrielle trop lente entrainant un ralentissement des demandes de prêt immobilier comme ces derniers mois.
Un ajustement mensuel du taux d’usure pour accélérer le processus
Pour pallier la décorrélation du taux d’usure par rapport à la situation actuelle, la Banque de France a proposé un réexamen mensuel et non plus trimestriel. Il s’agit cependant d’une mesure exceptionnelle mise en place durant cette période de forte augmentation des taux d’intérêt. L’objectif est de mieux lisser la hausse du taux maximal légal.
Pour l’instant, la réforme est temporaire. La fréquence de la publication se fera tous les mois pour toutes les catégories de taux d’usure à compter du 1er février 2023 et seulement jusqu’au 1er juillet 2023.
Après la remontée du TAEG maximal en janvier dernier, de nouveaux taux d’usure s’appliquent alors à partir du début du mois de février 2023. Pour un crédit immobilier de plus de 20 ans, le taux plafond est désormais porté à 3,79% au lieu de 3,57% comme fixé en début d’année.
Quel peut être l’impact de la réforme du taux d’usure ?
Concrètement, la mise à jour mensuelle du seuil peut conduire au déblocage de certains dossiers de crédit. Le comparateur en assurances de prêt immobilier Magnolia prévoit également d’autres conséquences.
Un risque d’envolée du taux de prêt immobilier
Pour le courtier, le crédit immobilier sera plus accessible en 2023 puisque le relèvement de l’usure sera plus rapide. Cependant, il va également coûter plus cher. En effet, le revers de la médaille d’un taux d’usure mensuel est le risque d’accélération de la hausse des taux de prêt immobilier au cours de cette année. D’après ses pronostics, ils pourraient arriver à 3,50% en juin et même à 4% au cours de l’été prochain.
La possibilité de présenter un dossier tous les mois
L’assurance de prêt représente le tiers du coût d’un crédit. Il s’agit donc d’un poste important. Cependant, l’élévation du risque a tendance à renchérir la prime d’assurance. Par conséquent, les personnes présentant des risques aggravés que ce soit pour motifs médicaux ou professionnels doivent payer leur assurance emprunteur beaucoup plus cher. En cas de remontée du taux d’intérêt, elles peuvent être privées de financement bancaire puisque le TAEG qui leur est proposé peut vite dépasser le maximum autorisé.
Jusqu’à présent, ces profils devaient attendre le prochain trimestre pour refaire leur demande de crédit. Avec la réforme, un taux d’usure fréquemment relevé permettra aux Français d’avoir plus de temps pour présenter leur dossier et mieux négocier les taux. Pendant les prochains mois, si les taux d’intérêt remontent de manière continue, les candidats à l’emprunt bénéficient d’une fenêtre de tir de quelques jours par mois au lieu de quelques jours par trimestre.
Quoi qu’il en soit, il reste possible de se tourner vers un comparateur d’assurances de prêt pour mettre les offres en concurrence et trouver les plus compétitives.
Un crédit vous engage et il doit être remboursé. Avant de vous engager, vérifiez votre capacité de remboursement.
