Crédit : Mon banquier a changé le taux entre le moment de son offre et le moment où j’ai accepté : a-t-il le droit ?

Publié le - Auteur Par Lucie -
Crédit : Mon banquier a changé le taux entre le moment de son offre et le moment où j’ai accepté : a-t-il le droit ?

Le banquier a-t-il le droit de revenir sur sa proposition avant de valider un prêt ? Voilà une question qui mérite d’être posée concernant la procédure d’une demande de crédit immobilier. Qui plus est, ce contexte éveille différents conflits entre le demandeur et l’établissement bancaire, surtout au niveau du taux d’emprunt lors de l’examen du dossier.

Hausse des taux d’emprunt, pourquoi ?

Les taux d’intérêt dépendent de nombreux facteurs tels que la hausse de la demande de crédit, l’inflation ou encore les conditions géopolitiques.

Prêt immobilier : des taux qui vont de 1% à 4,50%

Il est possible d’échapper à la hausse des produits pour chats et des produits capillaires, mais pas de celle des taux d’intérêt si on a besoin de financement pour réaliser un projet.

On l’a tous vu, les taux n’ont pas cessé de s’envoler depuis l’année dernière. Mais le comble, c’est qu’ils font vraiment sentir qu’il est difficile de rester les bras croisés. Pour une durée de remboursement de 20 ans, les taux d’intérêt d’un crédit immobilier sont passés de 1% (décembre 2021) à 3,70% en moyenne (mai 2023), et ce, hors assurance et coût de sûretés. Le plafond de 4,5% a même été dépassé !

Mais le pire reste à venir ! On s’attend à des taux de 4%, voire plus, en été 2023. Cela compte tenu de l’inflation qui pousse les banques centrales à resserrer leur politique monétaire pour maintenir les prix stables afin de ramener les taux à son objectif de 2%.

Achat immobilier : Un secteur volatile

Les petits malins pensent qu’il est plus judicieux d’attendre la fin de l’année pour faire un prêt.

Bien vu, pourtant il faut savoir que le domaine de l’immobilier est aujourd’hui imprévisible. Personne ne peut prédire ce qui nous attend dans les mois qui suivent compte tenu des conflits géopolitiques qui ne sont pas près de s’arrêter. Mais une chose est sûre, la vision quant à l’avenir du secteur immobilier est tout sauf optimiste. Les taux d’intérêt peuvent grimper d’un moment à l’autre et il faut vraiment s’y attendre.

Entre proposition et signature, l’augmentation est-elle légale ?

L’accord d’un prêt comme la valeur des taux d’intérêt sont influencés par les politiques de la banque.

Entre la première simulation et l’offre de prêt

Lorsqu’un emprunteur réalise une simulation de prêt auprès d’un organisme bancaire, il est courant de supposer que les taux d’intérêt resteront les mêmes jusqu’à ce que l’offre de prêt soit acceptée. Cependant, celui-ci est tout à fait dans le droit de réviser la valeur du taux d’intérêt qui n’est, jusque-là, qu’à titre indicatif.

« Tant que le prêteur n’a pas finalisé l’instruction du dossier, qui peut parfois nécessiter un certain délai en fonction de la situation individuelle du candidat à l’emprunt, du stock de dossiers en attente et de la situation économique, les simulations effectuées en amont n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent être assimilées à un engagement contractuel », lit-on dans un communiqué publié par le ministère de l’Économie publié dans le Journal Officiel, il y a quelques jours de cela.

Un préteur peut donc rectifier son offre lors de la signature du dossier. Les résultats des simulations ne sont qu’à titre indicatif !

Il faut redoubler de vigilance

Pour faire simple, la banque est parfaitement en mesure de modifier les taux d’intérêt tant qu’il n’y a eu aucune signature.

Qui plus est, les établissements bancaires prennent le temps d’évaluer plusieurs facteurs tels que la solvabilité de l’emprunteur, le risque associé au prêt, les conditions du marché et les politiques internes de la banque avant d’émettre une offre. C’est justement à ce niveau que la situation change parfois. Une bonne raison de redoubler de vigilance avant de signer quoi que ce soit, quitte à aller « voir ailleurs » pour savoir si la concurrence propose une formule plus intéressante. Une lecture attentive des termes de l’offre ainsi qu’une discussion sérieuse avec le banquier sont toujours conseillées pour comprendre les conditions spécifiques du prêt.


Un crédit vous engage et il doit être remboursé. Vérifiez votre capacité de remboursement avant de vous engager.

Par Lucie

Lucie est rédactrice sur ComparateurBanque.com depuis le début. Elle aime tester les offres et partager son expérience. Elle a aussi d'autres casquettes dans l'équipe.

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