La facture des propriétaires immobiliers va être encore plus salée cette année. La hausse de la taxe foncière va être générale en 2023. L’augmentation est d’au moins 7,1% dans la plupart des communes avec des niveaux record pour certaines municipalités. Voici des informations à prendre en considération avant d’envisager un achat immobilier. Explications.
Quelles sont les hausses annoncées de la taxe foncière ?
Pour 2023, plusieurs impôts locaux vont connaître une augmentation de leurs bases fiscales. Parmi eux, la taxe foncière à la charge des propriétaires. Après vote des conseils municipaux et communautaires, la hausse se situe entre 7,1 et 16% selon les communes.
Les augmentations sont spectaculaires pour certaines villes :
- A Paris, l’impôt augmente pour la première fois depuis 2011 et bat tout de suite un record avec un relèvement de 52% et un taux d’imposition qui va bondir de 13,5 à 20,5%. Pour la maire Anne Hidalgo, il s’agit du seul levier à disposition de la municipalité face au désengagement de l’État,
- A Grenoble, alors que la ville figurait déjà parmi les 5 villes les plus chères en termes de taxe foncière, cette dernière sera relevée de 25%. L’impôt ainsi récolté servira à faire face à l’inflation et à mettre en place un bouclier social et environnemental,
- A Metz, les dépenses supplémentaires s’allongent face à l’inflation galopante. Conséquence, la taxe foncière est majorée de 21%,
- A Brest, la taxe sur le foncier bâti bondit de 13% afin d’ajouter 1 million d’euros supplémentaires au budget de la métropole.
Quelles sont les dates à retenir concernant l’impôt foncier ?
Comme le précise le site impots.gouv.fr, l’avis d’impôt de la taxe foncière est disponible dans les 3 semaines qui précèdent la date limite de paiement.
En 2023, les propriétaires devront prêter attention au calendrier suivant :
- La mise en ligne des avis de taxe foncière aura lieu à compter du 30 août 2023 pour les contribuables non-mensualisés et à compter du 22 septembre 2023 pour ceux mensualisés. Un mail les informera de la mise à disposition depuis leur espace Particulier, onglet « Documents ».
- Pour les foyers ayant opté pour l’avis de taxe foncière en format papier, l’envoi postal se fera entre le 23 août et le 26 septembre 2023 s’ils ne sont pas mensualisés et entre le 18 septembre et le 6 octobre 2023 s’ils le sont.
Comme chaque année, la date limite de paiement est maintenue au 15 octobre pour les foyers non mensualisés. Le prélèvement de la taxe foncière se fera de janvier à octobre en 10 échéances pour ceux qui la mensualisent. En cas de hausse importante, un paiement supplémentaire est possible en novembre répartissant ainsi l’impôt en 11 échéances.
Pourquoi faut-il prendre la taxe foncière en considération lors d’un achat immobilier ?
Une étude menée par Meilleurtaux sur 20 grandes villes françaises permet d’avoir une idée du poids de l’impôt foncier sur les propriétés bâties :
- En 2022, cet impôt local a coûté en moyenne 111 euros par mois à un couple avec 2 enfants logés dans un 70m2.
- Si le budget est déjà conséquent, la hausse est de 6 euros sur un an.
- En se basant sur un prêt immobilier dont la durée est de 20 ans et le taux à 3,40% hors assurance emprunteur, cela représente une mensualité de crédit de plus par an. Dans certaines villes, il arrive que la taxe foncière équivaille à 2 mois de mensualités supplémentaires.
Lors d’un achat immobilier, il est donc primordial de prendre cette taxe foncière en considération. Puisqu’elle est amenée à évoluer au fil du temps, il n’est pas possible de connaître son montant exact chaque année. Cependant, avoir une idée de l’ancien taux d’imposition appliqué par sa municipalité permet de mieux cerner les choses.
Taxe foncière : une instabilité remarquable
La situation fiscale présente un paysage diversifié en matière de taxe foncière.
- D’une part, la grande majorité des villes, soit près de 85% des quelque 35 000 communes, ont choisi de maintenir leurs taux communaux stables.
- D’autre part, environ 14% des villes ont opté pour une augmentation délibérée de leur taux communal, contribuant à la pression fiscale croissante.
Dans ce contexte, les 82 municipalités qui ont réussi à réduire leur taxe foncière en 2023 se démarquent en adoptant des approches variées pour répondre aux besoins de leurs citoyens et compenser les évolutions nationales de la fiscalité locale.
Plusieurs municipalités en France ont exprimé une volonté claire de compenser les fortes hausses de la taxe foncière pour soulager la pression fiscale sur leurs citoyens. Cette démarche découle souvent de la compréhension des maires et des conseils municipaux que la fiscalité locale peut avoir un impact significatif sur le budget des ménages. Pour y parvenir, les maires ont recours au seul levier dont ils disposent : la modification du taux communal de la taxe foncière.
Parmi les 82 municipalités, 6 ont connu une baisse importante, à savoir :
- Montreuil-en-Auge : -50%
- Berlancourt : -50%
- Bajonnette : -49%
- Saint-Genès-du-Retz : -40%
- Chantemerle : -40%
- Moulins-sur-Orne : -30%
Les six municipalités mentionnées font partie d’un groupe de 82 villes et villages ayant réussi à réaliser cette prouesse. Ce qui a ainsi offert une perspective intéressante sur les approches locales en matière de fiscalité foncière en France.
