Les néobanques ont le vent en poupe. La raison de cet engouement est variée : nouveaux services innovants, accessibilité facilité sur smartphone, rapidité, conseils, écoute … Tout le monde accourt donc pour y ouvrir leur compte. Shine, une néobanque française, est adaptée aux travailleurs indépendants et aux professionnels ! Cette néobanque propose notamment de gérer le dépôt de capital pour ses clients. Comment cela fonctionne et qui pourra le faire ?
Dépôt de capital : qui pourra utiliser les services de Shine ?
En principe, chaque travailleur indépendant, freelance et entrepreneur peuvent ouvrir un compte chez Shine. Mais tout le monde ne pourra pas faire de dépôt de capital.
Les formes juridiques qui sont autorisées
Les formes juridiques suivantes pourront avoir recours au dépôt de capital par l’intermédiaire de Shine :
- SARL ou Société à responsabilité Limitée (avec un unique bénéficiaire),
- EURL,
- SAS ou Société par Actions simplifiée,
- SASU ou société par Actions Simplifiée unipersonnelle,
- et les SCI.
Il y a cependant quelques limites.
Les critères d’éligibilité se rapportant à la société
La néobanque Shine autorise donc les SAS, SARL, SASU, SCI et SA à effectuer un dépôt de capital.
Toutefois, le dépôt de capital doit être libéré à hauteur de 50% à 100% du capital social. Les dépôts acceptés sont à partir de 1 € jusqu’à 150 000 €.
Il est à noter cependant que les entreprises qui sont enregistrées en Moselle, en Alsace et dans les DOM ne seront pas acceptées (les départements 57, 67 et 68).
Les apports qui proviennent des sociétés sont refusés. En effet, ils doivent venir exclusivement de personnes physiques.
Enfin, une liste de codes NAF et activités ne sont pas autorisés. Cette liste intégrale et détaillée est disponible sur le site de Shine. On y retrouve les secteurs qui sont habituellement refusés :
- Armement,
- Programme immobilier,
- Jeu d’argent,
- Pharmacie,
- Banque, Finance,
- Administration publique,
- Logement social,
- Association,
- Syndicat ou congrégation politique ou religieux,
- Employeur à domicile,
- Organismes extra-territoriaux.
Les critères d’éligibilité se rapportant au capital
Cette offre ne concerne pas les apports en nature, mais uniquement ceux en numéraire. Les apports en numéraire pour les SA, SASU et SAS doivent être libérés de 50% au minimum.Tandis que pour les EURL et les SARL, ces derniers seront réduits de 20% au moins au moment de la création de l’entreprise.
Les fonds qui sont virés sont obligatoirement issus d’un compte au nom de chaque associé et ouvert dans un organisme de crédit en Europe. Enfin, il est tout à fait possible d’opter pour un capital fixe ou variable.
Concernant le compte d’origine qui va transmettre les fonds, tous les établissements ne sont pas acceptés. Seuls les établissements de crédit, qui sont des banques physiques ou des banques en ligne pourront procéder au virement. Cela signifie que les néobanques comme Aumax pour moi, Vaultia, Revolut, … ne pourront servir pour le virement. Les banques professionnelles comme Qonto ou ManagerOne seront refusées car les fonds doivent provenir d’un compte personnel et non professionnel.
Les critères d’éligibilité se rapportant au fondateur
Les entreprises ou les indépendants qui sont fichés à la banque de France ((FCC, FICP ou en Surendettement) peuvent ouvrir un compte chez Shine. La majorité des nationalités sont acceptées. Il est cependant préférable de consulter la liste disponible sur le site de Shine.
Informations supplémentaires
À l’instar des autres néobanques, pour le dépôt de capital compte chez Shine, le client n’a pas besoin de se déplacer pour le faire. Mais il est important de connaître les informations essentielles à sa réalisation.
Au sujet du certificat de dépôt
Le certificat de dépôt pour verser des fonds est disponible sous un format PDF. Ce dernier est certifié électroniquement. Ce certificat digital est autorisé uniquement sur infogreffe (il n’est pas recommandé de se rendre soi-même au greffe pour faire le dépôt du dossier ou de procéder par courrier).
Mention obligatoire visible sur le projet de statut
Il est crucial de ne pas oublier la mention suivante dans la section Apports :
« Les fonds dont la valeur correspond aux apports en numéraire seront mis en dépôt par chaque associé, sur le compte ouvert au nom de la Société en formation auprès de l’étude notariale de Maître Quentin Fourez, sise 1 place Maréchal Gallieni, 27500 Pont-Audemer, ainsi qu’il découlera du certificat déterminé par le notaire qui a déposé les fonds, sur présentation de l’état des souscriptions qui indique la somme versée par les associés. L’état des souscriptions accompagné des présents statuts est certifié véritable et sincère par le représentant légal de l’entreprise. »
Shine propose aux indépendants de gérer le dépôt de capital. C’est donc un nouveau gain de temps. Avec cette néobanque, le temps des démarches longues et rigoureuses est révolu !
