Un projet de loi visant à contrôler les transactions effectuées en cryptomonnaies vient d’être proposé par l’Union européenne. S’il est adopté, les opérateurs économiques devront prouver leur identité avant tout transfert de fonds. Il couvre toute forme d’échange en monnaie virtuelle, quel que soit son montant.
Dès que cette nouvelle réglementation sera adoptée, les bourses de cryptomonnaies, comme Binance et Novi, devront s’y conformer, sous peine de se faire « expulser » définitivement du territoire européen et être inscrites sur une liste noire.
Le même projet de loi explique pourquoi il est essentiel de lutter activement contre le blanchiment d’argent et d’empêcher les transferts de fonds entre des groupes terroristes.
Un projet de loi controversé
Initialement, la Commission européenne en charge d’étudier ce dossier n’avait pensé qu’à réguler les transactions de crypto-actifs d’un montant supérieur à 1 000 €. Il faut noter que ce sujet reste sensible et les débats font rage.
Certains affirment que l’Union Européenne est décidée à sacrifier la vie privée de ses citoyens pour garantir la sécurité du territoire.
D’autres, comme les rapporteurs des commissions d’affaires économiques et monétaires, affirment leur volonté de conserver l’anonymat complet sur l’identité des intervenants lors d’un paiement en crypto-devises. Ce raisonnement rejoint celui des citoyens européens frappés directement par cette restriction et qui souhaitent garder le contrôle sur leur vie privée.
Ils affirment notamment que prohiber les paiements anonymes par monnaie cryptographique n’aurait aucun effet sur la lutte contre la criminalité financière et serait désastreux pour la liberté financière des citoyens de l’UE. Certaines personnalités publiques comptent sur des donateurs anonymes de monnaies numériques pour alimenter leurs campagnes de promotion.
L’Union Européenne exige une meilleure traçabilité des cryptomonnaies.
Cette nouvelle proposition de loi vise à renforcer les mesures de lutte pour empêcher le blanchiment d’argent et les financements illicites. Le 20 juillet dernier, une série de propositions a été adoptée par la chambre parlementaire européennedans le but d’encadrer et de mieux tracer les échanges de monnaies virtuelles.
Un communiqué de ladite Commission affirme que ces restrictions vont s’étendre à l’ensemble de l’industrie des crypto-devisesen application de l’AML/CFT (normes internationales de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme).
Ainsi, les transferts de bitcoins, d’ethers et d’autres monnaies virtuelles vont être suivis par les autorités compétentes. Dès lors, les portefeuilles anonymes ne seront plus autorisés, au même titre que les comptes bancaires sans nom.
Un espace européen de plus en plus totalitaire
L’UE a adopté d’autres mesures restrictives vis-à-vis des opérations économiques effectuées sur le territoire. Parmi les plus controversées figure un projet de loi qui exige aux fournisseurs de services de communication en ligne de filtrer sans distinction les messages de leurs abonnés. Ce texte de loi devra être voté début mars.
Ces derniers devront notamment ajouter des logiciels capables de détecter automatiquement tout contenu considéré comme suspect dans leurs systèmes. Grâce à ce logiciel espion, tout contenu équivoque ou douteux dans vos courriels privés, messages ou chats seront scannés et feront l’objet d’une enquête.
La Commission européenne affirme que ces mesures visent à lutter contre la pédopornographie en ligne, tout en neutralisant les délinquants sexuels qui cherchent à abuser de la crédulité des enfants. Toutefois, de nombreux Européens voient ces mesures d’un très mauvais œil. Un simple soupçon donne l’autorisation aux autorités policières de consulter l’ensemble de vos conversations en ligne.
Au final, ce texte de loi concernant la régulation des échanges de cryptomonnaies doit être encore discuté au sein du Parlement européen avant d’avoir une chance d’être voté. En attendant, l’UE souhaite officialiser son nouveau projet de MNBC (monnaie numérique de banque centrale) afin de mettre en avant l’euro numérique. Un récent sondage publié par la Commission affirme que les gens estiment que cette loi va surtout permettre de légaliser la surveillance de masse.
