Les retraits d’assurance vie bloqués ? Entre rumeurs et réalité.

L’assurance vie est un produit d’épargne avantageux sur de nombreux points. Outre la fiscalité et la transmission du capital, ce placement est plébiscité par les Français pour son caractère liquide. Traduisons : l’argent est récupérable à tout moment. Enfin presque. Car la loi Sapin 2 fait une entorse à cette règle. De quoi s’inquiéter en période de Covid ? Réponses.

Loi Sapin 2 et l’assurance vie

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, est entrée en vigueur en 2016. Voici son incidence sur les rachats d’assurance vie.

Couper l’interrupteur en cas de risque pour le système

Le rôle de la loi Sapin 2 consiste à assurer la protection des banques et des assureurs en cas de crise financière systématique. Parmi les leviers d’intervention, le blocage des retraits d’assurance vie.

Alors, non, l’état n’a pas le droit de récupérer l’argent des détenteurs d’assurance vie pour rembourser la dette du pays. C’est un cas de spoliation qui aurait de graves conséquences en matière de confiance dans le système lui-même. Or, c’est justement le risque systémique que doit prévenir les mesures de la loi Sapin 2.

Bloquer les avoir : les deux cas de figure

La réglementation autorise bien les pouvoirs publics à bloquer les avoirs des épargnants déposés sur l’assurance vie selon deux cas de figure :

• Cas n°1 : si un assureur est en grande difficulté financière ou en situation de risque systémique (effet domino sur l’ensemble du système bancaire, financier et assurantiel) ;
• Cas n°2 : si un assureur fait face à des retraits massifs ou des arbitrages de la part des assurés pendant que la suspension de la cotation d’un fonds référencé (cas de H2O, filiale britannique de Natixis).

Les conditions du blocage des fonds d’assurance vie

La procédure de blocage de l’épargne mise sur l’assurance vie est encadrée par la loi Sapin 2 et le Code des assurances.

Le risque systémique géré par le régulateur

En cas de risque systémique (n°1), c’est le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) qui prend la décision. La procédure passe par le ministre des Finances et suit une proposition du gouverneur de la Banque de France. Cette décision est obligatoirement motivée, justifiée et publiée, sachant que des recours possibles peuvent être effectués auprès du Conseil d’Etat.

Les conditions du blocage de l’assurance vie sont les suivantes :

• Durée de blocage de 3 mois, renouvelable si la situation financière le réclame, avec une limitation à 6 mois consécutifs ;
• Pas de restrictions pour le versement du capital décès d’assurance vie, des capitaux au terme prévu dans le contrat et des sorties en rentes viagères.

Blocage des fonds par la société de gestion

En cas de retraits massifs ou d’arbitrages (n°2), le blocage temporaire des fonds peut être mis en place par la société de gestion concernée. Les régulateurs n’en sont donc pas à l’origine, soit une démarche qui peut logiquement inquiéter les épargnants d’autant qu’aucun délai maximal n’est notifié par la loi.

Dans un premier temps, la société de gestion indique ne pas pouvoir publier une valeur liquidative. Ensuite, elle impose une limitation des rachats voire une suspension. Ce n’est qu’après que peut intervenir le contrôle du régulateur (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR).

La crise sanitaire peut-elle amener à des cas de blocage de l’argent mis sur l’assurance vie ?

La pandémie a un impact énorme sur l’économie française. Si l’Etat a mis en place des filets de sécurité pour amortir les conséquences, ceux-ci sont temporaires. Ne risque-t-on pas de se diriger vers un des deux cas de figure qui peuvent limiter voire suspendre les retraits de l’assurance vie ?

Assurance vie : pas de décollecte en 2021

L’effondrement du système semble écarté même si des petites sociétés de gestion pourraient pâtir de la crise. Pour l’heure, le risque de retraits massifs par les souscripteurs, cause d’intervention du régulateur, n’a pas lieu d’être.

Certes, l’année 2020 s’est caractérisée par une décollecte sur les contrats d’assurance vie. Toutefois, ce mouvement est dû à des versements moins importants et non à cause de retraits plus volumineux. Les données de la Fédération française de l’assurance (FFA) montrent même, depuis le mois de décembre 2020, une augmentation des dépôts comparativement à celle des retraits.

Inflation, taux obligataire : des signaux d’alerte

Autre écueil : le retour de l’inflation qui gagne +1,6% en avril au niveau de la zone euro. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour les assurances-vie en fonds euros à capital garanti dont le rendement est inférieur à l’inflation. Les épargnants perdent ainsi du pouvoir d’achat et le mouvement pourrait s’accélérer.

Parallèlement, les taux obligataires toujours bas lestent la compétitivité de l’assurance vie qui devient un produit d’investissement moins performant par rapport à d’autres. Mais si les taux obligataires devaient remonter fortement, ils mettraient à mal la solvabilité des assureurs qui pourraient alors déclencher le dispositif de blocage de l’épargne de la loi Sapin 2.

D’un côté, le risque est un désintérêt massif des épargnants, faute de rendement, du moins pour les assurances vie basées sur des fonds euros. De l’autre, le risque est l’insolvabilité des assureurs suite à la remontée des taux obligataires entrainant des arbitrages vers ces nouvelles obligations plus performantes que les récentes. Deux motifs d’application de la loi Sapin 2 par le HCSF.

SCPI : vers une crise immobilière de bureaux ?

Un épargnant peut posséder des parts de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) via les unités de compte de son assurance vie. Une assurance vie multisupport à dominante immobilière offre une meilleure rentabilité depuis plusieurs années comparativement aux fonds euros.

Les parts de SCPI sont essentiellement investies sur l’immobilier de bureaux, commerces, boutiques, etc. On peut s’interroger sur les performances à venir avec la pandémie qui a entrainé (ou va entrainer) des faillites (moins de locataires donc moins de revenus) et contribué à la pratique généralisée du télétravail (moins de besoins d’espaces de travail donc moins de plus-values à la revente).

Les assurés pourraient faire massivement des arbitrages pour récupérer leur mise. Problème : les sociétés de gestion doivent garantir la liquidité des fonds, alors que l’immobilier est structurellement illiquide. En difficultés financières, elles auraient droit d’appliquer la loi Sapin 2 et suspendre les retraits, le temps d’un retour à la normale du fonctionnement des marchés.

L’assurance vie reste un placement avantageux y compris pour sa liquidité. Toutefois, il convient d’être attentif aux signaux des marchés en période covid-19 (taux obligataires, immobilier) pour anticiper d’éventuelles situations qui conduiraient soit les régulateurs, soit les sociétés de gestion à bloquer temporairement votre épargne dans le cadre de la loi Sapin 2. Pour ne pas se tromper, pensez à contacter notre conseiller financier qui vous ai dédié. Il réalise un bilan patrimonial gratuit avant d’émettre des propositions. C’est la garantie de choisir un investissement adapté à ses projets et son profil. 

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