En 2023, le fisc a fait une erreur en ponctionnant 724 millions d’euros à tort.
Ce montant exorbitant a été indûment prélevé au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Comment est-ce possible ? Comment récupérer ces sommes ?
En quoi consiste cette erreur fiscale de 724 millions d’euros sur la taxe d’habitation ?
Alors que la taxe d’habitation sur la résidence principale a été complètement supprimée en janvier 2023, celle sur le logement vacant et la résidence secondaire reste due. Même si cet impôt concerne actuellement beaucoup moins de Français, les erreurs dans les calculs restent une réalité. En se basant sur une enquête récente, les médias révèlent une hausse conséquente du montant total indûment réclamé par l’administration fiscale entre 2022 et 2023 au nom de la THRS. L’année dernière, les sommes ponctionnées à tort s’élèvent au total à 724 millions d’euros, contre 312 millions d’euros l’année d’avant. Autrement dit, le trop-perçu a plus que doublé.
Parallèlement à cette erreur fiscale de grande ampleur, le service des impôts multiplie les couacs. Des taxes d’habitation ont été envoyées aux mauvaises personnes, notamment à des enfants mineurs. Des structures qui, habituellement, ne sont pas soumises à cet impôt ont été taxées.
Comment expliquer ce montant exorbitant réclamé à tort ?
À l’origine de ces erreurs, la presse cite :
- Des bases de données fiscales qui ne sont pas correctement mises à jour,
- La réforme de la taxe d’habitation ayant entraîné la suppression de cet impôt pour les résidences principales et le maintien de celui-ci pour les logements vacants et les résidences secondaires. Alors que cette transition est déjà complexe en raison du nombre record de résidences secondaires en France, le fisc utilise des bases de données erronées et incohérentes,
- Le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permettant de déclarer les logements possédés et le montant des loyers perçus, entre autres. Des dysfonctionnements proviennent des propriétaires eux-mêmes. Chaque année, plus de 250 000 contentieux opposeraient l’administration fiscale aux propriétaires.
- Les difficultés à évaluer la taxe d’habitation. Le processus de calcul est à la fois complexe et opaque, en raison de l’existence de nombreux critères qui entrent en jeu. D’ailleurs, les propriétaires de biens ne disposent d’aucun outil pour simuler cette imposition, à moins de passer par le service responsable du secteur dans lequel le bien concerné est situé.
Comment faire une réclamation et se faire rembourser par le fisc ?
L’administration fiscale restitue les montants indûment perçus. Pour cela :
- Chaque contribuable doit tout d’abord repérer les éventuelles incohérences,
- En cas d’irrégularité, il revient à ceux qui sont victimes de réclamer les trop-perçus en effectuant les démarches de demande de remboursement. Les propriétaires ont la possibilité de déposer un recours jusqu’à la fin de l’année.
- Deux options sont offertes : la première consiste à signaler une erreur de calcul de la taxe via le site officiel des impôts, depuis son espace particulier. La deuxième consiste à formuler la demande par téléphone, dans une lettre sur papier libre ou directement au guichet physique.
Le site des impôts précise qu’une réclamation ne dispense pas le contribuable du paiement de la taxe. Toutefois, en raison de sa contestation, il lui est permis de demander un délai de paiement. Le fisc lui rembourse une fois la réclamation acceptée.
Pour éviter de telles erreurs qui peuvent être coûteuses, la vigilance est de mise du côté des propriétaires. Il est nécessaire de vérifier régulièrement les informations fiscales et s’assurer que les données sont parfaitement mises à jour. En cas de différence notable ou de doute sur l’avis d’imposition, il convient de demander une clarification auprès du service des impôts. En clair, la communication avec les autorités fiscales doit être proactive.
