En 2023, la taxe foncière a rapporté environ 44 milliards d’euros en France. En 2024, cela sera certainement bien plus, car elle augmente et ça va faire mal selon la ville où l’on habite.
Calendrier de la taxe sur les résidences principales
Les dates clés pour la taxe foncière en 2024 vont dépendre de la méthode choisie pour la régler : c’est-à-dire de la mensualisation ou non du paiement de cet impôt.
La réception des avis d’imposition se fera progressivement à partir de fin août sur le site des impôts. Les contribuables non mensualisés recevront l’avis entre le 28 août et le 20 septembre. Ceux qui sont mensualisés l’auront plus tard, entre le 20 septembre et le 9 octobre.
La date limite de paiement dépend également de la façon dont celui-ci est soldé. Pour les contribuables non mensualisés, la date limite de paiement est généralement fixée à la mi-octobre. Le compte bancaire est habituellement débité 10 jours après la date limite.
Pour ceux qui optent pour le paiement en ligne, un délai supplémentaire de quelques jours, cinq en général, est accordé. Ceux qui optent pour la mensualisation, le font pour N+1.
Taxe foncière : qui peut obtenir une exonération ?
En 2024, il est possible d’être exonéré de la taxe foncière si l’on remplit certaines conditions liées à l’âge, au handicap, ou aux revenus modestes.
Généralement cet avantage est appliqué automatiquement. Cependant, si la personne qui pense être éligible reçoit l’avis de Taxe Foncière, il faudra contacter l’administration.
Voici la liste des cas concernés par l’annulation de la taxe :
- Les bénéficiaires de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées). Cette prestation sociale est versée aux personnes âgées disposant de faibles ressources.
- Les bénéficiaires de l’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité). Cette une aide financière est destinée aux personnes en situation d’invalidité qui n’ont pas atteint l’âge de la retraite et qui disposent de faibles ressources.
- Les personnes recevant l’AAH, (Allocation aux Adultes Handicapés). Cette ressource est versée aux personnes en situation de handicap pour leur assurer un minimum de ressources.
- Les personnes de plus de 75 ans avec un revenu fiscal de référence sous un certain seuil et donc à revenus modestes.
- Les séniors en Ehpad ou maison de retraite, qui sont en dessous d’un certain niveau de revenus, ne payeront pas de taxe foncière si leur résidence principale n’est pas louée et qu’elle est vacante.
- Les habitations avec travaux de rénovation énergétique seront exempts de cette taxes pendant cinq années maximum. Cela va dépendre du montant des dépenses engagées.
Voici ici comment bénéficier d’un allègement de cette taxe :
- Sous un certain seuil de ressources, les citoyens de 65 ans ou plus profitent d’une réduction de 100 euros. Il n’y a pas de démarche à entreprendre. C’est automatique.
Tous ces cas spécifiques peuvent être totalement exonérés pour leur résidence principale. D’autres situations, comme la possession d’un logement neuf, peuvent également donner droit à des exonérations pendant 2 années.
À quoi sert la taxe foncière ?
Ce montant est collecté par les collectivités locales, principalement les communes, pour financer une partie de leurs dépenses, notamment en matière de services publics locaux et d’équipements. Elle permet de couvrir les dépenses telles que l’entretien des routes, les écoles, les équipements sportifs, etc., ainsi que les projets d’investissement pour le développement des infrastructures locales.
En bref, c’est une ressource essentielle pour le fonctionnement et le développement des services publics locaux. La hausse des taux d’imposition dans certaines communes a contribué à une augmentation des recettes issues de cette taxe et donc à l’amélioration du cadre de vie des résidents.
Ces villes où la taxe foncière a été la plus faible
En 2023, les villes avec les taux de taxe foncière les plus faibles se trouvent généralement dans les petites communes rurales. Parmi celles-ci, Montreuil-en-Auge dans le Calvados. Elle se distingue avec un taux communal extrêmement bas, réduit à seulement 3,54%.
Cette faible taxation est principalement due à une réduction drastique du budget appliquée par la commune.
D’autres petites localités en France affichent également des taux relativement bas, mais Montreuil-en-Auge reste un cas notable en 2023.
Impôt sur la résidence principale : Grenoble à la tête des pires villes
En 2023, la ville de Grenoble avait l’un des taux de taxe foncière les plus élevés en France, atteignant près de 66%. Cette augmentation est due à une hausse significative de 25% appliquée cette année-là, plaçant ainsi Grenoble parmi les villes avec la taxation foncière la plus forte.
On peut alors se demander comment cet argent prélevé au contribuable a été utilisé ?
Environ 50 % de ces fonds ont été alloués à la gestion de l’inflation et à la hausse des coûts de fonctionnement, notamment pour l’énergie et les salaires des agents municipaux.
Une autre partie a été dédiée à la mise en place d’un « bouclier social et climatique » pour aider les habitants à faire face aux défis du logement, des mobilités, et de l’alimentation, qui sont aussi les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre.
De plus, la ville a utilisé une partie des recettes pour augmenter les investissements, en particulier dans la rénovation thermique des bâtiments publics comme les écoles et les gymnases, afin de contribuer à la transition écologique. Enfin, une initiative notable a été l’instauration de la gratuité d’accès aux musées de la ville pour tous, dans un effort pour rendre la culture plus accessible pour tous.
D’autres villes comme Paris ont également vu des augmentations, mais c’est à Grenoble que le taux effectif est resté particulièrement élevé.
Erreurs et arnaque à la taxe foncière
Il existe plusieurs anecdotes et arnaques liées à la taxe foncière.
Par exemple, certains propriétaires ont découvert des erreurs dans les calculs de la valeur locative cadastrale, ce qui a entraîné des surtaxes importantes. La pire a été révélée l’an dernier avec une erreur de calcul qui a couté 724 millions d’euros en trop aux locataires. Ici, le problème était sur la taxe d’habitation.
D’autres histoires incluent des arnaques où des escrocs se font passer pour des agents fiscaux pour réclamer des paiements frauduleux.
Il est toujours conseillé de vérifier attentivement son avis d’imposition et de ne pas hésiter à contacter l’administration fiscale en cas de doute.
