Les autorités fiscales traitent un grand nombre d’informations chaque année. Entre les déclarations, les remboursements et la planification budgétaire, le fisc a besoin de mettre en place un emploi du temps annuel lui permettant de répartir les tâches de manière équilibrée. Ce calendrier fiscal rythme aussi l’activité des contribuables. Pour ce deuxième semestre 2023, voici les dates à retenir à cet égard.
2 août : Remboursement des impôts
Cette date fait référence à deux choses importantes. La première concerne le remboursement de la part du fisc quant aux foyers ayant été trop prélevés durant l’année passée. En effet, ceux et celles qui profitent de crédits ou de réductions d’impôts bénéficient d’un remboursement qui est versé soit le lundi 24 juillet 2023, soit le mercredi 2 août.
2 août : possibilité de rectifier sa déclaration de revenus 2022
Le 2 août est également en rapport avec la déclaration de revenus.
L’ouverture de l’outil de correction en ligne lié à ce contexte est prévue pour cette date. Celui-ci est adressé à ceux qui ont faussé des informations par inadvertance sur l’avis d’impôt 2023 et qui souhaitent apporter des modifications. Pour info, cette correction est entièrement gratuite. Le bénéficiaire n’a pas à payer des frais de sanction pour mettre ses informations personnelles à jour.
Toutes les informations concernant la rectification de sa déclaration sont disponibles dans cet article : « Impôts : Erreur ou incertitude dans votre déclaration de revenus ? Voici comment corriger »
1er septembre : réévaluation du taux de prélèvement à la source
En se basant sur la déclaration qui a été approuvée au printemps 2023, laquelle concerne les revenus perçus en 2022, l’administration fiscale procédera à la mise à jour du taux de prélèvement à la source.
Cette modification est une pratique effectuée une fois par an et prend effet à partir du 1er septembre. Qui plus est, les informations fournies dans la déclaration de revenus pour l’année 2022 seront utilisées pour recalculer le taux auquel les prélèvements fiscaux sont effectués sur les revenus à partir du mois de septembre de la même année. Le taux de prélèvement à la source est un pourcentage des revenus qui est prélevé directement par l’employeur ou l’organisme payeur et reversé à l’administration fiscale.
15 septembre : paiement du solde à payer aux impôts
Pour les personnes ayant un solde d’impôt à payer selon leur avis d’impôt sur les revenus 2022, la date limite théorique est fixée au 15 septembre. Elles ont jusqu’au 20 septembre si elles choisissent la procédure en ligne.
25 septembre : prélèvement du solde à payer aux impôts
Le prélèvement quant à cet avis d’impôt sera réalisé sur le compte bancaire le 25 septembre. Il se fait en une seule fois si le montant est inférieur ou égal à 300 euros, ou en quatre fois si le montant est supérieur à 300 euros. La date de prélèvement a été notifiée au moment de l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Il n’y a rien à prévoir, mis à part le fait d’avoir l’argent sur son compte.
Si l’argent vous manque, contactez l’administration fiscale pour présenter votre situation. Certains sont aptes à la négociation pour échelonner les paiements. Cela permettra d’éviter un incident bancaire.
16 octobre : paiement de la taxe foncière
Lorsqu’une personne choisit la mensualisation pour la taxe foncière, celle-ci est prélevée en 10 paiements échelonnés de janvier à octobre.
Dans certains cas, il peut y avoir 11 paiements dans le cas où une augmentation significative survient avec un paiement supplémentaire en novembre.
Pour les foyers qui ne sont pas mensualisés, la date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au 16 octobre de chaque année. Cependant, une marge de quelques jours supplémentaires est accordée pour les paiements en ligne et les prélèvements à l’échéance.
7 décembre : fin de la possibilité de corriger sa déclaration
Depuis le 2 août, un mécanisme de rectification est mis en place pour permettre à tout un chacun de corriger des erreurs au niveau de leur déclaration fiscale. Que la personne a omis de signaler un don à une association, de demander une réduction liée à la scolarité de son enfant ou oublié de déclarer des revenus perçus, ce dispositif lui offre l’opportunité de faire les ajustements nécessaires. Les personnes concernées à ce sujet ont ainsi jusqu’au 7 décembre 2023 pour profiter de ce service de rectification. Toutefois, il faut savoir que pour mieux s’adapter à des situations individuelles changeantes, le taux de prélèvement à la source peut être modifié tout au long de l’année.
