Rémunérateur mais complexe, le trading est une activité impliquant une réelle compréhension des règles fiscales. En France en particulier, les dividendes et les plus-values générés par les traders opérant dans les actions, les ETF, les obligations, les cryptomonnaies et autres actifs numériques sont taxés chaque année. Explications.
Quel est le cadre fiscal pour le trading ?
En France, des règles spécifiques régissent les aspects fiscaux du trading :
- Quel que soit le support d’investissement, le cadre fiscal est quasiment identique. Si la plupart des traders choisissent d’investir au sein d’un compte-titres ordinaire (CTO) pour accéder à des investissements financiers variés, les plateformes de trading proposent également des comptes de dérivés ou des comptes CFD.
- Chaque année, les gains réalisés sur des actifs financiers sont soumis à l’impôt. Ces bénéfices peuvent provenir des plus-values issues de la vente d’un titre, des dividendes et des intérêts touchés. Il s’agit donc de déclarer uniquement les gains,
- Par défaut, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% pour l’impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux).
- Les plus-values sont taxées au PFU seulement après compensation des pertes essuyées au cours de l’année.
- L’imposition des gains de trading à l’impôt sur le revenu (IR) est une option irrévocable et rarement avantageuse,
- Même si les solutions pour optimiser la fiscalité de l’activité de trading sont peu nombreuses, il existe tout de même des pistes à explorer. La première consiste à réaliser les opérations de trading au sein d’un PEA. Cette enveloppe fiscale permet de payer moins d’impôts.
Par rapport à la taxation des traders amateurs, celle des traders professionnels présente quelques particularités. Puisqu’ils effectuent leurs opérations de trading dans le cadre de leur activité professionnelle, leurs gains sont qualifiés de Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Le taux d’imposition dépend de la forme juridique choisie : impôt sur le revenu pour une entreprise individuelle (EI), impôt sur les sociétés (IS) pour une SAS et flat tax si les bénéfices sont distribués sous forme de dividendes.
Quelle fiscalité pour quel type de produit de trading ?
Le système d’imposition varie considérablement selon le type de produit échangé :
- La fiscalité des actions traditionnelles est relativement directe. Le bénéfice réalisé à la suite d’une vente d’actions à un prix supérieur à celui de leur achat est considéré comme une plus-value. Dans ce cas, l’IR et les prélèvements sociaux s’appliquent. Le taux d’imposition est fonction de la durée de détention de l’action. Des abattements peuvent réduire l’assiette fiscale. Pour chacune de ses actions, il convient donc pour le trader d’enregistrer minutieusement les dates d’achat et de vente, les prix d’achat et de vente.
- Pour les produits dérivés tels que les contrats à terme et les options, le régime fiscal est tout autre. Les gains sont traités comme des pertes ou des bénéfices. La taxation repose sur la nature du produit dérivé et son utilisation dans la stratégie de trading. Pour s’assurer d’une déclaration fiscale complète et correcte, il est donc nécessaire pour les traders de comprendre les règles pour chaque type de produit dérivé.
- Le système fiscal est aussi spécifique concernant les gains issus des transactions de cryptomonnaies. D’ailleurs, il est demandé de déclarer ces plus-values sur biens numériques via un formulaire distinct. Quelle que soit la durée de détention, le taux d’imposition reste généralement fixe. Mais en raison de la volatilité de ces actifs numériques et les modifications législatives récurrentes, la vigilance est de mise pour rester en conformité avec les exigences fiscales.
Comment déclarer les gains réalisés aux impôts ?
Chaque année, tous les gains concrétisés doivent faire l’objet d’une déclaration :
- Les courtiers français tels que BoursoBank et Fortuneo transmettent directement les informations au fisc. Les traders ayant un compte de trading français reçoivent un IFU et doivent simplement vérifier la cohérence des informations déclarées avec leurs opérations.
- Les brokers étrangers comme Freedom24, XTB, Degiro, eToro, XTB ne font aucune déclaration auprès de l’administration fiscale à la place des traders. C’est le même principe qu’un compte courant à l’étranger (Revolut avec son ancien IBAN LT, Paypal, Sogexia et son IBAN LU). Lors de la déclaration d’impôt, les investisseurs détenant un compte de trading à l’étranger doivent indiquer les gains de l’année fiscale dans la case 3VG et les moins-values dans la case 3VH. Il ne faut pas non plus oublier de remplir le formulaire 11916 pour déclarer l’existence de ce compte.
Pour optimiser la stratégie fiscale et maximiser le potentiel de rentabilité, il est donc conseillé aux traders de tirer parti des ressources à leur disposition, consulter des experts et rester à jour sur les changements législatifs.
