Plusieurs échéances fiscales sont attendues en ce mois de juillet. Parmi les dates importantes à retenir, il y a la mise à disposition de l’avis d’imposition, le remboursement du trop-perçu et la correction de la déclaration de revenus. Explications.
Mise à disposition de l’avis d’imposition 2024
Les avis d’impôt définitifs sur les revenus perçus en 2023 seront bientôt disponibles pour les contribuables ayant transmis leur déclaration dans les délais impartis.
La campagne d’envoi diffère selon le mode d’envoi de l’avis d’impôt 2024 et l’existence ou non d’un montant à payer ou d’un remboursement :
- Entre le 24 juillet et le 2 août 2024 : disponibilité de l’avis d’impôt directement sur l’espace personnel impôts.gouv.fr pour les contribuables ayant effectué une déclaration automatique en ligne et qui vont bénéficier d’un remboursement ou qui n’ont plus rien à payer,
- Entre le 26 juillet et le 2 août 2024 : mise à disposition de l’avis d’impôt dans l’espace particulier pour ceux ayant réalisé leur déclaration de revenus en ligne et qui ont un solde d’impôt à payer,
- Entre le 24 juillet et le 29 août 2024 : envoi de l’avis d’impôt par voie postale pour ceux ayant choisi un avis papier et qui seront remboursés pour le trop-perçu ou qui ne doivent plus rien au fisc,
- Entre le 25 juillet et le 23 août 2024 : disponibilité de l’avis d’impôt en format papier dans la boîte aux lettres de ceux qui doivent encore régler un certain montant à l’administration fiscale.
Lorsqu’un foyer fiscal doit régler un solde d’impôt, son montant sera prélevé automatiquement sur le compte bancaire préalablement communiqué à la DGFiP.
Remboursement de certains contribuables
À la suite du calcul de l’impôt sur le revenu, une partie des contribuables sera remboursée par l’administration fiscale :
- Deux cas de figure peuvent se présenter pour obtenir un remboursement des impôts : soit le montant des prélèvements à la source est supérieur au montant de l’impôt finalement dû, soit la personne concernée bénéficie de crédits ou de réductions d’impôt,
- Le remboursement aura lieu le 24 juillet ou le 31 juillet 2024,
- La somme sera portée au crédit du compte bancaire communiqué aux impôts. Le virement provenant de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES » sera libellé « REMB IMPOT REVENUS »,
- Lorsque le fisc n’a pas connaissance du compte en banque à créditer, un chèque sera adressé plus tardivement au domicile indiqué et pourra être directement encaissé.
La DGFiP n’a pas encore communiqué les chiffres de 2024. Mais à titre d’information, ce sont plus de 15 millions de foyers fiscaux qui ont reçu un virement de 844€ en moyenne en 2023. En revanche, 9,5 millions de contribuables ont dû payer un montant moyen de 2 259€.
Une dernière possibilité de corriger la déclaration de revenus
Un contribuable a droit à l’erreur lorsque celle-ci a été commise de bonne foi et si la déclaration a été transmise dans les délais. Cette année, le service de correction en ligne sera ouvert à compter du 31 juillet jusqu’au 4 décembre 2024. Pour rectifier la situation, deux cas de figure se présentent :
- Lorsque la déclaration de revenus a été réalisée en ligne, la correction d’une erreur ou d’un oubli s’effectue via l’espace Particulier, puis l’onglet « Accédez à la correction en ligne ». Une fois la déclaration corrective traitée, l’administration procède à l’envoi d’un nouvel avis d’imposition,
- En cas de déclaration papier, il est impossible de recourir à l’outil de correction en ligne. En revanche, une réclamation peut être faite par courrier postal, au guichet du service des impôts ou depuis la messagerie sécurisée de l’espace personnel.
Pour rappel, il appartient aux contribuables d’anticiper et d’utiliser les différentes options de réduction ou déduction fiscale existantes, pour réduire le montant de leurs impôts.
Cet article n’est pas un conseil en investissement, mais un partage d’informations.
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