À l’heure où la situation politique de la France est aussi inédite que dangereuse, l’Union Européenne place le pays en procédure de déficit excessif.
En quoi consiste ce dispositif ? Quelles sont les conséquences probables pour les Français ?
Pourquoi une telle procédure de déficit excessif à l’encontre de la France ?
L’Union européenne réactive et réforme sa procédure pour déficit excessif, après l’avoir mis en sommeil depuis 2020 en raison de la crise économique causée par le Covid et la guerre en Ukraine.
Selon les médias, la Commission européenne a récemment annoncé l’ouverture d’une telle action contre la France en raison du dévissage de la trajectoire de ses finances publiques :
- L’an dernier, la dette publique du pays a atteint 110% du produit intérieur brut (PIB). Pourtant, la limite fixée par le Pacte de stabilité et de croissance exige des États membres de l’UE de ne pas dépasser un niveau d’endettement de 60% du PIB.
- Son déficit public a été réévalué à 5,5% du PIB. La limite est pourtant fixée à 3% du PIB.
L’UE lance les mêmes procédures contre 6 autres États membres, à savoir la Belgique, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la Roumanie et Malte.
Que doit faire la France pour sortir de cette procédure ?
Comme tous les autres pays visés par cette décision formelle, la France est appelée à prendre des mesures correctrices. L’objectif est de respecter ces règles budgétaires instaurées par le traité de Maastricht, afin de garantir la stabilité de la zone euro. Concrètement, il est demandé à l’État de fournir des trajectoires de réduction de son déficit public à la Commission européenne d’ici septembre.
Le gouvernement doit livrer un budget prévisionnel avant le 20 septembre. Avec ce plan l’Etat devrait permettre au pays de revenir dans le cadre des 3% avant 2028. Beaucoup s’accordent pour dire que cela semble difficile à croire. Cela signifierait une politique d’austérité avec des fortes réductions des services publics ou une augmentation des impôts. Ou encore les deux. Donc ceux qui parlent d’un SMIC à 1600 euros sont sur un nuage !
Trois leviers permettraient à la France d’y arriver selon certains médias optimistes.
- Il faudra notamment agir sur les recettes,
- les dépenses
- et la croissance.
Rien de très surprenant.
En novembre, l’UE devra ensuite se prononcer sur le plan à moyen terme que le gouvernement aura présenté.
En cas de non-respect continu de ces obligations, la Commission européenne est en droit d’appliquer des sanctions financières. Le Pacte de stabilité impose une amende à hauteur de 0,1% du PIB pour tout pays mis en cause et qui n’implémente pas les corrections imposées. Même si, en réalité, ces punitions n’ont jamais été appliquées, la sanction avoisinerait les 2,5 milliards d’euros, dans le cas de la France.
Quelles peuvent être les conséquences sur la France et les Français ?
Pour éclairer les Français sur les éventuelles conséquences de cette procédure de déficit excessif, la chaîne Grand Angle de Richard Détente dévoile les non-dits :
- Dans l’immédiat, la France ne risque pas de s’effondrer. Le pays est le deuxième mastodonte de la zone euro après l’Allemagne. De plus, les partenaires européens ne sont pas pressés de voir circuler son dossier pour faillite avérée.
- Au-delà des sanctions financières, le gouvernement craint plutôt la mauvaise image qu’une France en mauvaise pente pourrait envoyer. L’opinion des marchés financiers sur la France pourrait se dégrader. Les agences de notation qui s’appuient sur ces indications pourraient réviser leur confiance dans la dette française à la baisse et dégrader la note. Les taux d’intérêt auxquels le pays peut emprunter pourraient évoluer à la hausse. Par conséquent, le prix de la dette française augmenterait.
- En cas de dégradation de la confiance, 3 scénarios sont envisageables. Les créanciers n’accepteront plus de nouvelles dettes en paiement des intérêts des anciennes. Les investisseurs sortiront de la dette française en ne renouvelant plus les dettes qu’ils possèdent. La dette française est vendue sur le marché de manière sauvage.
Et puisque le processus d’appauvrissement va continuer, au-delà des revenus, ce sera l’épargne des Français qui va être saisie sous une forme ou une autre pour reprendre la main sur la dette.
