Il existe de nombreuses solutions dans lesquelles les Français peuvent placer leur argent afin de le faire fructifier. Les ménages aux revenus modestes ont un placement qui leur est destiné. Il s’agit du LEP ou Livret d’épargne Populaire dont l’ouverture se fait auprès des établissements bancaires. Il arrive, cependant, que ce compte soit fermé par les banques. Zoom sur cette situation pour le moins frustrante pour les clients concernés !
Mon LEP fermé sans mon accord
En avril, les banques font le tri sur les clients qui détiennent un LEP et il arrive que le compte épargne de ces derniers se retrouve fermé, mais ce n’est pas sans raison.
Dans quels cas les banques ferment-elles un LEP ?
Il faut savoir que seuls les ménages modestes ont accès au Livret d’épargne populaire. Ainsi, les banques veillent à ce que les conditions de revenus relatives au LEP soient respectées pour que les foyers concernés continuent d’y avoir accès. Pour cela, les établissements bancaires vérifient l’avis d’imposition des détenteurs de cette solution de placement.
Comment fonctionne le contrôle de ces conditions ?
Les banques vérifient l’avis d’imposition des ménages détenteurs du LEP, non seulement à l’ouverture, mais aussi chaque année. Grâce à un procédé informatique via une interface interrogeant directement l’administration fiscale, cette vérification est désormais plus simple.
À noter que ce mécanisme de vérification a vu le jour par le biais de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP). Avec ce procédé, les échanges d’informations se font uniquement par voie électronique et ne comportent que les renseignements aidant seulement à identifier la personne (nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, sexe, adresse).
En ce qui concerne la réponse du fisc, elle n’informe l’établissement bancaire ayant fait la demande que sur le respect ou non des conditions d’éligibilité pour le LEP. Éventuellement, elle peut également indiquer le numéro d’identification fiscale de la personne concernée.
Rappel des conditions de détention du LEP
Le Livret d’épargne populaire s’adresse aussi bien aux personnes imposables qu’aux non imposables.
Quelles sont les conditions de détention du LEP ?
La seule condition d’éligibilité pour cette solution est le revenu fiscal de référence de l’intéressé. Celui-ci ne doit pas être supérieur au plafond que la loi a fixé qui prend, les revenus de l’année N-2 du contribuable concerné, comme base de calcul.
Pour l’année 2023, le plafond à ne pas dépasser, pour la première part fiscale (pour une personne seule), est de 21 393 euros. Il augmente à raison de 5 713 euros supplémentaires par demi-part, selon la composition du foyer.
Peut-on contester la fermeture du LEP ?
Les banques peuvent clôturer le compte de leurs clients, à l’instar du LEP, et ce, même si celui-ci fonctionne convenablement. Toutefois, elle est tenue d’informer les intéressés par écrit. Par ailleurs, les établissements bancaires doivent, avant la clôture, accorder un préavis de 2 mois.
Suite à la clôture de son LEP, le détenteur ne peut pas contester la décision de son établissement bancaire. Il a, néanmoins, la possibilité de demander, à celui-ci, des dédommagements par écrit si le délai de 2 mois n’est pas respecté. Dans le cas où la demande serait refusée, l’intéressé pourra saisir les tribunaux civils ou faire appel au médiateur bancaire.
Bon à savoir : quels sont les atouts du LEP ?
Le LEP ou Livret d’épargne populaire est, sans nul doute, la meilleure solution de placement à l’heure actuelle. Il procure, à ses détenteurs, de nombreux avantages :
- Il offre aux ménages modestes la possibilité de placer jusqu’à 10 000 euros à la banque. Ce plafond est en application depuis le 1er octobre 2023.
- Il a un taux de rémunération de 5% par an (le taux de rémunération en vigueur depuis l’été 2023) sans fiscalité.
