Aujourd’hui c’est la fête des Mères, nous souhaitons donc une belle journée à toutes les mamans qui nous lisent ! Qui nous apprend la valeur de l’argent, la gestion de l’argent de poche, comment placer notre argent lorsqu’on est jeune, ce sont elles, c’est donc les yeux pleins d’étoiles qu’on les remercie, et que ComparateurBanque prend modestement le relai aujourd’hui.
Le sujet de la semaine : La fin du PEL ?
On vous en parlait déjà dans cet article l’hiver dernier, au vu de la situation actuelle et afin de pouvoir répondre correctement à la banque il est important de connaître ses droits et les règles qui entourent le PEL, nous vous conseillons de lire attentivement en parallèle cette page issue du site du service-public.fr.
La chasse aux sorcières lancée contre les plans épargne logement par les banques continue, ces derniers mois elle s’est même intensifiée au point que les gens en viennent à se demander si leur banque est dans la légalité face à un tel comportement, d’autant que ce livret répond à des règles bien spécifiques.
Rappelons que ce comportement de la part des banques vient du fait que les PEL leur coûtent cher ! En tout cas pour ceux dont la rémunération est autour de 2% bruts et plus, les plans ouverts récemment ne sont pas concernés avec leur taux bas de 1%. Notion importante à connaître, contrairement au Livret A par exemple dont le taux est fixé par l’État en début d’année, et qui peut évoluer au fil du temps, le taux du PEL, lui, est fixé lors de son ouverture et reste le même tout au long de sa vie.
Si l’on se base sur les taux actuels cela peut être difficile à comprendre, prenons le cas des années 1990 par exemple (je vous parle d’un temps, que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître) qui sont ceux avec la meilleure rémunération, un taux autour des 4%, cela prend d’un coup plus de sens. Les livrets ouverts dans les années 2000/2010 eux tournent autour des 2,5%. Le stock de PEL détenu dans les banques françaises rapporte 2,61% aux détenteurs, selon la Banque de France, ce qui démontre qu’il en circule encore pas mal.
Voici ce qu’il faut savoir pour ne pas se retrouver avec un PEL clôturé.
PEL échu, définition, vos droits et possibilités
Un PEL est dit échu lorsque vous ne pouvez plus/ne voulez plus y faire les versements réguliers, c’est-à-dire que le terme ou le plafond sont atteints, ou si vous refusez la reconduction tacite du plan dès lors que vous avez saturé la possibilité de dépôt et systématiquement après ses dix ans, durée maximale de la phase d’épargne.
Échu, mais pas clos ! Les intérêts continuent de courir au taux fixé à l’ouverture, mais le calcul des droits à prêts et à prime pour les PEL souscrits avant 2018 est définitivement arrêté. Le plan entre alors dans ce que l’on appelle la phase d’attente d’utilisation des droits à prêts et à prime, si le PEL a été ouvert avant le 1/03/2011 ladite phase peut durer ad vitam aeternam après l’échéance. La durée de vie résiduelle dépend de la date d’ouverture.
Cas de la succession
Le PEL après le décès de son titulaire s’apprécie uniquement en fonction de l’arrivée à échéance du plan, deux possibilités :
- S’il est échu, il n’est plus transmissible aux héritiers (Cassation commerciale, 19 janvier 2016, n° 14-12.806), cependant les héritiers le droit à prêt et prime eux peuvent être transmis à l’un d’eux après la clôture. Ce dernier devra l’utiliser dans un délai d’un an. C’est au notaire d’en faire la demande.
- Si le PEL n’est pas échu, en théorie un héritier peut reprendre le plan avec les obligations de versements qui l’accompagnent, et ce, même si ce dernier en possède déjà un (réponse ministérielle JOAN, n° 12341). La banque du défunt a l’obligation d’interroger les héritiers sur le sort qu’ils envisagent pour le PEL (clôture ou transmission – droit de substitution, selon les instructions du notaire). Dans le cadre de chasse aux doublons du gouvernement, il est important de bien garder tous les justificatifs.
Plafond
Le plafond réglementaire est de 61200€ mais ce montant correspond au cumul des versements (la somme de tous les dépôts) et non à l’ensemble de l’épargne détenue sur le plan. Il est bien important de surveiller le relevé d’information annuelle, il permet de connaître la somme des versements et celle des intérêts, afin de ne pas confondre et se faire avoir.
Obligation du détenteur du PEL
Respecter les versements, faire un dépôt annuel de 540 euros, mais attention : « à échéances régulières, mensuelles, trimestrielles ou semestrielles », comme le réclame le Code de la construction et de l’habitation, le texte qui régit le PEL. Le non-respect de la régularité ne sera plus toléré, les banques sont très strictes sur ce sujet. Pour éviter toute mauvaise surprise, le mieux est d’échelonner les versements mensuellement.
Le cap des 10 ans – la fin de la phase d’épargne
Une fois celui-ci atteint, dès lors que les règles de versements réguliers et de plafond sont respectées, la banque ne peut pas le fermer. La durée des 10 ans correspond seulement à la durée pendant laquelle le PEL peut être alimenté. Même si dans la pratique les souscriptions faites avant 2011 sont plus avantagées que celles qui ont suivi, en effet ceux ouverts avant le 1er mars 2011 peuvent être conservés à vie, les autres ne pourront pas dépasser 15 ans.
Une alternative sympa : Cashbee la solution pour épargner mieux
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Cashbee propose pour son épargne, un taux de 2% pendant 3 mois puis au-delà de 0,6%, donnant ainsi un taux moyen de 1,07% la première année.
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Le proverbe de la semaine : Bourse et crypto
Le proverbe que nous allons expliquer cette semaine est lié aux marchés financiers. Il s’applique aussi bien pour la Bourse que pour les actifs numériques.
« Il faut acheter au son du canon et vendre au son du clairon »
Dicton bien connu dans le milieu financier, sa signification est assez claire, il s’est révélé être exact de nombreuses fois sur longue période. Si on décortique le proverbe, cela donne qu’il faut acheter une action boursière « au son du canon », c’est-à-dire lorsque les prix sont au plus bas et que la « guerre semble avoir dévasté » l’action, et vendre « au son du clairon » quand les prix sont au plus hauts et que tout le monde en parle comme si c’était l’affaire du siècle. Ou en d’autres termes, il est conseillé d’acheter quand la situation est menaçante et que les cours sont bas et de vendre quand tout paraît favorable.
Ces informations sont à prendre avec des pincettes, d’autant plus pour les néophytes car il y a de nombreux indicateurs à surveiller à côté avant d’agir.
Les investisseurs qui ont osé acheter pendant des périodes de dépression boursière ont très souvent été gagnants. Malgré cela de nombreux investisseurs ont tendance à agir à l’inverse en se portant acquéreurs dans des marchés haussiers et vendeurs dans les marchés baissiers, car cela les rassure et leur donne l’impression qu’il n’y aura pas de perte.
« Les marchés haussiers naissent dans le pessimisme, se développent dans le scepticisme, mûrissent dans l’optimisme et meurent dans l’euphorie. » Sir John Templeton, célèbre et riche homme d’affaires.
L’offre de la semaine : Mon Petit Placement
Créée en 2017, Mon Petit Placement, fintech française, est une plateforme d’investissement simplifié et à frais mini. Son but est de démocratiser le placement financier notamment auprès de la jeune génération.
Leur crédo : à mort la courbe plate du livret A, place au dynamisme !
100% humain et accessible dès 300€
Son offre se différencie des autres d’une part par sa nouvelle méthode d’épargne : 100% humaine et sans bot.
Et d’autre part en permettant au grand public d’accéder à des produits financiers généralement destinés aux institutions ou aux riches investisseurs. En effet plus besoin d’avoir 100 000€ pour pouvoir accéder à produits haut de gamme et performants comme Lazard, JP Morgan ou encore Pictet ! Avec Mon Petit Placement c’est possible dès 300€, grâce une gamme de quatre portefeuilles qui s’adapte à vos objectifs.
Une assurance vie responsable
Mon Petit Placement propose avant tout un contrat d’assurance vie et un accompagnement personnalisé pour vous aider à choisir le type de placement qui vous convient parmi les 4 disponibles en fonction de votre appétence au risque :
- Le portefeuille volontaire,
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Leurs produits financiers sont minutieusement sélectionnés par des experts de la gestion d’actifs, permettent de maîtriser les risques tout en maintenant un niveau de rendement élevé. Mon Petit Placement propose aussi une gamme thématique, pour investir en fonction de vos préférences :
- Technologie,
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- Et solidarité.
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Le chiffre de la semaine : 475
475 niches fiscales, c’est le nombre décompté par l’État selon le dernier pointage de la loi de finances 2021.
Un nombre important dont le coût est évalué à près de 90 milliards d’euros chaque année, mais dont l’efficacité laisse à désirer.
Quelles sont ces niches ? Loin de celles bien connues pour ne toucher que les plus riches, elles touchent également certains secteurs d’activités que l’on n’aurait pas soupçonnés, comme le milieu sportif, les journalistes et les artistes.
Vite, renseignez-vous avant que leurs avantages disparaissent ! En effet en 2019, le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, Joël Giraud, demandait la suppression dans les 3 ans des niches fiscales (ce qui nous amène à 2022) dont le coût et le nombre de bénéficiaires sont actuellement inconnus, qualifiant ces dispositifs de « trous noirs fiscaux ». Selon ses calculs, « près de 30% des dépenses » fiscales, soit 122 niches fiscales sont « mal chiffrées ».
La niche des journalistes
« Journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux » bénéficient d’un abattement spécifique de 7 650 euros sur leurs revenus nets d’après l’article 81 du Code général des impôts. Dans la brochure pratique de la déclaration de revenus 2021, le fisc précise que cet abattement est réservé aux journalistes et assimilés dont le revenu brut annuel n’excède pas 93 510 euros. Seules limites en cas de congés maladie ou maternité ou de chômage, le bénéfice de cet abattement disparaît, tout comme à la retraite.
Pourquoi cet abattement ?
Créé à une tout autre époque, en 1934, cela servait à défalquer les frais professionnels que pouvaient avoir les journalistes, ils subvenaient eux même aux dépenses liées au matériel de reportage, aux déplacements… L’abattement était alors de 30% soit trois fois plus élevé donc que l’abattement de 10% pour frais professionnels en vigueur pour tous les salariés.
Artistes et sportifs
Les articles 100 bis et 84 A du code général des impôts permettent aux artistes, aux écrivains, artistes ou aux sportifs d’étaler leurs revenus (tirés des droits d’auteur ou d’un contrat de travail) sur 3 ou 5 ans. Pourquoi me direz-vous ? Parce que leurs rentrées d’argent peuvent être irrégulières, un acteur peut toucher un gros cachet pour un film et ne plus rien faire pendant 2 ans, un sportif peut se blesser et ne plus pouvoir jouer…
Cependant, après une évaluation du dispositif a mis en lumière qu’il conduisait à un « pur effet d’aubaine » et qu’il « favorisait les comportements de pure optimisation » d’après le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale de l’époque. Pour lui ce type de dispositif profite uniquement aux célébrités qui ont des comptables pour les aider à déclarer de gros cachets. « Le petit intermittent du spectacle qui touche une belle enveloppe pour un premier spectacle ne sait même pas que cela existe ».
Un mécanisme à manier avec des pincettes. D’autant qu’il n’est pas toujours simple de savoir quelle profession peut en profiter. « Si un sculpteur ou un écrivain entrent bien dans le champ du dispositif, c’est plus compliqué de le déterminer pour un artiste qui fait de la figuration. De même, dans le monde de la musique, les régisseurs sont exclus du dispositif, alors qu’un ingénieur son, en fonction de son rôle joué dans la création de l’œuvre, peut en profiter », explique maître Janiaud. Idem dans le monde sportif. Si les joueurs sont éligibles, il n’en va pas de même des entraîneurs selon une réponse ministérielle de juillet 1995.
Affaire à suivre …
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Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
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Cet article est exclusivement destiné à l’information. Avant de faire un choix dans un produit financier ou de vous lancer dans une action, renseignez-vous auprès de notre conseiller qui vous guidera au mieux. Il réalisera pour vous un bilan social et patrimonial et vous guidera.
