Le retard de remboursement figure parmi les risques du crowdfunding. Si le secteur a ses propres termes et son propre cadre légal fixé dans les CGV de chaque plateforme, le taux de retard de paiement est établi à 6% pour l’immobilier. Pour rassurer ses clients, Mintos acteur majeur et mondial de l’investissement dans des prêts précise les termes couramment employés. Quels sont-ils ?
Quand est-ce que les dossiers de retards de paiement sont temporaires ?
Sur Mintos, une société de prêt partenaire est considérée comme active lorsque les Notes rattachées à ses prêts sous-jacents sont ouvertes aux investisseurs sur le marché primaire de la plateforme. En même temps, elle n’est pas concernée par un paiement échu et en attente depuis 7 jours.
D’une manière opposée, une société de prêt peut avoir un statut « retard temporaire » lorsque les éléments suivants sont remplis :
- Le règlement habituel des investisseurs a été retardé de plus de 7 jours,
- La société de prêt a réussi à collecter l’argent auprès de ses emprunteurs,
- Le traitement du paiement accuse un retard indépendamment de sa volonté et de celle de la plateforme d’investissement,
- Le délai est dû à des contrôles financiers nécessaires à la prévention d’activités illicites telles que le blanchiment d’argent ou à des vérifications de devises dépassant les limites fixées par les gouvernements.
Quand est-ce que les dossiers de retards de remboursement sont prolongés ?
Lorsque le retard est prolongé, le dossier peut avoir différents sous-statuts :
- Négociation : l’entreprise d’investissement négocie avec la société de prêt et cherche un accord pour servir au mieux les intérêts de ses clients investisseurs,
- Restructuration : à la suite d’un accord, la société de prêt suit le plan convenu pour rembourser les investisseurs,
- Litige : la plateforme de financement participatif poursuit la société de prêt en justice à la suite du non-respect d’un accord précédent ou de l’impossibilité de conclure un accord,
- Liquidation : la société de prêt est en cessation de paiements et son rétablissement est visiblement impossible. Les actifs qui lui restent vont servir à rembourser les créanciers,
- Résolu : les investisseurs ont pu récupérer les sommes dues par la société de prêt. Les montants non-recouvrés sont par la suite déclarés irrecouvrables.
Comment Mintos préserve les investisseurs en cas de non-paiement des sommes dues ?
Dans son blog, Mintos explique que les chances de récupérer le capital et les intérêts sont bien souvent meilleures à la suite d’une négociation plutôt que d’un litige. D’ailleurs, l’expérience de la plateforme démontre qu’un pourcentage significatif de dossiers prolongés débouche sur une résolution et la récupération des montants dus.
Cependant, puisque la distribution des montants récupérés se fait généralement dans un ordre précis, les investisseurs reçoivent leurs fonds à des moments différents.
Pour protéger les investisseurs, la plateforme européenne applique une suspension des nouveaux investissements dans deux cas :
- Lorsqu’elle a des doutes sur le bon versement des sommes dues à ses clients investisseurs,
- Lorsque la société de prêt ne respecte pas son obligation de rachat ou ne répercute pas les sommes remboursées par les emprunteurs aux investisseurs.
En cas de suspension, la société d’investissement cesse de référencer les nouvelles Notes sur le marché primaire, retire celles déjà disponibles à la vente et informe les investisseurs concernés. Ces derniers peuvent cependant continuer à échanger leurs Notes sur le marché secondaire.
Dans le but d’harmoniser les indicateurs de performances et faciliter la lecture ainsi que la compréhension des investisseurs, soixante-dix plateformes de prêt participatif et d’autres acteurs du secteur du crowdfunding se sont regroupés depuis 2017 sous l’égide de Financement Participatif France.
