Le cabinet Ziegler & Associés lance un recours contre FTX [Entretien Exclusif]

Suite à la faillite de l’exchange de crypto-monnaies FTX, Le cabinet Ziegler & Associés, Avocats à Paris 7, vient d’annoncer qu’il y a une possibilité pour les investisseurs français de se retourner contre FTX pour escroquerie.

En effet une procédure pénale peut légitimement être intentée contre FTX pour usage abusif des fonds des investisseurs et abus de confiance. Le cabinet Ziegler et associés pourrait donc lancer un recours collectif dans ce sens sous peu.

Entretien avec Maître Ziegler sur le recours contre FTX

Dans un entretien téléphonique Maître Ziegler répond aux questions de Comparateurbanque.com afin d’éclairer les utilisateurs français de FTX sur les détails d’un tel recours et sur les possibilités qui s’offrent à eux aujourd’hui. Voici la retranscription de notre échange.

Comparateurbanque.com : Quel est l’adversaire désigné ? Contre qui lance-t-on le recours exactement, une entité (FTX), son ancien directeur SBF (Sam Bankman Fried) ?

Me Ziegler : Aujourd’hui, on ne va viser que la société, donc FTX US. Il y a déjà une action en justice qui a été lancée aux Etats-Unis à ce propos. Ensuite c’est la société FTX US qui se retournera contre son ancien directeur (SBF) qui a utilisé les fonds de manière personnelle et abusive.

Comparateurbanque.com :  Nous croyons savoir que les lois restent applicables en fonction de l’emplacement des opérations, tout ce qui compte, c’est où vous opérez, pas où vous êtes basé. Est-ce valable ici, peut-on en conclure que c’est la loi française qui s’applique pour les clients français ?

Me Ziegler : En fait, il y a trois options.

• Première option, on prend en compte les lois qui sont applicables au lieu du siège de la société, donc là, en l’espèce les US ou les Bahamas.
• Ensuite, il y a la seconde option, c’est celle que vous invoquiez ci-dessus, c’est-à-dire que le lieu retenu pour lequel s’appliquent les lois est celui des opérations. Donc la France pour les utilisateurs français.
• Enfin la troisième option, ça revient à peu près à la seconde option, c’est le lieu du demandeur qui est retenu, c’est-à-dire celui qui entame l’action en justice. Donc, là, en l’occurrence, le lieu du demandeur est la France si ce dernier est français. Et comme c’est une opération internationale, c’est le procureur de Paris qui sera compétent. C’est cette troisième option que nous pensons retenir.

Comparateurbanque.com :  Par quel mécanisme cette procédure remonte-t-elle à la société FTX US ?

Me Ziegler : Comme le demandeur est français et étant donné que c’est une affaire internationale, c’est le tribunal de Paris qui a la compétence pour faire venir les sociétés internationales sur place afin de pouvoir lancer la procédure. Dans le cas présent, FTX enverra donc ses avocats à Paris pour défendre la société dans le cadre de ce recours local.

Comparateurbanque.com : Une négociation est-elle envisageable avant de se lancer dans un procès ?

Me Ziegler : Oui, quoi qu’il arrive il y aura une négociation préalable qui sera entamée. Le cabinet Ziegler & Associés écrira à la société FTX pour leur expliquer qu’un certain nombre de personnes souhaitent mettre en place un recours dans le but de récupérer leurs fonds et que le cabinet est chargé de lancer une procédure.

FTX aura alors deux choix :

• soit ils laissent perdurer la procédure, chose que je ne pense pas qui va se passer,
• soit ils négocient et là il se peut qu’on arrive à trouver une solution. Quasiment tous les recours collectifs que nous avons menés ont été résolus en précontentieux, donc lors de la négociation.

Un recours contre FTX dont le but est le remboursement des fonds

Comparateurbanque.com :  Que peuvent espérer les personnes qui vont rejoindre ce recours collectif ? Obtiendront-ils un remboursement des fonds qu’ils ont investis dans la plateforme ou une réparation du préjudice subi ?

Me Ziegler : Si la négociation fonctionne, ce sera soit le remboursement des fonds qu’ils ont investis, soit un remboursement partiel, cela dépendra de la volonté de nos clients et de la négociation. Ensuite, dans le cas où la procédure perdure et que nous allons au procès, donc devant le tribunal, là nous parlerons de préjudice. Nous demanderons alors la réparation du préjudice et c’est le tribunal qui déterminera l’évaluation dudit préjudice.

Comparateurbanque.com :  Comment est calculé le montant des actifs « remboursables » ?

Me Ziegler : Les fonds auxquels peuvent prétendre les plaignants sont basés sur le montant des actifs qu’ils ont investi sur la plateforme à l’origine, peu importe le type d’actif.

Comparateurbanque.com :  Donc nous en concluons que si par exemple un client possédait 1 Bitcoin et 10 000€ fiat sur son compte, il peut prétendre à ce que la négociation pour le remboursement ou la demande de réparation du préjudice porte sur ces montants.

Comparateurbanque.com : Concernant vos honoraires pour la mise en place et la conduite de ce recours, comment fonctionnez-vous ?

Entre 10 à 15 personnes sont nécessaires pour lancer le recours

Me Ziegler : Nous allons attendre d’avoir entre dix et quinze personnes qui nous contactent, évaluer leur préjudice, et à partir de cet instant là nous allons pouvoir définir un tarif. C’est évidemment un des objectifs d’un recours collectif que de faire baisser les coûts d’avocats ainsi que les frais de justice, donc de proposer un tarif attractif pour les personnes souhaitant nous rejoindre. Nous espérons ainsi pouvoir proposer un coût aux alentours de 1 000 €.

Comparateurbanque.com :  une clause de résultat au profit du cabinet est-elle envisageable dans cette affaire ?

Me Ziegler : Il est en effet probable qu’il y en ait une. Dans l’exemple du recours collectif que nous menons pour nos clients dans l’affaire OVH, le cabinet obtiendra 5 % de toutes les sommes que nos clients vont gagner dans le cadre de la procédure.

Plus vite est lancé le recours moins il durera

Comparateurbanque.com :  Combien de temps peut durer une telle procédure ?

Me Ziegler : Si les gens lancent leur action dès maintenant, ça peut perdurer un an. Par contre, plus les gens tardent, plus la procédure peut durer, c’est-à-dire jusqu’à deux ou trois ans. Ceci parce que la juridiction va considérer, en relation avec le comportement des clients, que si ceux-ci prennent leur temps elle aussi prendra le temps. Mais plus vite on lance une action et plus vite une issue est envisageable.

A noter que nous pouvons lancer une action devant le tribunal et commencer la négociation en même temps. Et si nous aboutissons à une négociation confortable, dans ce cas là, on peut arrêter la procédure juridique.

Comparateurbanque.com :  Quelle est la date prévue ou souhaitée pour le lancement de ce recours ?

Me Ziegler : Nous aimerions commencer dès janvier 2023, ou février au maximum.

Comparateurbanque.com : Concernant les clients qui n’ont pas eu le temps de télécharger leurs relevés de comptes et qui n’ont pas conservé les emails ou SMS de confirmation de dépôt de fonds sur la plateforme FTX, avez-vous une solution à leur proposer dans le but de justifier des fonds investis ?

Me Ziegler : Oui tout à fait. La plateforme FTX est soumise au RGPD, c’est une obligation et d’ailleurs que même les Etats Unis ont signé. Il est donc tout à fait possible d’adresser une demande écrite à FTX dans le but de récupérer les relevés de comptes ainsi que l’ensemble des informations concernant les utilisateurs. Nous pouvons bien sûr effectuer la démarche pour les personnes qui nous rejoignent.

Rejoindre le recours et en savoir plus :

Lire l’article du cabinet Ziegler & Associés et rejoindre le recours pour entreprendre les démarches et récupérer son argent. → Affaire FTX : Regroupement des investisseurs Français lésés. 

La vidéo qui explique tout