L’Autorité des valeurs mobilières d’Israël (ISA) pourrait modifier trois de ses lois monétaires existantes pour faire pression sur les crypto-monnaies.
Israël régule les cryptos pour sécuriser les consommateurs
Les propositions du régulateur israélien visent à accorder aux investisseurs une sécurité maximale lorsqu’ils traitent des actifs numériques, rappelant le récent effondrement de FTX et les graves pertes qu’il a causées aux investisseurs.
Les changements potentiels pourraient entrer en vigueur dans six mois.
L’organisme de surveillance financière d’Israël a proposé que les crypto-monnaies soient incluses dans la législation nationale existante sur les valeurs mobilières. A ce titre, le régulateur supervisera directement les opérations sur Bitcoin et sur les altcoins. Cela placera également cette classe d’actifs dans la catégorie des «instruments financiers», où se trouvent également les titres.
L’amendement potentiel vise à donner aux investisseurs crypto israéliens une protection supplémentaire et à soutenir l’avancement technologique du secteur. Cet effort à pour finalité de protéger les investisseurs tout en permettant les avantages uniques de la technologie d’être exploité, a déclaré l’ISA. Bien que les lois sur les valeurs mobilières existantes puissent déjà réglementer certaines activités d’actifs numériques, les réglementations déjà présentes peuvent être difficiles à appliquer telles qu’elles sont actuellement rédigées.
« Les crypto-monnaies sont une représentation numérique de la valeur utilisée à des fins d’investissement financier et peuvent être transférées et stockées électroniquement en utilisant la technologie du grand livre distribué (ledger) ou une autre technologie », a déclaré l’ISA.
Dynamiser l’économie du pays avec les actifs numériques
Le régulateur estime que l’adoption de l’industrie de la crypto pourrait avoir un effet positif sur l’économie israélienne, car elle pourrait drainer un flux de capitaux diversifiés.
La proposition de l’autorité est ouverte aux commentaires du public jusqu’au 12 février, et suggère une période de six mois avant qu’elle n’entre pleinement en vigueur après son approbation. L’ISA a également cherché à garder à l’esprit que les réglementations doivent être flexibles afin de mieux s’adapter aux évolutions de la technologie derrière les actifs numériques.
« La technologie de pointe derrière ces actifs peut mener à une efficacité économique dans de nombreux domaines, réduire les coûts, éviter le besoin d’intermédiaires et optimiser la manière dont les informations sont transférées entre les entités », indique la proposition.
L’Autorité des valeurs mobilières d’Israël a ajouté que les crypto-monnaies sont devenues une niche répandue dans la nation méditerranéenne, avec plus de 200 000 Israéliens exposés au marché et environ 150 entreprises opérant dans le domaine.
Anat Guetta, présidente de l’ISA, a clairement indiqué qu’elle – s’inspirant du président de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, Gary Gensler – ne voyait pas beaucoup de distinction entre les crypto-monnaies et les actions. « Nous devons nous réveiller et comprendre qu’il n’y a pas de réelle différence entre la crypto et les titres et nous devons unifier les définitions afin de protéger les consommateurs et les investisseurs, afin de rendre cette industrie légitime« , a-t-elle déclaré dans une interview à CoinDesk l’année dernière.
L’industrie des crypto-monnaies a beaucoup souffert d’échecs très médiatisés, a indiqué l’agence lors de la mise en ligne de sa proposition, rappelant que Celsius avait des opérations importantes en Israël.
Cette dernière action de l’organisme de surveillance des valeurs mobilières fait suite à la décision du ministère des Finances de publier en novembre dernier une série de recommandations pour la réglementation des actifs numériques, destinées à faire avancer la pénétration d’Israël dans le secteur.
Retour sur les affaires FTX et Celsius
L’ISA pense que les régulateurs mondiaux n’ont pas réussi à imposer des règles pertinentes à l’industrie des crypto-monnaies l’année dernière, ce qui a entraîné la chutte et la disparition de nombreuses entreprises, telles qu’en autre FTX et Celsius Network. L’agence a également souligné que le fondateur de ce dernier est Alex Mashinsky, d’origine israélienne.
Pour rappel, Celsius avait suspendu les retraits, les échanges et les transferts entre comptes en juin de l’année dernière, invoquant des « conditions de marché extrêmes ». La société avait justifié cette décision en indiquant que ces actions stabiliseraient ses liquidités.
Au contraire, les problèmes de l’ancien géant des crypto-monnaies ont continué à croître et il a dû licencier 150 de ses effectifs en juillet dernier. La firme a ensuite déposé une demande de mise en faillite au titre du chapitre 11 une semaine plus tard, tandis que le PDG Mashinsky a démissionné de son poste en septembre. La société était sur le point de conclure un accord d’acquisition avec FTX, mais le destin tragique de l’ex numéro 2 des exchanges crypto a annulé le deal.
Celsius a récemment prolongé la date limite jusqu’au 10 janvier (au moins) pour que les clients soumettent leurs réclamations. Considérée comme l’une des principales entreprises du secteur des prêts crypto, elle comptait 1,7 million de clients au début de l’été dernier. Parmi ses créanciers figurent le fond en faillite Alameda Research et Pharos USD Fund SP.
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