L’Union Européenne se prépare une nouvelle fois à adopter des mesures drastiques visant à réglementer le secteur des crypto-monnaies. Cette nouvelle vague de mesures réglementaires ciblent les aspects les plus privés et autonomes de l’utilisation des cryptomonnaies, cela comprend l’interdiction des « mixers » cryptos et des restrictions importantes sur l’utilisation des portefeuilles en auto-garde (self-custody) produits par exemple par le fabricant français Ledger.
La réforme, prévue pour être finalisée cette semaine, est le fruit d’un processus de trois ans présentée comme une mise à jour des réglementations de l’UE sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier.
Les trois principaux changements attendus sont la restriction des paiements via les portefeuilles en auto-garde (self-custody), l’intensification du suivi des transferts crypto, et l’interdiction des monnaies privées, telles que Monero et Zcash.
Une réglementation au-dessus de MiCA ?
Les modifications proposées sont supposées s’inscrire dans le cadre de la Réglementation sur la Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AMLR) et devront s’harmoniser avec le régime du Marché des Actifs Cryptographiques (MiCA). La réglementation AMLR exige des entreprises qu’elles renforcent l’identification et le suivi des transactions de leurs clients, en se concentrant notamment sur les outils d’anonymisation.
Depuis sa proposition en 2021, les lobbyistes de la cryptomonnaie se sont efforcés de garantir que le secteur ne soit pas soumis à une surveillance plus stricte que les autres secteurs financiers mais cela sans grand succès car peu d’eurodéputés comprennent les enjeux autours des crypto-monnaies et par conséquent encore moins sont prêts à se battre pour essayer de préserver l’indépendance financière que cette industrie apporte aux citoyens.
Les défenseurs de la cryptomonnaie craignent que l’AMLR ne nuise à la clarté réglementaire établie par le MiCA. Il est essentiel que ces deux lois fonctionnent en synergie pour établir des règles claires pour les entreprises crypto, en particulier pour les startups et autres entreprises à capital limité. On craint cependant que l’AMLR prenne le pas sur MiCA et s’impose aux citoyens européens sans aucune possibilité de discussion au niveau national.
On comprend clairement que les régulateurs de l’UE s’appuient sur des scandales tels que l’admission par Binance de violations de la législation américaine en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou tels que les actes terroristes à travers le monde, dont une partie des flux financiers les soutenant utilise les cryptos, pour exacerber leur control sur l’indépendance financière des citoyens de la zone euro.
Les nouvelles mesures européennes anti-crypto
Lors des discussions récentes entre les trois principales institutions de l’Union Européenne, la proposition du Conseil de l’UE visant à interdire certaines monnaies numériques semblent avoir fait mouche. Cette proposition vise spécifiquement les monnaies qui augmentent l’anonymat des utilisateurs. Dans ce contexte, le Conseil de l’UE souhaite restreindre l’usage des monnaies qui permettent de réaliser des transactions de manière anonyme, telle que Monero.
En parallèle, la Commission Européenne envisage de prendre des mesures supplémentaires pour renforcer la transparence et la traçabilité des transactions en cryptomonnaies. Parmi ces mesures, la Commission pourrait exiger un rapport détaillé sur l’interdiction des comptes anonymes fournis par les prestataires de services de cryptomonnaie. Ces comptes sont souvent utilisés pour effectuer des transactions sans révéler l’identité des utilisateurs, ce qui pose des défis en termes de sécurité et de réglementation.
De plus, la Commission s’intéresse particulièrement à l’évaluation des « crypto mixers ». Ces services, comme Tornado Cash, sont conçus pour brouiller la traçabilité des cryptomonnaies en les mélangeant, rendant ainsi les transactions pratiquement impossibles à suivre. L’utilisation de ces services complique la tâche des autorités réglementaires et de surveillance, car elle masque l’origine et la destination des fonds.
La réglementation proposée interdirait également aux entreprises de proposer des comptes anonymes. Cependant, en réponse aux défenseurs de l’industrie cryptographique, les législateurs ont modifié la proposition pour ne pas interdire complètement les portefeuilles auto-hébergés de type Ledger ou MetaMask. Néanmoins, le Parlement propose de limiter le montant que les commerçants peuvent accepter de portefeuilles auto-hébergés à 1 000 euros sans impliquer une entreprise de cryptomonnaie ayant obtenu une licence de type PSAN en France par exemple. Un non-respect entraînerait des sanctions.
Une réglementation crypto, pas une directive
Contrairement aux précédentes lois de l’UE sur la lutte contre le blanchiment d’argent, qui sont des directives et permettent donc à chaque État membre d’interpréter et d’appliquer les règles à sa manière, ces trois modifications clés devraient être introduites dans le cadre européen du règlement anti-blanchiment (AMLR) et seront beaucoup plus stricte car mises en œuvre de manière plus uniforme dans l’ensemble du bloc des 27 nations.
De nouveaux coûts supportés une fois encore par les utilisateurs
Ces mesures drastiques concernant le secteur des crypto-monnaies auront des répercussions significatives sur de nombreuses organisations opérant dans l’espace crypto européen, notamment les plateformes d’échange. Ces dernières, en particulier, se verront contraintes d’intensifier leurs procédures de vérification, en s’assurant de l’identité et des antécédents de chaque utilisateur.
Cette nouvelle réglementation obligera ces entités à développer et mettre en œuvre des systèmes beaucoup plus sophistiqués et robustes pour garantir une authentification fiable des identités. En outre, elles devront renforcer leur surveillance sur les activités de leurs utilisateurs pour s’assurer du respect des normes réglementaires. Ces changements imposent donc aux plateformes d’échange de crypto-monnaies une adaptation rapide et une mise à niveau de leurs infrastructures pour se conformer aux nouvelles exigences de l’UE, ce qui pourrait entraîner des défis opérationnels significatifs pour ces entreprises et par conséquent des coûts supplémentaires répercutés sur les frais payés par les utilisateurs.
L’Europe championne du monde
En conséquence de tout ça, la révision des règlements en cours suscite des inquiétudes parmi de nombreux acteurs de l’industrie des cryptomonnaies. Il est à craindre que ces changements réglementaires n’engendrent de nouveaux obstacles, rendant plus difficile leur expansion. Ces difficultés pourraient affecter non seulement la croissance et la stabilité du secteur crypto, mais également limiter son potentiel d’innovation. Ainsi l’Europe risque de ne plus pouvoir continuer à se revendiquer comme une terre d’accueil pro-crypto mais pourra cependant fièrement se vanter d’être le champion mondial de la réglementation des actifs numériques.
L’UErss, une clique de vieux boomers, libéraux avec les multinationales, mais une véritable oligarchie technocratique qui passe son temps à inventer tout ce qu’elle peut pour **** les citoyens pendant que les mafias prospèrent et se marrent.