FTX et Alameda Research, toutes deux en situation de faillite, verseront 12,7 milliards de dollars à leurs créanciers suite à l’approbation d’une ordonnance de consentement par un juge de New York. Cette décision marque la conclusion d’un litige qui a touché la sphère crypto et qui dure depuis 20 mois et était mené par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), une agence américaine de régulation des marchés à terme.
12,7 milliards de dollars pour les créanciers de FTX et Alameda
Et bien que cette condamnation n’inclue pas de sanctions civiles, elle interdit aussi définitivement à FTX et à Alameda d’opérer dans le domaine des actifs numériques, mettant ainsi un point final aux activités de ces anciens géants du marché des crypto-monnaies.
Enfin justice rendue pour les victimes ?
La décision du juge Peter Castel de la Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York est le résultat d’une enquête approfondie menée par la CFTC. Cette enquête a permit de révéler des pratiques de gestion scandaleuses au sein de FTX et d’Alameda, où les fonds des clients étaient non seulement mélangés avec les actifs de l’entreprise, mais également utilisés pour financer des dépenses personnelles et des opérations de promotion extravagantes, telles que des publicités lors du Superbowl.
Que dit l’ordonnance du tribunal ?
Selon l’ordonnance du tribunal, FTX et Alameda devront verser 8,7 milliards de dollars en restitution aux clients ayant subi des pertes à cause des violations commises, ainsi que 4 milliards de dollars au titre de la confiscation des gains obtenus illégalement. Cette somme colossale sera distribuée directement aux victimes, sans passer par le régulateur, afin d’assurer une réparation aussi complète que possible pour ceux qui ont été lésés par l’effondrement de FTX.
FTX, autrefois l’un des plus grands échanges crypto, a brutalement fait faillite à la fin de l’année 2022, emportant avec lui des milliards de dollars d’investissements. Derrière cette chute se cachait une gestion calamiteuse des fonds des clients utilisés par Alameda Research pour des opérations spéculatives. Le fondateur de FTX, Sam Bankman-Fried, a été reconnu coupable de fraude et de blanchiment d’argent, et condamné à 25 ans de prison en mars 2024, avec une obligation de restituer 11 milliards de dollars.
Une sentence en forme d’avertissement
Cette débâcle a révélé de profondes failles dans la régulation des plateformes crypto, qui opéraient souvent dans un cadre juridique flou, échappant ainsi à de nombreuses obligations qui incombent aux institutions financières traditionnelles. L’ordonnance de remboursement des 12,7 milliards de dollars, la plus importante jamais obtenue par la CFTC dans une affaire de ce genre, est censée envoyer un signal fort à l’industrie : les fraudes ne seront pas tolérées et les acteurs déviants seront tenus de rendre des comptes. Ainsi soit il.
Au-delà de la réparation des dommages financiers, Rostin Behnam, président de la CFTC, a rappelé que cette affaire n’est que la partie émergée de l’iceberg, remettant à l’ordre du jour un besoin urgent de législation spécifique pour combler les lacunes réglementaires qui persistent dans le secteur des actifs numériques. En l’absence de telles régulations, les acteurs mal intentionnés continueront d’exploiter les zones d’ombre du marché, mettant en péril la confiance des investisseurs.
Les autorités de régulation semblent désormais plus déterminées que jamais à renforcer les outils tels que la gouvernance d’entreprise, la protection des consommateurs et la surveillance des marchés, pour éviter que d’autres affaires similaires ne se produisent.
Ce à quoi les créanciers peuvent s’attendre
Une question demeure cependant pour les anciens clients de FTX : quand peuvent-ils s’attendre à recevoir leur remboursement ?
Le processus de distribution des fonds aux créanciers sera supervisé par le tribunal des faillites, avec plusieurs étapes critiques déjà en cours. Tout d’abord, les créanciers ont été invités à exprimer leurs préférences quant au mode de paiement, que ce soit en espèces ou en cryptomonnaies, en raison de l’augmentation notable des prix des actifs numériques depuis la faillite de FTX. La date limite pour soumettre ces préférences est fixée au 16 août 2024. Ensuite, le juge de la Cour des faillites des États-Unis, John Dorsey, prendra une décision finale concernant les modalités de paiement le 7 octobre 2024.
Si le plan de réorganisation de FTX est approuvé à la date prévue en octobre, les premiers paiements pourraient être effectués dans les 60 jours suivants. Cela signifie que les créanciers pourraient potentiellement commencer à recevoir des fonds avant la fin de l’année 2024, ou au plus tard au début de 2025. Cependant, ce calendrier reste dépendant de la finalisation du plan de réorganisation et de la résolution de toute contestation éventuelle par les créanciers.
Selon les termes actuels du plan de réorganisation :
- Les créanciers dont les créances sont inférieures à 50 000 dollars pourraient recevoir jusqu’à 118 % de la valeur de leur créance initiale,
- tandis que les autres créanciers devraient être remboursés à hauteur de 100 % de leurs créances, plus une compensation pour le temps écoulé.
Cette approche vise à maximiser la restitution des pertes subies par les clients tout en tenant compte de l’évolution du marché crypto depuis la faillite.
Nous pouvons dire au final que bien que les détails exacts de la distribution des fonds restent à finaliser, les anciens clients de FTX peuvent espérer des paiements dans un délai raisonnable après l’approbation finale du plan en octobre. Les créanciers sont encouragés à suivre de près les mises à jour du tribunal et à se préparer à soumettre leurs choix de remboursement avant la date limite d’août.
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