La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a porté plainte contre la plateforme d’échange de crypto-monnaies Binance et son PDG Changpeng « CZ » Zhao, les accusant d’évasion délibérée des lois américaines et de fraude en cours. La CFTC est une agence fédérale indépendante américaine qui supervise la régulation des bourses de commerce où sont échangées des matières premières.
CZ et Binance attaqués par la CFTC pour fraude
La CFTC se dit confiante quant à la solidité de son dossier, tandis que Binance soutient que les faits présentés sont incomplets. Dans cet article, nous examinerons les détails de l’affaire et les répercussions potentielles pour Binance et l’industrie de la crypto-monnaie.
Au cours des dernières années, Binance a été la première bourse de crypto-monnaies au monde en termes de volume d’échanges et de nombre d’utilisateurs enregistrés. Selon les derniers chiffres, Binance a enregistré un volume d’échanges d’environ 38 milliards de dollars en seulement 24 heures avec plus de 120 millions d’utilisateurs enregistrés. Malgré cela, la domination mondiale de Binance est sérieusement menacée par la répression réglementaire en cours.
Récemment, le 27 mars, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a accusé Changpeng Zhao (CZ) et Binance d’avoir violé le Commodity Exchange Act (CEA) et diverses réglementations de la CFTC dans le cadre d’une action civile déposée auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district nord de l’Illinois.
Binance : de la suspicion de vente de produits dérivés de crypto non enregistrés à la fermeture de son activité aux USA
La CFTC allègue que Binance.US a aidé des clients américains à contourner la conformité financière en utilisant des sociétés écrans offshore pour échapper aux contrôles de Binance basés sur le KYC. Bernstein Research indique que dans le cadre du règlement, la CFTC pourrait obliger CZ et Binance à cesser leurs activités aux États-Unis.
Rostin Behnam, président de la CFTC, a déclaré lors d’une apparition sur CNBC que Binance avait clairement enfreint la loi américaine et que la CFTC devait intervenir rapidement et de manière agressive. Selon Behnam, Binance aurait proposé des produits dérivés de crypto-monnaies non enregistrés depuis 2019, en violation de la Commodity Exchange Act. Il a également souligné l’utilisation présumée de réseaux privés virtuels (VPN) par les clients de Binance pour dissimuler leur emplacement réel et accéder aux marchés mondiaux en ligne.
Les documents judiciaires déposés lundi contenaient des conversations internes de Binance, notamment une déclaration de Samuel Lim, ancien responsable de la conformité de l’entreprise, qui aurait suggéré d’utiliser des moyens créatifs pour attirer des clients américains sans être repéré. La CFTC a également accusé Binance d’opérer aux États-Unis tout en adoptant une stratégie calculée d’arbitrage réglementaire pour son propre bénéfice commercial.
Réponse officielle de CZ à cette accusation de fraude
Dans un communiqué, le patron de Binance, CZ, a exprimé sa surprise et sa déception face à la plainte de la CFTC, ajoutant que les faits présentés étaient incomplets et ne reflétaient pas la position de Binance. En outre, Binance a déclaré qu’elle coopérerait étroitement avec les régulateurs et fournirait tous les documents pertinents.
David Slovick, ancien avocat chargé de l’application de la loi à la CFTC et actuel associé chez Barnes & Thornburg, a estimé que si Binance était effectivement expulsé des États-Unis, cela pourrait tarir une source majeure de revenus pour l’entreprise. La plainte contre Binance et ses dirigeants survient quelques jours seulement après la publication par les médias de textes montrant leurs plans présumés pour échapper aux autorités américaines.
La CFTC a également révélé un schéma de longue date d’activités illégales et de conflits d’intérêts non divulgués. L’organisme de réglementation allègue que Changpeng Zhao « CZ » et Samuel Lim étaient conscients des manquements réglementaires, mais n’ont pas agi pour superviser efficacement les opérations.
En réponse à la plainte de la CFTC, CZ, le PDG de Binance, a publié une déclaration sur le blog du site Binance dans laquelle il réfute les accusations et souligne les efforts de Binance en matière de conformité, de coopération avec les autorités et de transparence. Parmi les points abordés figurent la technologie utilisée pour bloquer les utilisateurs américains, les licences et les enregistrements, ainsi que les pratiques de trading.
Des sources internes auraient livré ces informations sur Binance
Tim Massad, ancien président de la CFTC, a qualifié la plainte contre Binance de puissante et détaillée. Il a ajouté que les informations présentées semblaient provenir en partie de personnes ayant travaillé avec la plateforme de crypto-monnaie dans le passé. Les actions de la CFTC et de la SEC à l’encontre de Binance et d’autres acteurs du secteur soulignent la nécessité de la mise en place d’une régulation claire et adaptée aux spécificités du marché des crypto-monnaies.
Rostin Behnam, président de la CFTC, a également plaidé en faveur de l’établissement de règles claires et de l’octroi de pouvoirs à la CFTC pour réguler efficacement l’espace des crypto-monnaies. Il a souligné que les cas comme celui de Binance montrent l’importance de créer des marchés transparents et de protéger les clients américains contre la fraude et la manipulation.
Les enjeux de l’affaire : Binance – CFTC
L’affaire opposant la CFTC à Binance et son PDG met en lumière les défis auxquels sont confrontés les régulateurs pour superviser et réguler efficacement l’industrie en pleine croissance des crypto-monnaies. Alors que Binance nie certaines allégations et promet de coopérer avec les autorités, l’issue de cette affaire pourrait avoir des répercussions importantes sur la manière dont les plateformes d’échange de crypto-monnaies opèrent aux États-Unis et à l’échelle internationale.
Il est crucial pour les régulateurs et les acteurs de l’industrie de travailler ensemble pour élaborer des règles claires et équitables qui protègent les consommateurs et encouragent l’innovation. Dans le cas d’une législation trop stricte limitant le trading, la possession ou l’utilisation des cryptos, les États-Unis feraient le jeu d’autres pays comme la Chine avec son projet de faire de Hong Kong le premier hub mondial crypto friendly grâce à l’appui du secteur bancaire chinois.
Pour le moment, et avant même le dépôt officiel de cette plainte : 850 millions de dollars ont été retirés de la plateforme n°1 de son secteur. Ces retraits massifs montrent qu’il y a des failles potentielles dans les deux camps. Certains ont donc utilisé le mot : délit d’initiés pour ces retraits coordonnés. Ils ont avec eux emporté le cours du Bitcoin qui a encaissé une légère baisse. Si on creuse plus loin encore, on trouve un total de 1,5 milliard de dollars qui ont été déplacés des principaux exchanges, à savoir : Coinbase, Bitfinex et Kraken. Pour une fois la plainte ne provient pas de la SEC (Securities and Exchange Commission).
En relation : Un cadre réglementaire mondial pour les crypto-monnaies d’ici juillet 2023.
