Vous avez certainement suivi cette saga interminable de Ripple contre la SEC sur la question de savoir si les anciennes ventes de XRP constituaient une offre de titres non enregistrée. Certains d’entre nous attendaiENt d’ailleurs un verdict et une décision de justice depuis des années…
XRP n’est pas une offre de titres
Eh bien voilà, c’est chose faite. La semaine passée, la juge de l’affaire, Anna Lisa Torres, a statué que les ventes de XRP par Ripple au grand public ne constituaient pas une offre de titres !
XRP is not a security.
This victory for @Ripple is a win for the entire industry and a step toward regulatory clarity in the U.S.
A huge thank you to @bgarlinghouse, @chrislarsensf, and @s_alderoty for their leadership and the #XRPCommunity for their continued support.
— Ripple (@Ripple) July 13, 2023
Cependant, cela ne s’appliquerait pas aux ventes de XRP aux investisseurs institutionnels qui, “auraient compris que Ripple proposait une proposition de valeur spéculative pour le XRP, avec des bénéfices potentiels à tirer des efforts entrepreneuriaux et managériaux de Ripple”. Donc, en résumé, le XRP n’est pas un titre lorsqu’il est vendu au public, mais il l’est lorsqu’il est vendu aux institutions.
Stuart Alderoty, le directeur juridique de Ripple, s’est exprimé sur Twitter, mettant en avant une énorme victoire aujourd’hui. En droit, le XRP n’est pas un titre, également en droit, les ventes sur les bourses ne sont pas des titres. Les ventes par les dirigeants ne sont pas des titres. Les autres distributions de XRP aux développeurs, aux œuvres de charité, aux employés ne sont pas des titres.
A huge win today – as a matter of law – XRP is not a security. Also a matter of law – sales on exchanges are not securities. Sales by executives are not securities. Other XRP distributions – to developers, to charities, to employees are not securities.
— Stuart Alderoty (@s_alderoty) July 13, 2023
Bryan Jacoutot : demi-victoire pour Ripple
Cependant, alors que Ripple et la communauté crypto fêtaient leur victoire, Bryan Jacoutot, un avocat du Election Law Group, un collectif d’avocats de haut niveau qui fournissent des conseils exceptionnels sur les questions politiques, a émis une déclaration quelque peu fâcheuse.
En effet, Jacoutot suggère que le récent triomphe de Ripple et de XRP pourrait être éphémère, car le juge aurait apparemment commis une erreur dans l’interprétation de la loi. La jurisprudence appliquée dans la décision du tribunal de district sur XRP semble incertaine, a-t-il noté, indiquant la probabilité d’un appel. À son avis, le succès actuel de Ripple pourrait être de courte durée.
Jacoutot a déclaré qu’en examinant la décision du tribunal de district sur XRP, il a constaté que cette décision ne reposait pas sur un terrain juridique solide et qu’un appel semblait très probable. Selon lui, le jugement ouvre quelques failles qui peuvent être exploitées par la SEC.
L’avocat a ensuite précisé que le tribunal avait décrété que les ventes de XRP de Ripple à des investisseurs institutionnels étaient des ventes illégales de titres. Avec Ripple accumulant près d’un milliard de dollars de ces transactions, Jacoutot a supposé que l’entreprise de crypto-monnaie devrait probablement restituer ou rendre les fonds, en plus de payer des pénalités et des amendes.
Selon Jacoutot, le raisonnement du tribunal n’est pas fiable et le test de Howey a été mal appliqué dans ce cas. Le tribunal a raisonnablement soutenu que les investisseurs ordinaires ont acheté XRP en sachant parfaitement qu’il est sujet aux tendances générales du marché des crypto-monnaies. Jacoutot estime que ceux qui achetaient du XRP s’attendaient également à réaliser un bénéfice grâce aux efforts de Ripple Labs.
L’avocat a également évoqué le cas de la Fondation Ethereum, car tout le monde qui a participé à la pré-vente de ETH savait qu’ils achetaient auprès de la Fondation Ethereum. En considérant le jugement sur le XRP de la même manière, cela signifierait que les investisseurs institutionnels de la pré-vente de ETH ont également acheté des titres non enregistrés.
XRP : Que signifie le jugement ?
Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a déclaré que le jugement apportait un soulagement et que l’entreprise pouvait désormais promouvoir les diverses utilisations de Ripple et de sa technologie sans se soucier des répercussions juridiques.
C’est sans aucun doute une victoire pour Ripple, mais un appel de la SEC pourrait prolonger la bataille juridique pendant des années et créer un autre cycle de grande incertitude sur le marché des crypto-monnaies.
En conclusion, bien qu’il ne faut pas minimiser le succès des défenseurs de Ripple et de XRP, étant donné qu’il s’agit d’une décision d’un tribunal de district faible en matière de précédent juridique, la situation ne semble pas beaucoup plus claire et l’industrie crypto basée aux Etats Unis n’est pas à l’abri d’une nouvelle salve de la SEC et des régulateurs.
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XRP en hausse et de nouveau sur les exchanges
Pendant ce temps le jeton XRP prend 67%. Son cours actuel est à 0,77 dollar. Une bonne nouvelle pour les investisseurs. Sans oublier le fait que la crypto-monnaie est de nouveau listée chez Bitstamp, Coinbase et Kraken.
