Le Parlement européen a massivement approuvé la DAC8, une nouvelle réglementation visant à instaurer un système complet de déclaration fiscale pour les transactions en crypto-monnaies au sein de l’Union européenne (UE). Avec 535 voix pour, 57 contre et 60 abstentions, cette législation historique franchit une étape cruciale vers sa mise en application prévue pour le 1er janvier 2026.
Objectifs et portée de la DAC8 : surveillance fiscale
La DAC8 (Directive sur la Coopération Administrative 8) vise à modifier la Directive existante sur la Coopération Administrative (DAC) en matière fiscale au sein de l’UE. Le but est d’obliger les prestataires de services en actifs numériques à déclarer les transactions impliquant des clients de l’UE aux autorités fiscales des États membres. L’initiative ambitionne de faciliter l’échange automatisé d’informations relatives aux crypto-actifs entre les administrations fiscales européennes.
Selon une évaluation d’impact du Service de Recherche du Parlement Européen, la DAC8 pourrait générer entre 1 et 2,4 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires chaque année.
Alignement avec les normes mondialistes
La DAC8 s’aligne étroitement avec les normes de déclaration communes de l’OCDE, établissant deux catégories d’entités devant rapporter des informations aux autorités locales :
- les fournisseurs
- et les opérateurs d’actifs numériques.
Ces entités, désignées sous le nom de « Prestataires de services en actifs numériques devant faire des déclarations » (RCASPs), doivent se conformer aux exigences de la DAC s’ils ont des utilisateurs au sein de l’UE, quelle que soit leur taille ou leur emplacement géographique.
La portée de la directive englobe tous les actifs numériques utilisables à des fins d’investissement et de paiement, y compris les monnaies électroniques, les jetons électroniques et les monnaies numériques des banques centrales.
Ainsi, l’éventail des transactions soumises à déclaration est large, couvrant :
- les échanges de crypto-actifs,
- les transferts impliquant des monnaies fiduciaires
- et les transactions entre différents crypto-actifs.
Une période de transition jusqu’en 2026
Les États membres de l’UE ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour incorporer ces nouvelles règles dans leur législation nationale, avant leur mise en vigueur officielle le 1er janvier 2026. Cette période de transition donne également aux régulateurs le temps de mettre en œuvre les règlements des marchés en crypto-actifs (MiCA), qui ont pavé la voie à l’approbation de la DAC8 en mai 2023.
Des voix critiques s’élèvent
Heureusement, la DAC8 a aussi ses détracteurs !
Certains estiment qu’elle n’apporte que peu de changements par rapport au Cadre de Déclaration des Actifs Numériques (CARF) existant et qu’elle limite la capacité des États membres à exercer leur propre surveillance. Max Bernt, directeur juridique chez Blockpit, a notamment exprimé des préoccupations quant à la possibilité de « déclarations en double » alors que les législateurs tentent de concilier les règlements existants avec les nouvelles directives.
Cette énième loi à caractère fiscal montre une fois de plus l’allégeance des Nations à l’Union Européenne et à une politique globaliste. En se suppléant aux Nations et en les privant de légiférer judicieusement sur leur propre économie, l’UE révèle une tendance croissante vers le centralisme politique et fiscal. Cela soulève une fois de plus des questions concernant la souveraineté nationale et l’autonomie des États membres.
La centralisation de la prise de décision à Bruxelles pose de sérieux problèmes en matière de démocratie représentative. Les États membres perdent un certain degré de contrôle sur des questions qui ont un impact direct sur leur population, ce qui peut entraîner un sentiment d’éloignement et de frustration vis-à-vis des institutions européennes. En outre, une politique fiscale unique peut ne pas être adaptée à la situation spécifique de chaque État membre, certains ayant peut-être besoin de mesures fiscales plus ou moins strictes en fonction de leur contexte économique et social.
DAC8 : Vers une fin de l’anonymat ?
Cette directive marque une avancée significative dans la réglementation des crypto-monnaies en Europe, réduisant potentiellement l’espace pour l’anonymat et la fraude fiscale. Comme l’a souligné la ministre suédoise des Finances, Elisabeth Svantesson, cette initiative comble les lacunes précédemment exploitées pour échapper à l’impôt.
Pour les entreprises opérant dans l’UE, cela signifie un volume considérable de données à rapporter, incluant des informations sur l’identité des utilisateurs effectuant des transactions en crypto-actifs.
Réguler, taxer et pister : un leitmotiv bruxellien
L’adoption de la DAC8 témoigne de l’engagement de l’UE à réguler et à taxer les transactions en crypto-monnaies. Alors que l’Europe renforce son arsenal réglementaire, les acteurs du secteur des crypto-monnaies devront s’adapter à un environnement de plus en plus réglementé.
En lisant entre les lignes de la bulle européenne de Bruxelles, on comprend aisément qu’il ne s’agit pas simplement de lever l’impôt une fois encore mais de faire en sorte que toutes transactions en crypto soient rattachées à des individus, dépossédant un peu plus les citoyens européens du droit à la confidentialité et à la vie privée.
En relation : MiCA et Union Européenne : entre désastre annoncé et auto-satisfaction.
