Depuis le 1er juin 2021, les contrats d’assurance vie peuvent permettre de financer une partie du fonctionnement d’une association ou d’une fondation. Retrouvez ici tout ce que vous devez savoir sur ce procédé qui encourage les épargnants à investir dans le financement d’une association.
Investir dans une association ou une fondation
Ce que dit la loi
Le décret de loi 2021-668 paru au journal officiel du 29 mai autorise les professionnels de l’assurance à proposer des titres émanant d’associations ou de fondations au sein de leurs contrats d’assurance vie. Il s’agit d’unités de compte composées d’obligations (c’est-à-dire de dettes, d’emprunts). Elles permettent donc aux épargnants de participer au financement de ces structures. La loi impose toutefois que la part des unités de compte provenant d’associations ou de fondations n’excède pas 10 % de l’encours de l’assurance vie. Il s’agit d’un excellent moyen de favoriser le développement des associations qui s’inscrit dans la tendance actuelle de l’investissement socialement responsable.
Financer une association avec son assurance vie : ce qu’il faut savoir
Il est important de garder à l’esprit que, contrairement à une entreprise classique, les associations et les fondations n’ont pas vocation à générer des profits. On est donc en droit de se demander si le rendement de ces supports sera à la hauteur des unités de compte classiques.
De plus, les obligations restent un placement relativement risqué par rapport aux fonds en euros. Toutefois, la limitation de ce type de placement à 10 % permet de contrebalancer le risque pour les investisseurs les plus prudents.
Dans les faits : qui le propose ?
À ce jour, aucun assureur ne semble avoir commencé à commercialiser un contrat d’assurance vie permettant d’investir sur ce type de supports. Mais il y a fort à parier que cela ne saurait tarder, l’engouement pour l’investissement socialement responsable connaissant une croissance exponentielle.
Nous avons interrogé Yomoni, Nalo et Mon Petit Placement et pour le moment cela n’est pas à l’ordre du jour.
Zoom sur l’investissement socialement responsable
L’investissement socialement responsable : qu’est-ce que c’est ?
L’investissement socialement responsable consiste à choisir des supports d’investissement en prenant en compte des critères environnementaux, sociaux, mais aussi de gouvernance. L’objectif est de concilier investissement, rentabilité et impact positif sur la société. Depuis quelques années, les assureurs ont pour obligation de proposer au sein de leurs contrats d’assurance vie au minimum un support en unités de compte labellisé investissement socialement responsable, solidaire ou Greenfin (environnement). En 2022, tous les assureurs seront tenus de proposer les trois.
Les labels
L’ISR
Le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est attribué aux fonds qui permettent de financer des entreprises qui participent au développement durable dans leur secteur d’activité, quel qu’il soit. Ainsi, ces placements allient performance économique, impact environnemental et social. C’est un organisme de certification qui, sous le contrôle du COFRAC (le Comité Français d’accréditation), attribue le label ISR. Les fonds l’ayant obtenu sont listés sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Le Greenfin
Le label Greenfin est attribué aux fonds émanant d’entreprises particulièrement impliquées dans la cause environnementale, dans l’économie verte. Il exclut de fait le secteur du nucléaire et les énergies fossiles. Tout comme le label ISR, le Greenfin est attribué par un organisme de certification accrédité par le COFRAC. La liste des fonds labellisés Greenfin est publiée sur le site internet du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Le Finansol
Le label Finansol certifie les fonds émanant d’entreprises non cotées en bourse. Ces structures doivent être reconnues d’utilité sociale ou environnementale. Elles peuvent, par exemple, contribuer au développement d’énergies renouvelables, mais aussi favoriser l’accès à l’emploi, à un logement décent, etc. Le label Finansol est attribué par un comité indépendant composé de personnalités issues de la société civile.
Le financement d’une association ou d’une fondation par le biais de l’assurance vie est un excellent moyen de concilier l’investissement avec des aspirations sociales, environnementales, etc.
