Assurance vie : que déclarer aux impôts et quand ?

L’assurance vie est à la fois un contrat d’épargne et un placement financier permettant de se constituer un capital en vue de préparer la retraite, financer des projets ou organiser une succession.

Quelle est sa fiscalité ? Que doit-on déclarer aux impôts et quand ?

Quelle fiscalité pour l’assurance vie ?

Placement préféré des Français, l’assurance vie doit son attractivité en partie grâce à sa fiscalité. Le site service-public.fr explique les règles en détail :

• Seuls les intérêts et les plus-values sont imposés,
• Le souscripteur n’est imposé que s’il effectue un rachat (retrait) total ou partiel,
• Lors des retraits, la fiscalité est évolutive,
• Après 8 ans de détention, le support ouvre droit à un avantage fiscal, une exonération d’impôt sur le revenu sur les gains,
• Trois facteurs influencent l’imposition, à savoir la durée de détention du contrat, la date de versement des primes et le montant des versements.

La fiscalité de l’assurance vie a fait l’objet d’une modification en profondeur depuis l’instauration de la flat tax, aussi appelée prélèvement forfaitaire unique. Ce PFU concerne essentiellement les versements effectués depuis le 27 septembre 2017.

Quelle imposition pour les versements avant le 27 septembre 2017 ?

Lorsque les primes ont été versées avant le 27 septembre 2017, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

Le souscripteur a deux options : un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Quelle fiscalité pour les primes versées après le 27 septembre 2017 ?

Pour les versements réalisés après le 27 septembre 2017, les règles sont différentes :

• Les intérêts et les plus-values sont soumis à un prélèvement forfaitaire (PF). Le taux varie en fonction du montant des versements et de la durée de placement,
• Sur option, il est possible d’être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu au moment du traitement de la déclaration de revenus,
• Les cotisations sociales sont prélevées automatiquement sur les gains des fonds en euros, en fin d’année. En revanche, elles ne sont appliquées que lors d’un retrait pour les unités de compte,

Après huit années, les gains lors des rachats ne sont aucunement soumis à l’impôt sur le revenu dans la limite d’un abattement annuel de 4 600€ (9 200€ pour un couple).

Quels sont les rares cas d’exonération d’impôts ?

Il existe certaines situations pour lesquelles l’épargnant est exempté d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux lors de la clôture de son assurance vie ou lors d’un retrait :

• Une invalidité de deuxième ou de troisième catégorie de la Sécurité sociale,
• Une cessation d’activité non salariée qui survient après un jugement de liquidation judiciaire,
• Un licenciement, sous réserve d’être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de France Travail (ex Pôle Emploi),
• Une mise à la retraite anticipée.

Quelle fiscalité sur la rente viagère ?

Le souscripteur d’une assurance vie peut transformer son capital en rente viagère. Dans ce cas, l’assureur lui reverse une rente mensuelle, trimestrielle ou semestrielle jusqu’à son décès. Cependant, l’imposition est spécifique. Contrairement à une sortie par rachat, elle se fait chaque année. En effet, la rente est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. La part fixe imposable est fonction de l’âge du rentier lors du déclenchement de la rente :

• 70% si l’épargnant a moins de 50 ans,
• 50% s’il a entre 50 et 59 ans,
• 40% s’il a entre 60 et 69 ans,
• 30% s’il a plus de 69 ans.

Pour faire la déclaration des revenus issus d’un contrat d’assurance vie, il est possible de consulter les documents tels que la notice explicative relative aux revenus des capitaux mobiliers, la brochure de l’impôt sur le revenu et les justificatifs fournis par les établissements payeurs. Le site officiel de l’administration permet de faire une simulation selon la situation.

Il n’est pas toujours aisé de comprendre les rouages de la fiscalité ou de certains placements. Afin d’optimiser au mieux son investissement ou pour choisir le plus adapté à ses projets le mieux est de se rapprocher d’un expert. Notre conseiller financier indépendant vous propose un bilan social et patrimonial gratuit.

Exemple concret avec un contrat chez Goodvest

En cas de rachat partiel, le gain imposable est déterminé selon la formule de calcul suivante :

Montant du rachat – (total des primes versées à la date du rachat partiel x le montant du rachat partiel / valeur du rachat total à la date du rachat partiel)

Retrait partiel de 4600 € sur une assurance vie

Avec un versement initial de 50 000 €  sur un profil audacieux dont le rendement annuel est de 12,54%.
Valorisation au bout de 8 ans :  128 654 €, plus-value latentes : 78 654 € soit un taux de rendement annuel de 12, 54 %/an

Si on effectue un rachat de 4 600 €, la base taxable sera de : 4600 – (50 000 x 4600) / 128654

Base taxable = 4 600 –  1 787 = 2 812 €

Avec l’abattement de 4600 € pour une personne seule ou 9200 € pour un couple,  rien ne sera imposé. Cet abattement ou réduction fiscale peut être utilisé tous les ans. 

Retrait partiel de 10 000 euros sur une assurance vie

Nous décidons de retirer 10 000 euros de cette même assurance  vie. Combien seront imposés et pourquoi ?

Retrait : 10 000 – (50 000 x 4600)/128654
Base taxable = 10 000 – 1 787 = 8 212 €
Si personne seule : base taxable = 8 212 € – 4600 € (abattement fiscal) =  3612 €
Si couple : base taxable 8212 € – 9200 € (abattement fiscal) = 0 €

L’imposition des gains ensuite dépend des contrats et de leur ancienneté :

Admettons que le contrat a plus de 8 ans et un rachat annuel de 10 000 €/an.
La fiscalité pour une  personne seule :  PFL à 7,5 % et PS soit  (7,5% de 3 612 € + PS sur 3 612 €) =  271 € +  621 € = 892 € d’imposition (IR + PS) représentant  8,92 % de 10 000 €
Pour un couple = 0 %  mais les PS resteront dû :  3 612 € x 17,2 % =  621 € soit un frottement fiscal de  6,2 % pour 10 000 €