La chambre basse du Parlement, soit la Chambre des communes (le Parlement britannique est divisé en deux chambres : la Chambre des lords et la Chambre des communes), a voté en faveur de l’ajout de la crypto aux activités à réglementer dans le pays.
Les législateurs britanniques votent pour reconnaître la crypto en tant qu’ instruments financiers réglementés.
La proposition, qui a été présentée par le parlementaire du parti conservateur Andrew Griffith, a reçu l’approbation de la chambre basse après la deuxième lecture le 25 octobre. La proposition de Griffith vise à inclure les actifs crypto dans les services à réglementer par le projet de loi sur les services et marchés financiers.
Par conséquent, la crypto et les stablecoins seront soumis à la même disposition réglementaire que les autres actifs financiers contenus dans la loi de 2022 sur les services et marchés financiers.
La Chambre des communes, la chambre basse du Parlement, s’est réunie mardi pour une lecture ligne par ligne du projet de loi sur les services et les marchés financiers, qui recouvre d’une manière générale la stratégie économique post-Brexit du Royaume-Uni. Les législateurs ont examiné une liste d’amendements proposés dans le projet de loi, dont un pour inclure les actifs crypto dans le champ des services financiers réglementés dans le pays.
Suite à l’effondrement de TerraLUNA, le Royaume-Uni avait lancé en mai une proposition visant à soumettre les stablecoins à la législation existante sur les actifs financiers. Le projet de loi proposait également de soumettre les entreprises du secteur à l’autorité de la Banque d’Angleterre afin d’éviter une insolvabilité généralisée.
Le 1er août, la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni a soumis une proposition visant à interdire les activités de marketing qui encouragent l’investissement dans des actifs cryptos à haut risque. Le parlement britannique envisage également un projet de loi visant à combattre la criminalité économique en habilitant les forces de l’ordre à geler et saisir les actifs cryptos impliqués dans les crimes de blanchiment d’argent.
Réguler c’est aussi reconnaître juridiquement l’existance
La crypto industrie, qui a récemment salué la nomination de Rishi Sunak en tant que nouveau Premier ministre du pays, se félicite des efforts visant à accorder une reconnaissance juridique aux actifs numériques au sens large. Le projet de loi sur les marchés – et par extension la réglementation sur les stablecoins – a été présenté à l’époque où Sunak était ministre des Finances dans l’administration de Boris Johnson. Sunak s’est aussi dit favorable à la mise en place d’une MNBC adossée à la Livre britannique.
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La disposition crypto, qui s’appuie sur la définition de « crypto actif », « précise que les crypto actifs pourraient entrer dans le champ des dispositions existantes » du Financial Services and Markets Act 2000 relatives aux activités financières réglementées, a indiqué Griffith. Ces nouvelles mesures pourraient réglementer la promotion des crypto-monnaies et interdire les entreprises qui ne sont pas autorisées à opérer dans le pays.
« Le Trésor britannique consultera l’industrie et les parties prenantes sur son approche avant de légiférer afin de s’assurer que le cadre juridique proposé reflète bien les avantages et les risques induits par les activités du secteur crypto », a déclaré Griffith.
L’inclusion des crypto-monnaies dans le champ d’application de ce projet de loi garantira que le Trésor britannique est suffisamment bien muni pour répondre rapidement aux besoins engendrés par le développement rapide du secteur crypto. Ceci afin de fournir une réglementation agile conforme à l’approche générale qu’a le pays en matière de réglementation du secteur des services financiers, selon Griffith.
Cependant, les propositions de lois ont encore un long chemin à parcourir avant d’être définitivement adoptées. De fait, elles devront ensuite passer par la chambre haute du Parlement (la Chambre des Lords), avant que les amendements ne fassent l’objet d’un examen final suivi de l’approbation royale par le roi Charles III.
