MiCA entrera probablement en vigueur en 2024 ! Le règlement européen qui encadre le secteur crypto, tant attendu par certains et tant redouté par d’autres, tiendra-t-il ses promesses ?
Retour sur une scission profonde dans le marché des crypto-actifs
Le conseil de l’UE a adopté le règlement MiCA, qui entrera en vigueur en 2024, sous réserve que le Parlement européen l’accepte, via sa commission des affaires économiques, puis en séance plénière.
Le règlement MiCa, c’est quoi ?
Il s’agit du règlement européen « Markets in Crypto assets« , destiné à réguler le marché des crypto-actifs en Europe.
Son adoption procède d’une volonté forte des institutions européennes de protéger les investisseurs et consommateurs européens, face à des pratiques qui ont pu – parfois – être problématiques dans le passé, sur le marché des crypto-actifs.
Notons aussi que l’UE est avant-gardiste sur le sujet, et que les Etats-Unis observent avec attention les avancées de notre continent, qui donne le cap pour le reste du monde en termes de réglementation des marchés financiers.
Un accueil partagé sur le marché
Le moins qu’on puisse dire, c’est que l’accueil de MiCA par le marché a été partagé.
D’un côté, on trouve les législateurs et leurs supporters, tels que Grégory Raymond, qui se félicite du courage des instances européennes, comme ici dans une interview pour BFM, relayée sur Twitter.
Comme on peut le constater dans les nombreux commentaires de ce tweet, le sujet déchaîne les passions. De nombreux investisseurs et acteurs des crypto-actifs estiment que MiCA mènera inévitablement à un sur-contrôle étatique…
En effet, certains experts sont fortement opposés à cette régulation, arguant du fait que la philosophie même des crypto-actifs est l’absence de régulation, la liberté et la décentralisation.
On peut en effet comprendre cette logique et concevoir l’intervention régulatrice de l’UE comme une atteinte à cette philosophie…
Pourtant, certains, comme Binance, estimaient initialement que MiCA serait une contrainte forte, mais ont changé d’avis et estiment à présent que le marché des cryptos est suffisamment mûr pour être régulé.
Quelles sont les principales dispositions de MiCA, ce texte réglementaire de 380 pages ?
Le règlement MiCA comporte de nombreuses dispositions. Certaines – telle que le passeport européen – ne porteront pas à débat, tandis que d’autres instaurent des contraintes fortes pour les acteurs du marché.
Un passeport européen pour les services de crypto-actifs
Tout d’abord, les PSAN (Prestataires de services sur actifs numériques) disposeront de 18 mois complémentaires pour se mettre en conformité avec ce nouveau règlement européen.
Par ailleurs, l’UE mettra en place un passeport européen, permettant à un acteur des crypto-actifs enregistré auprès de l’un des régulateurs nationaux (tel que l’AMF en France) de pouvoir recruter des clients partout en Europe, sans devoir refaire des démarches d’enregistrement auprès de chaque régulateur financier national.
Sur ce plan, MiCA facilite plutôt les choses pour les acteurs du marché !
Notons aussi que MiCA permettra aux NFTs (actifs non fongibles) d’être considérés comme des actifs financiers, sous certaines conditions.
Des interdictions et une supervision renforcée
MiCA instaure aussi l’interdiction absolue pour les entreprises de rémunérer leurs clients via le lending de stablecoins, ce qui remet en cause le business model de certains acteurs.
Le règlement européen opère aussi une distinction entre deux types d’acteurs de services financiers en crypto-actifs, les CASP (Crypto Asset Service Provider).
Les CASP qui dépassent 15 millions d’utilisateurs par an seront classifiés comme étant “significatifs” (en comparaison aux “classiques”, plus petits) et devraient subir un suivi plus sévère des autorités :
- obligation de constituer davantage de fonds propres,
- supervision renforcée en ce qui concerne le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent.
En conclusion, notre constat est que le marché des crypto-actifs, avec Bitcoin comme figure de proue, va se voir pénalisé, à cause des abus d’une poignée d’acteurs… A vouloir surprotéger et limiter tout risque, quel qu’il soit, on arrive à la conséquence de brider toute innovation.
