Les plus pessimistes y voient un énorme frein dans le développement de la crypto-sphère …
Le Canada annonce imposer une limite annuelle de 30000 dollars canadiens au trading en cryptoactifs, suivant en la matière de nombreux autres pays.
Pourra-t-on encore, dans les années à venir, investir comme on le souhaite, sans craindre une restriction de nos libertés par les États ? Décryptage !
Le nombre de pays limitant les cryptoactifs est en forte hausse
Au cours des dernières années, de nombreux pays ont décidé de durcir leur réglementation concernant les cryptoactifs. Le dernier en date : le Canada !
Le Canada limite à 30000 dollars les transactions annuelles de ses citoyens
Au Canada, le gouvernement a mis en place une limite de 30000 dollars canadiens pour les transactions en cryptomonnaies. Et cette limite est annuelle ! Elle épargne toutefois certaines provinces : Alberta, Colombie britannique, Manitoba et Québec. Précisons aussi que les cryptoactifs suivants (qui représentent une part majoritaire des échanges de cryptos) ne sont pas concernés par cette limitation : Bitcoin (BTC), Bitcoin Cash (BCH), Ethereum (ETH) et Litecoin (LTC).
Deux instances sont à l’origine de cette nouvelle réglementation : la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Elles imposent aussi que les plateformes d’échange réalisent un engagement de pré-enregistrement, qui a pour but de les contraindre à respecter la réglementation en vigueur au Canada.
50 pays dans le monde imposent des limitations à l’investissement dans les cryptos
Cette démarche canadienne n’est en réalité que la partie émergée de l’iceberg. En effet, un rapport du congrès américain indiquait, fin 2021, que plus de 50 pays dans le monde imposent des limites à l’utilisation des crypto-actifs.
L’interdiction peut être totale, c’est – par exemple – le cas de la Chine, des certains pays du Maghreb (Algérie, Tunisie, Maroc et Egypte), ainsi que du Népal.
L’interdiction peut aussi être partielle, ou implicite, c’est le cas dans de nombreux pays africains, en Indonésie, en Arabie Saoudite ou encore en Bolivie.
Et en France ?
Notre pays n’a pas arbitré contre les investissements en cryptomonnaies, et les considère comme un investissement financier classique, avec un taux de taxation aligné sur celui des investissements boursiers.
L’attrait prononcé du président Emmanuel Macron pour la French Tech et les nouvelles technologies de manière générale, n’est probablement pas pour rien dans cette orientation plutôt favorable aux cryptoactifs !
Les raisons de ces limitations opposées aux crypoactifs
Au-delà de l’effet d’annonce, quelles sont les raisons qui poussent certains États à bannir les cryptoactifs, ou à en limiter la diffusion ?
Un soupçon d’activités illégales
En 2013, les autorités ont fermé le site Silk Road, sur lequel se vendaient illégalement des armes et de la drogue. Plus d’un milliard de dollars avaient été saisis, sous la forme de bitcoins.
Depuis, le grand public – et les autorités – associent souvent les cryptomonnaies avec le monde du Dark Web et son cortège d’activités illicites. L’anonymat, avantage important permis par l’utilisation des cryptomonnaies, renforce cette crainte.
Les experts du sujet s’accordent pourtant à estimer qu’environ 3% des transactions réalisées pourraient être illicites, statistique qui vient d’être crédibilisée par une étude de l’université de Cambridge.
Et une autre étude, publiée par Chainalysis, indiquait que le chiffre serait même moins élevé : seules 0,15% des transactions réalisées en 2021 auraient concerné des échanges illégaux.
Comme pour toute activité illégale, il est difficile de mesurer précisément l’ampleur du phénomène, mais quoi qu’il en soit, il semble bien moins important que le niveau de risque mis en avant par les États.
Une volonté de protéger les investisseurs
Un autre argument fréquemment évoqué par les gouvernements souhaitant limiter l’utilisation des cryptomonnaies est la nécessaire protection des investisseurs, les particuliers spécifiquement.
Il est incontestable que les cryptomonnaies sont des actifs très volatils, et l’investissement est sujet à de fortes précautions.
Toutefois, d’autres supports d’investissement, tels que les warrants et les produits dérivés, sont autorisés et parfaitement légaux. Leur niveau de risque est très élevé, avec un risque de perte du capital investi total important. Faut-il les interdire également ?
Un risque pour le monopole monétaire des États
D’autres arguments font apparition de manière régulière, tel que l’impact des cryptos sur l’environnement et leurs émissions de gaz à effet de serre. Soyons clairs. Nous pensons fermement que la volonté première des gouvernements faisant le choix de limiter les transactions financières en cryptomonnaies se trouve plutôt dans la protection de leur monopole monétaire.
Nous en avons déjà parlé : certaines banques centrales, dont la BCE, travaillent activement à la création de MNBC (Monnaies Numériques de Banque Centrale).
Les gouvernements qui font le choix de légiférer contre les cryptos sont – en règle générale (hormis le Canada et la Chine) – des États dont les devises nationales sont faibles. Le risque est réel que la population se détourne en masse de la monnaie du pays en tant que valeur de réserve et de transaction, pour favoriser l’utilisation des cryptomonnaies.
La conséquence serait désastreuse pour ces États : leurs devises dévisseraient sur les marchés internationaux, privés de leur valeur d’échange. Les pays ne pourraient alors plus emprunter et une spirale de dette publique croissante pourrait s’enclencher.
