L’attestation de dépôt de fonds figure parmi les documents indispensables lors de la création d’une société. Aujourd’hui, il est possible de l’obtenir facilement auprès de la néobanque ManagerOne. Un point sur ce qu’elle propose et pourquoi sa solution est mieux que celle de ses concurrents.
Qu’est-ce qu’une attestation de dépôt de capital ?
L’attestation de dépôt de capital, également appelée « certificat du dépositaire des fonds » est un document qui justifie la remise des fonds à un dépositaire.
Quel est son utilité ?
Cette attestation est un justificatif exigé lors de l’immatriculation de la société auprès du Tribunal du Commerce. Il s’agit donc d’un passage obligatoire à toute création d’entreprise.
Elle permet à l’administration de procéder aux contrôles des fonds versés réellement par les associés. Ce document est requis uniquement en cas d’apport en numéraire. Il n’est pas indispensable lorsque les apports des associés sont uniquement en nature.
Quel est son contenu ?
Plusieurs informations sont contenues dans une attestation de dépôt de capital :
- les renseignements concernant la société tels que l’activité, la forme juridique, la raison sociale, le siège et l’activité,
- l’identité de chacun des associés,
- le montant déposé par chacun des associés,
- le montant total du capital déposé,
- le lieu et la date du dépôt des apports,
- l’identité de l’établissement dépositaire,
- le cachet du dépositaire,
- la signature de celui qui le représente.
Quelles sont les étapes pour l’obtenir ?
Pour obtenir l’attestation de dépôt de fonds, la société bénéficiaire doit respecter plusieurs étapes.
Le dépôt du capital social
Le certificat est remis en contrepartie du dépôt des apports en numéraire. Cette étape consiste à verser la totalité du capital social auprès d’un dépositaire habilité. Il peut s’agir :
- d’une banque,
- de la Caisse des dépôts et consignations ou CDC,
- d’un notaire.
Aujourd’hui, il est possible de faire un dépôt de fonds en ligne auprès d’un établissement tel que ManagerOne.
Bon nombre de porteurs de projets effectuent les dépôts auprès d’une banque. Lorsque des difficultés sont rencontrées lors d’un dépôt auprès d’un établissement bancaire ou d’un notaire, ceux-ci se tournent vers la CDC.
Les fonds peuvent être versés soit par chèque de banque soit par virement bancaire. Plusieurs documents sont requis tels qu’un exemplaire des statuts et l’attestation présentant l’origine des fonds.
L’attribution de l’attestation
Lorsque le capital social en numéraire est déposé, les fonds versés sont bloqués. L’acteur habilité doit ensuite remettre une attestation de dépôt de fonds aux porteurs de projets.
Le déblocage des fonds
Les fonds ne seront débloqués qu’à la suite de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce. Un extrait Kbis doit être présenté au dépositaire pour pouvoir procéder au déblocage des fonds versés. La société pourra alors commencer à les utiliser.
Les avantages d’un dépôt des apports effectué en ligne
Depuis l’apparition des banques en ligne et des néobanques, il est désormais possible de faire un dépôt de capital sur internet. Cependant, il faut savoir que les néobanques qui le proposent passent par un intermédiaire ce qui rallonge la durée de l’action et en plus elles font payer cette action. Ce qui n’est pas le cas de ManagerOne.
Gain de temps lors du dépôt
Les démarches sont nombreuses lors de la création d’une société. Si la création d’un compte bancaire auprès de ManagerOne s’effectue en peu de temps et entièrement en ligne, le dépôt est également facilité :
- aucun rendez-vous n’est requis,
- les documents justificatifs peuvent être téléchargés depuis un ordinateur.
Obtention rapide et gratuite de l’attestation
ManagerOne peut envoyer l’attestation dans les 48 heures à compter de la remise de la totalité des apports. En effet, la néobanque est la seule à le proposer en interne, l’ensemble des procédures. Les concurrents doivent passer par un notaire. Ainsi, outre le temps d’attente plus long, le prix est impacté. Chez la néobanque, la délivrance du certificat est simple, rapide et gratuite.
L’offre de ManagerOne est intéressante dans la mesure où elle contribue à la diminution des délais retardant le début de l’activité de l’entreprise.
