Une succession est toujours un moment délicat pour les familles. Cela est d’autant plus vrai lorsque celle-ci est recomposée. Il peut donc être intéressant de prévoir en amont la façon dont seront répartis ses biens, notamment dans le but de protéger ses enfants nés d’une première union.
La donation-partage
Qu’est-ce que c’est ?
La donation-partage permet de répartir tout ou partie de ses biens entre ses enfants de son vivant.
Ces derniers doivent, au minimum, recevoir leur part de réserve héréditaire, ce qui veut dire qu’il n’est pas possible de désavantager un de ses enfants. Cet acte doit être pris devant un notaire qui vérifiera que les intérêts de chacun soient bien respectés. La valeur des biens transmis est fixée au jour de la donation. La perte ou la prise de valeur du ou des biens transmis entre la donation et le moment du décès n’a donc pas d’importance dans le cadre de cette transmission. Il est également possible d’avoir recours à la donation graduelle ou résiduelle qui permet de désigner 2 bénéficiaires successifs.
Ainsi, il est possible de léguer, dans un premier temps, tout ou partie de ses biens à son nouvel(le) époux(se) qui en jouira librement. Au moment de son décès, les enfants du donataire recevront alors ce qu’il reste de leur héritage. En effet, si entre temps, un bien est vendu, les enfants ne pourront en récupérer la valeur initiale.
Quels sont les avantages et inconvénients de la donation-partage ?
Avoir recours à une donation, donation-partage ou résiduelle, comporte certains avantages :
- cela évite tout conflit au moment de la succession ;
- les enfants peuvent bénéficier pleinement des biens avant même le décès du donateur ;
- les bénéficiaires n’ont pas à restituer la valeur des biens au moment de la succession (absence de rapport) ;
- la donation résiduelle permet de préserver les intérêts des enfants sans pour autant empêcher le nouveau conjoint de jouir des biens de son époux(se).
Mais la donation-partage ou résiduelle a également des inconvénients :
- la donation-partage ou résiduelle nécessite de faire appel à un notaire, ce qui représente un coût non négligeable qui sera fonction des montants distribués. N’oublions pas que les frais ont baissé en 2021.
- en cas de donation résiduelle, le premier bénéficiaire peut parfaitement dilapider l’ensemble des biens reçus, déshéritant de fait les enfants qui devaient bénéficier ultérieurement de la donation.
L’assurance vie
Qu’est-ce que c’est ?
L’assurance vie est un contrat qui permet de placer un capital et de désigner des bénéficiaires qui pourront le percevoir selon la répartition choisie au moment de la signature du contrat lorsque son propriétaire décèdera. L’assurance vie permet ainsi de transmettre un capital à ses enfants sans que celui-ci n’entre dans la succession au moment du décès.
Quels sont les avantages et inconvénients de l’assurance vie ?
Souscrire un contrat d’assurance vie comporte un certain nombre d’avantages :
- il permet de distribuer un capital à ses enfants sans le faire rentrer dans la succession ;
- de fait, il limite le montant des droits de succession des bénéficiaires ;
- il permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
Mais l’assurance vie présente également quelques inconvénients ;
- les primes versées peuvent être rapportées à la succession si elles sont manifestement excessives. Cette notion est évaluée eu égard à la situation du souscripteur au moment de la signature du contrat, de son âge, de sa situation familiale et patrimoniale.
- Le conjoint survivant peut également dénoncer le contrat s’il prouve que le capital constitué provient de l’argent de la communauté.
Il existe des solutions qui permettent de protéger ses enfants issus d’une précédente union en cas de remariage. Mais chaque situation étant différente, il est préférable de se faire conseiller par un professionnel, notamment un notaire, pour être certain de préserver les intérêts de chacun.
Directrice de publication du site.
