Répartition des biens pour le/la veuf(ve)
Tout d’ abord, il faut savoir que ces lois successorales ne sont pas fixes, mais varient en fonction des pays et du profil de la personne concernée.
Si la personne est mariée à son décès, il faudra voir sous quel régime l’acte de mariage est assujetti.
Si les conjoints ont choisi celui de la communauté légale réduit aux acquêts, chacun récupère ses propres biens, c’est-à-dire ceux qu’ils possédaient avant leur union. Les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme des biens communs. Le ou la conjoint reprend donc la totalité de ses biens ainsi que la moitié des biens communs. Cependant, si les conjoints ont choisi celui de la séparation de biens, l’époux récupère la totalité de ses biens propres en complément de sa quote-part dans les biens indivis. Ainsi déterminée, l’étendue de sa succession s’enchaîne avec l’attribution aux autres membres de la famille si le défunt a des enfants.
Répartition des biens aux enfants
Si les enfants sont tous communs, ce qui va leur revenir ne dépend pas de ce que le conjoint vivant va décider. À ce sujet, deux possibilités s’offrent : la totalité de sa succession en usufruit (les enfants reçoivent la totalité de la succession en nue-propriété, mais à partager par parts égales) et le quart en pleine propriété (les enfants se partagent de façon égale les ¾). Pour le cas de la totalité de la succession en usufruit, les enfants n’ont aucun droit dans l’immédiat. Ces derniers doivent tout d’abord payer les droits de succession si la part perçue par chacun dépasse les 100 000 euros.
Si les enfants sont nés d’une autre union, le conjoint survivant a droit au quart de la succession en pleine propriété, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’option pour l’usufruit. Les enfants peuvent se partager de façon égale les ¾ restants. Quant aux beaux enfants, l’héritage sera totalement perdu. La loi considère ces derniers comme des purs étrangers.
Si le défunt n’a pas d’enfant et que ses parents sont décédés, le conjoint survivant hérite en totalité. Dans le cas où ces derniers en sont en vie, le conjoint reçoit la moitié et les parents de partagent la part restante de façon égale. Pour ce qui en est de ses frères et sœurs, ceux-ci n’héritent rien si le défunt est marié. L’héritage ne revient aux oncles (ou à leurs descendants) que si le défunt n’est pas marié et n’a ni enfant ni parents vivants.
Cet arbre réalisé par le cabinet d’avocats Omega permet de mieux visualiser l’ordre d’une succession
Droits de succession : frais de succession et abattement
En usufruit ou en recueil de biens en pleine propriété, le conjoint survivant n’est soumis à aucun frais de succession. Cette redevance s’adresse plutôt aux autres héritiers et est calculée en fonction de la part qui revient à chacun d’eux. Cette part est réduite par un abattement spécifique, dont le montant varie en fonction du lien de parenté entre le défunt et les héritiers. Après l’application de cet abattement, le barème qui lui aussi est généralement progressif, est appliqué sur la part taxable.
Voici à combien revient cet abattement :
- Entre parent et enfant : 100 000 euros,
- Entre grand-parent et petit-enfant : 1 594 euros,
- Entre grand-parent et arrière petit enfant : 1 594 euros,
- Entre frère et sœur : 15 932 euros,
- Entre oncle ou tante et neveu ou nièce 7 967 euros,
- En faveur d’un handicapé : 159 325 euros.
Lucie est rédactrice sur ComparateurBanque.com depuis le début. Elle aime tester les offres et partager son expérience. Elle a aussi d'autres casquettes dans l'équipe.