Rente viagère : de quoi s’agit-il ?
La rente dite « viagère » est différente d’une sortie en capital. Le souscripteur ne peut pas transmettre son épargne et les intérêts à ses héritiers ni les récupérer en une seule fois.
Définition d’une rente viagère
D’une manière générale, la rente viagère se définit comme suit :
- Il s’agit d’une somme d’argent appelée arrérage qu’un débirentier verse à un crédirentier. En d’autres termes, cela signifie qu’une somme (la fameuse rente) est versée d’une manière récurrente par une personne qui s’est engagée envers une autre.
- Son versement se fait de manière progressive et périodique. Il peut être mensuel, trimestriel ou même annuel,
- Le versement a lieu tant que le souscripteur est en vie, sauf si le contrat inclut une clause de réversion et désigne un autre bénéficiaire à son décès. Et dans ce cas, même après sa mort, la dette sera dû est remboursée à ses héritiers.
Il existe deux familles de rentes viagères :
- Les rentes viagères à titre onéreux sont celles versées avec une contrepartie telle qu’une somme d’argent, un bien meuble ou un bien immeuble,
- Les rentes viagères à titre gratuit sont celles versées sans contrepartie : donation, testament.
Les différentes catégories de rente viagère
Les revenus viagers sont répartis en différentes catégories :
- La rente simple : le revenu garanti est versé jusqu’au décès du titulaire. Le capital qui n’a pas été consommé est perdu,
- La rente réversible : une tierce personne désignée comme bénéficiaire encaisse totalement ou partiellement les versements périodiques restants à la place du titulaire à sa mort,
- La rente avec annuités garanties ou rente certaine : l’assureur s’engage à verser le revenu périodique pendant la durée convenue même après le décès du titulaire,
- La rente par paliers : le souscripteur adapte ses revenus viagers en fonction de ses besoins personnels,
- La rente avec garantie dépendance : le titulaire bénéficie d’une rente complémentaire en cas de perte d’autonomie,
- La rente fixe : la somme versée est constante,
- La rente variable : le montant versé varie à la baisse ou à la hausse,
- La rente indexée : le montant est indexé sur un indice externe, variable et évolutif tel que le taux d’inflation.
Comment fonctionne une rente viagère
La rente dite « viagère » est une option qui convient à ceux dont l’objectif est de s’assurer l’obtention de revenus réguliers avec leur épargne.
Les différentes sources d’une rente viagère
Les sources d’une rente sont diverses :
- Un jugement,
- Un testament,
- Une donation entre vifs,
- Un contrat tel qu’un plan d’épargne retraite ou une assurance vie.
Le montant de la rente viagère
Le montant de la somme versée périodiquement dépend en grande partie de l’espérance de vie moyenne du souscripteur au moment de la liquidation de l’épargne. Depuis 2012, son calcul se base sur les tables de mortalité féminine.
Quelle fiscalité s’applique à une rente viagère ?
La rente périodique est imposable. Le mode d’imposition dépend de son type.
Les rentes viagères à titre gratuit
Les rentes versées sans contrepartie et celles issues d’un produit d’épargne retraite sont à déclarer à l’administration fiscale :
- Les arrérages sont soumis à l’impôt sur le revenu au même titre que les pensions de retraite. Un abattement de 10% s’applique sur le montant total.
- Ils supportent également les prélèvements sociaux.
Les rentes viagères à titre onéreux
Les rentes viagères avec contrepartie sont également à déclarer aux impôts :
- L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux s’appliquent sur seulement une partie des arrérages,
- Cette fraction imposable varie selon l’âge du titulaire lors du versement de la rente : 70% pour les moins de 50 ans, 50% pour ceux entre 50 à 59 ans inclus, 40% pour les 60 à 69 ans inclus et 30% pour les plus de 69 ans.
Lucie est rédactrice sur ComparateurBanque.com depuis le début. Elle aime tester les offres et partager son expérience. Elle a aussi d'autres casquettes dans l'équipe.
