En France, le crédit immobilier est fortement règlementé. Cette année encore, la reconduction quasi identique des conditions d’accès au Prêt à Taux Zéro permettra à de nombreux ménages d’accéder à la propriété. Zoom sur les détails de ce dispositif.
Prêt à taux Zéro : De nouvelles conditions pour 2024
Tout d’abord, le PTZ sera étendu jusqu’en 2027, avec des ajustements majeurs pour élargir son accès.
Les plafonds de revenus sont revalorisés
Dans la zone C, par exemple, le plafond de revenu est rehaussé pour la première tranche passera à 28 500 euros contre 25 000 euros avant.
| Personne résidant dans le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| Au moins 8 personnes | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Sont concernés par le PTZ :
- Désormais, les maisons individuelles neuves ne seront plus éligibles. Le PTZ se concentrant sur les logements collectifs neufs dans les zones tendues et les logements anciens nécessitant des travaux.
- Les locataires de logements sociaux pourront bénéficier d’un PTZ de 20% et la part du projet finançable via le PTZ sera portée à 50%.
- L’achat d’un logement neuf, dans le cadre d’un bail solidaire, d’une location-accession ou d’un contrat d’accession à la propriété avec taux réduit de TVA.
- La transformation d’un bien immobilier ou local en logement.
L’objectif est d’atteindre 6 millions de nouveaux bénéficiaires, élargissant ainsi les critères d’admissibilité. Les plafonds de revenus varieront selon les zones, permettant une plus grande accessibilité au PTZ.
Les remboursements du PTZ
Généralement ce financement s’étend sur 20 à 25 ans. Il peut-être remboursé directement ou une partie en différé.
| Tranche | Capital différé | Durée de la période 1 | Durée de la période 2 |
| 1 | 100 % | 10 ans | 15 ans |
| 2 | 100 % | 8 ans | 12 ans |
| 3 | 100 % | 2 ans | 13 ans |
| 4 | 0 % | 10 ans | / |
En quoi consiste ce prêt ?
Qu’est-ce que le PTZ ?
Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ est un dispositif mis en place par le gouvernement pour soutenir l’accès à la propriété des primo-accédants aux revenus intermédiaires et modestes.
- Il s’agit d’un prêt accordé pour le financement de seulement une partie de l’achat immobilier. Il est donc nécessaire de contracter un ou plusieurs autres prêts,
- Le PTZ est accordé sans demander un intérêt,
- La somme octroyée sera ainsi destinée à financer l’acquisition d’une première résidence principale. D’ailleurs, le demandeur ne doit pas avoir été propriétaire d’une résidence principale depuis au moins 2 ans,
- Il peut être octroyé pour une durée de 25, 22 ou 20 ans,
- Il est également accordé avec une période de différé allant de 5 à 15 ans durant laquelle le bénéficiaire n’est pas tenu de rembourser les mensualités,
La demande de PTZ doit être adressée à un quelconque établissement de crédit. Toutefois, celui-ci n’est pas obligé de l’accorder s’il estime que le demandeur n’a pas rempli les conditions de garanties de remboursement et de solvabilité.
Quel montant peut être octroyé ?
Le montant du PTZ va dépendre de plusieurs critères :
- Le prix d’achat de l’immobilier,
- Le type de logement : neuf ou ancien,
- La zone de l’emplacement du logement,
- Le nombre de ses futurs occupants.
Le montant du prêt accordé est plafonné. Ce plafond dépend de la zone d’emplacement du bien immobilier et du nombre de ses futurs occupants.
S’il s’agit d’un logement neuf, la part du prix de la résidence qui sera prise en charge est fonction de la zone de son emplacement :
– En zone A, A bis et B1, le prix d’achat est pris en charge à hauteur de 40%,
– En zone B2 et C, la part prise en charge est de 20%,
S’il s’agit d’un logement ancien, la part financée par un PTZ est de 40%.
Plus d’informations sur le zonage ou le montant de PTZ sur cette page issue du site officiel du gouvernement.
Quelles étaient les conditions pour en bénéficier avant 2024 ?
Des revenus inférieurs à un plafond
Les ressources du demandeur seront prises en compte dans l’octroi du PTZ. Pour ce faire, le revenu fiscal de l’année N-2 de l’ensemble des futurs occupants du bien immobilier sera pris en compte. Par contre à compter de 2023 le montant total des ressources sera apprécié à la date d’émission de l’offre de prêt. En principe, ce dispositif est accessible uniquement aux ménages ayant un revenu modeste ou intermédiaire. Ainsi, les revenus des futurs occupants doivent être inférieurs à un plafond. Celui-ci va dépendre de la zone d’emplacement du logement et du nombre de personnes qui vont y habiter.
Au cours du premier trimestre 2020, les emprunteurs ont été en majorité :
- Des employés,
- Des personnes exerçant des professions intermédiaires et
- Des ouvriers.
Des logements éligibles
Les logements qui vont faire l’objet d’un financement peuvent être anciens ou neufs. Cette année encore, les biens immobiliers neufs ou en construction situés dans les petites villes et à la campagne peuvent faire l’objet d’un PTZ.
Les biens immobiliers anciens doivent cependant être érigés en zone C et B2 pour pouvoir accéder au dispositif. Ils doivent également faire l’objet de travaux à hauteur d’au moins le quart du montant financé. Ces travaux doivent aussi viser la limitation de la consommation annuelle d’énergie de l’habitation à 331 KWh/m².
Au cours du premier trimestre 2020, les prêts accordés concernaient majoritairement un projet de construction ou d’acquisition de biens immobiliers neufs.
Avant d’entamer les démarches nécessaires, une simulation s’impose pour savoir si un demandeur a droit ou pas à un Prêt à Taux Zéro. Utilisez notre outil, il est bien entendu gratuit et sans engagement.
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