PER / Contrat Madelin : c’est quoi ?

Caractéristique du contrat Madelin

Il existe trois types de contrats Madelin qui ont chacun un contenu particulier :

• Le contrat retraite Madelin mono-support ou le fonds en euro,
• Le contrat retraite Madelin multi support,
• Le contrat retraite Madelin en points.

Chaque contrat a ses avantages et ses inconvénients.

Le contrat Madelin mono-support

Il s’agit d’un produit d’épargne retraite dont le but est de sécuriser totalement le souscripteur. Avec ce type de contrat Madelin, l’épargne est investie dans des fonds en euro. De cette manière, l’investissement donne lieu à des bénéfices annuels compris entre 2,3% et 3,5%. Cela signifie que le souscripteur bénéficie d’un minimum de rendement sans que son épargne ne soit exposée au risque de pertes en capital.

Le contrat Madelin multi support

Pour ce type de contrat Madelin, une partie de l’épargne du souscripteur est investie sur des fonds en euro. Quant à l’autre partie, elle est investie en action sur le marché financier.

Ainsi, son épargne peut être bénéfique ou non pour la personne ayant souscrit à cette solution d’épargne retraite. En effet, le rendement dépend de la valeur des actions sur le marché boursier. Si ce dernier est positif, le souscripteur fera des bénéfices grâce à l’investissement de son épargne. Dans le cas contraire, il fera face à des pertes en capital.

Le contrat Madelin en points

Pour la retraite Madelin en points, les cotisations versées par le souscripteur donnent lieu à des points retraite. La valeur de ces derniers augmente de façon progressive avec le temps. Cette augmentation est également en fonction des apports financiers de la personne ayant souscrit à ce type de contrat.

Les points accumulés par le souscripteur avec ce type de contrat Madelin sont convertis en rentes viagères une fois le moment de la retraite arrivée. Néanmoins, il s’agit d’un plan d’épargne peu courant de par le manque de transparence qui le caractérise.

Les meilleurs PER du marché aujourd’hui

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La déduction de l’épargne retraite

Si un contribuable réalise des dépôts d’argent sur son PER (Plan d’épargne retraite), son PERP (Plan d’épargne retraite populaire) ou son contrat Madelin en 2020, il peut bénéficier d’une déduction fiscale. En effet, les versements qu’il a faits lui permettent d’abaisser son impôt sur le revenu. Pour en profiter, l’intéressé doit inclure le montant correspondant dans sa déclaration 2021. C’est l’imprimé fiscal unique délivré par le gestionnaire du plan d’épargne en question qui l’informera des sommes à renseigner.

Pour le PER

Pour l’ouverture d’un PER individuel ou lié à l’épargne salariale, les dépôts qui y sont volontairement réalisés peuvent être déduits du revenu imposable. Les primes de participation d’intéressement ou de participation et les autres versements obligatoires de l’employeur n’en font pas partie. Cependant, si le contribuable décide de renoncer à cet avantage fiscal au moment où il verse de l’argent sur son plan d’épargne, il n’y aura pas de déduction. Ainsi, il n’aura pas à renseigner les montants versés sur sa déclaration.

Sur la déclaration de revenus, une ligne a été ajoutée pour renseigner les montants versés sur un plan d’épargne retraite donnant lieu à une déduction fiscale. Elle se trouve au paragraphe « épargne retraite : cotisations versées sur les nouveaux plans d’épargne retraite » de la rubrique « charges déductibles ». C’est à la case 6NS que les sommes déposées volontairement sur les nouveaux PER en 2020 doivent être insérées. Pour le codéclarant, il s’agit de la case 6NT.

Pour les Perp et Madelin

La déclaration des versements effectués sur un PERP se fait à la ligne 6RS-6RT. Cela dépend de l’identité du membre du foyer ayant réalisé le dépôt des cotisations. Concernant le contrat Madelin, les sommes qui y sont versées sont à déclarer à la ligne 6QS-6QT.

La déduction possible chaque année

La déduction fiscale que peuvent bénéficier les contribuables grâce à leur plan d’épargne figure dans leur avis d’imposition et leur déclaration. Pour cette dernière, l’information apparaît à la rubrique « épargne retraite ». Le plafond de cet avantage varie en fonction des revenus d’activité des intéressés. Ceux qui remarquent une erreur de calcul et qui souhaitent la corriger peuvent se rendre à la ligne 6PS.

Il est aussi possible, pour les couples soumis à l’imposition commune, d’additionner leurs plafonds de déduction respectifs. Pour ce faire, ils doivent cocher la case 6QR de leur déclaration. C’est très utile si les intéressés ont des capacités d’épargne, des situations professionnelles ou des revenus très différents.

Le transfert d’une partie de l’épargne en assurance-vie vers un PER

Dans ce cas particulier, le contribuable bénéficie aussi d’un avantage fiscal auquel il peut accéder chaque année jusqu’en 2022. Si ce transfert est activé, les dépôts correspondant aux montants déductibles ne sont plus à déclarer. En effet, il suffit de se rendre à la rubrique « revenus des capitaux mobiliers ». Selon l’ancienneté et l’option fiscale adoptée pour l’assurance-vie, il faut choisir entre les cases 2RA, 2RB, 2RC et 2RD.

Bon à savoir

Depuis le 1^er octobre 2019, un nouveau produit d’épargne retraite est disponible, il s’agit du PER (Plan d’épargne retraite).

Celui-ci se présente sous 3 formes qui sont :

• le PER individuel
• et deux PER d’entreprise.

Le contrat Madelin est remplacé petit à petit par le PER individuel et n’est plus proposé depuis le 1^er octobre 2020.

Les personnes ayant souscrit pour le contrat Madelin peuvent transférer leur épargne vers le Plan d’Épargne Retraite individuel. Ce dernier est une solution d’épargne pour la retraite à long terme. En effet, son principe est de donner aux intéressés l’opportunité d’économiser pendant leur vie active afin d’obtenir un capital ou une rente à partir de l’âge de la retraite.

Contrairement au contrat Madelin, la souscription au nouveau produit PER aboutit :

• à l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe (PER individuel d’assurance)
• ou à l’ouverture d’un compte titres (PER individuel d’investissement).

Néanmoins, il reste sans condition, quel que soit l’âge du souscripteur et qu’importe sa situation professionnelle. Ainsi, il convient toujours aux travailleurs non-salariés.