Que le client professionnel s’adresse à une banque en ligne ou à une banque traditionnelle, des pièces justificatives obligatoires sont à prévoir. Voici le guide.
Quelles conditions pour disposer d’un compte bancaire pour son activité professionnelle ?
Qu’il s’agisse d’un compte pro en ligne ou détenu auprès d’une banque classique, des conditions d’éligibilité s’appliquent. En principe, le client professionnel qui désire en ouvrir un doit :
- Avoir la capacité légale de créer un compte bancaire : ce dispositif est ouvert aux personnes majeures ou aux mineurs émancipés et qui ne sont pas sous tutelle ou curatelle.
- Résider en France : cette condition permet aux établissements financiers de vérifier l’adresse du demandeur et de s’assurer qu’il est bel et bien basé sur le territoire français.
- Ne pas être interdit bancaire : les établissements bancaires vérifient si l’entrepreneur est fiché à la Banque de France afin d’éviter les risques d’incidents de paiement.
Quels sont les éléments à fournir obligatoirement à l’ouverture d’un compte pro ?
À partir de ces conditions éligibilité, les banques, néobanques et Fintech qui commercialisent des comptes pros exigent des documents à la souscription :
- Des justificatifs d’identité : indépendamment de la forme juridique de l’entreprise, la banque réclame une pièce d’identité de son dirigeant. Cette personne peut fournir une carte d’identité non expirée ou un passeport valide. Un titre de séjour est indispensable pour les résidents étrangers. Le permis de conduire ne figure pas parmi les justificatifs d’identité valables.
- Des justificatifs de domiciliation : ces documents permettent à l’établissement bancaire de vérifier l’adresse professionnelle. Une facture de services publics récente (eau, gaz, électricité), une quittance de loyer et une attestation d’hébergement figurent parmi les principales options.
- Des justificatifs d’activité : ces éléments informent sur la structure de l’entreprise et prouvent sa légitimité. Il est généralement demandé à l’entrepreneur de fournir un exemplaire des statuts à jour et un extrait Kbis de moins de trois mois. Le premier définit les règles qui entourent l’organisation et le fonctionnement de la société. Le second est un document officiel qui s’obtient rapidement via le site officiel du greffe du tribunal de commerce et atteste de l’existence juridique de l’entreprise.
Quelles astuces sont à connaître avant d’ouvrir un compte pro ?
Il faut savoir que :
- Même si les banques sont nombreuses à refuser l’accès à un compte professionnel aux personnes frappées d’interdiction bancaire, il est toujours possible de s’adresser à la Banque de France pour faire valoir son droit au compte.
- Certains comptes pros et Fintech tels que Qonto, Shine, Blank et Revolut Business acceptent les interdits bancaires,
- Il est judicieux de regarder les alternatives classiques aux terminaux de paiement fournis par les banques classiques. Ces appareils sont souvent chers et lents pour recevoir les fonds.
- Idéalement, il faut se multibancariser pour réduire les frais, faire des économies tout en profitant des solutions plus innovantes des acteurs en ligne. Ces derniers rivalisent d’idées pour proposer des services et fonctionnalités spécifiques tels que des solutions de comptabilité, des outils de facturation, un système de suivi, l’automatisation des déclarations ainsi que des conseillers dédiés, en réponse aux besoins des entrepreneurs et pour faciliter la gestion de leur entreprise.
Quoi qu’il en soit, le choix du compte pro le plus adapté aux besoins d’une entreprise passe nécessairement par un travail de comparaison. Aujourd’hui, des outils en ligne sont capables de comparer rapidement les offres disponibles, les services proposés et les coûts y afférents.
Lucie est rédactrice sur ComparateurBanque.com depuis le début. Elle aime tester les offres et partager son expérience. Elle a aussi d'autres casquettes dans l'équipe.