HLM : qui peut y prétendre ?

En 2024, il y a une explosion des demandes. Il faut compter en moyenne 520 jours d’attente pour se voir attribuer une habitation.

HLM : Tout le monde ne peut y prétendre

L’Habitation à Loyer Modéré n’est pas pour tout le monde, elle s’adresse à une catégorie de personnes bien définie.

Ce qu’il faut savoir de HLM

Avant de lancer une demande de logement social, il faudra s’assurer de bien correspondre aux critères requis. À vrai dire, les habitations à loyer modéré s’adressent principalement aux ménages aux revenus modestes. Mais ce n’est pas tout. L’obtention d’une HLM dépend également :

• Du lieu d’habitation actuel du demandeur : département et quartier,
• Du lieu escompté c’est-à-dire de lieu d’habitation demandé,
• De sa nationalité,
• De la manière dont le dossier sera transmis : en ligne ou à déposer sur place,
• Du fait de détenir ou non la carte mobilité inclusion validité.

Quels sont les revenus annuels à ne pas dépasser si on veut obtenir une HLM ?

• Pour une personne à loger, le total des RFR (revenu fiscal de référence) 2022 ne doit pas dépasser 29 435 euros.
• Pour deux personnes à loger, le RFR pour deux personnes ne doit pas dépasser les 39 309 euros, le RFR pour un jeune couple ne doit pas dépasser les 47 271 euros. Il en va de même pour une personne avec une personne à charge.
• Pour 3 personnes à loger, les revenus maximums sont de 47 271 euros contre 57 069 euros pour une personne avec deux personnes à charge. On s’adresse donc à partir d’ici aux familles avec enfant(s).
• Pour 4 personnes à loger, les revenus maximums sont de 57 069 euros et 67 133 euros pour une personne avec 3 personnes à charge.
• Pour 5 personnes à loger, le RFR ne doit pas dépasser les 67 133 euros et 75 660 euros pour une personne seule avec 4 personnes à charge.
• Pour 6 personnes ou plus à loger, le RFR ne doit pas dépasser les 75 660 euros, soit +8 440 euros par personne supplémentaire.

Lieu d’habitation et pièces justificatives

Avant de faire une demande, la personne doit se renseigner en amont sur les lieux d’habitation concernés par une HLM.

Quels sont les lieux d’habitation concernés ?

Pour connaître les lieux d’habitation concernés, il faudra faire une simulation de demande de logement social sur le site du Service Public. L’obtention d’une HLM dépend du lieu d’habitation actuel du demandeur. Cependant, le site a tout de même fourni une liste de départements que les personnes peuvent demander.

• Auvergne-Rhône-Alpes : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
• Bourgogne-Franche-Comté : Côte d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Territoire de Belfort
• Bretagne : Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
• Centre-Val de Loire : Indre-et-Loire
• Grand Est : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges
• Normandie : Calvados, Manche, Orne
• Nouvelle Aquitaine : Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres
• Haute-Vienne
• Occitanie : Haute-Garonne
• Pays de la Loire : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

Quelles sont les pièces à fournir ?

Dès que la demande est accordée, il est possible qu’un bailleur contacte le demandeur et lui demande de fournir certains dossiers. Pour ce faire, ce dernier doit lui fournir : une pièce d’identité ou un titre de séjour, un justificatif de revenus s’il y en a et d’autres justificatifs qui dépendent de la situation du demandeur. Il peut s’agir de la situation familiale, de la profession ou de l’étude, de la santé…

Le DALO, c’est quoi ?

Le Droit au Logement Opposable (DALO) constitue une mesure essentielle en France pour garantir le droit à un logement décent à toute personne dans le besoin. Institué par la loi du 5 mars 2007, le DALO offre une protection aux individus mal logés ou confrontés à des délais anormalement longs pour l’attribution d’un logement social. Grâce à ce dispositif, les demandeurs reconnus comme prioritaires ont la possibilité de bénéficier d’une solution de logement dans un délai maximal de six mois, sous peine d’indemnisation en cas de non-respect des délais par les autorités préfectorales.