Tout au long de son existence juridique, une micro-entreprise peut avoir besoin d’un numéro de Siret. D’ailleurs, l’administration et les partenaires commerciaux de l’auto-entrepreneur peuvent le demander. De quoi s’agit-il et comment le trouver ?
Qu’est-ce qu’un numéro de Siret ?
Un identifiant unique
Appelé parfois numéro d’immatriculation, le Siret ou Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire est formé de 14 chiffres :
- les 9 premiers chiffres renvoient au numéro SIREN. Celui-ci est unique et non modifiable. Il doit être inscrit sur tous les documents commerciaux. Il est aussi indispensable lors de la déclaration de chiffre d’affaires,
- les 5 chiffres restants, appelés clé Siret correspondent au NIC ou Numéro Interne de Classement. Si pour les entreprises classiques ce numéro change en fonction de leurs établissements, pour l’auto-entreprise autorisée à posséder un seul établissement, un seul numéro NIC lui est attribué. Par conséquent, l’auto-entrepreneur ne possède qu’un seul numéro Siret sauf s’il est amené à changer la domiciliation de son entreprise.
Toutes les entreprises françaises, y compris les auto-entreprises, doivent posséder cet identifiant unique. Toutefois, son statut n’oblige pas l’auto-entrepreneur à s’enregistrer auprès du Répertoire des Métiers ou du RCS si son activité n’est ni commerciale ni artisanale.
Si pour une raison ou une autre, l’auto-entrepreneur est amené à arrêter son activité, il perd son numéro de SIREN. Mais celui-ci peut lui être restitué, si ultérieurement il souhaite obtenir de nouveau son statut d’auto-entreprise.
Pour identifier l’auto-entreprise géographiquement
Le numéro Siret a un rôle principal, celui d’identification géographique de l’auto-entreprise en France.
Le numéro de Siret est :
- inventorié auprès du répertoire SIRENE,
- il permet d’identifier l’auto-entreprise,
- il est obtenu auprès de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques ou INSEE, l’organisme qui recense les entreprises dont l’immatriculation est en France,
- l’auto-entrepreneur l’obtient au cours de son inscription au Répertoire National des Entreprises au tout début de son activité.
Si avant la création de l’auto-entreprise, l’entrepreneur a déjà ouvert une entreprise classique, il est autorisé à cumuler le Siret de cette dernière avec le numéro de Siret nouvellement attribué.
Microentreprise : Comment obtenir son numéro de SIRET ?
L’INSEE attribue le numéro SIRET
Pour pouvoir créer une auto-entreprise, l’entrepreneur est invité à suivre les démarches obligatoires :
- il doit notamment procéder à la déclaration d’auto-entrepreneur au tout début de son activité. Cette étape peut être faite en ligne sur le site officiel autoentrepreneur.urssaf.fr,
- des pièces justificatives lui sont demandées et doivent être transmises au CFE ou Centre de Formalités des Entreprises compétent.
- le CFE doit ensuite prendre en charge la transmission du dossier à l’INSEE à la suite duquel un numéro Siret est attribué gratuitement.
- l’auto-entrepreneur reçoit son numéro Siret par voie postale dans un délai approximatif de 15 jours après la déclaration effectuée auprès du CFE.
Comment le retrouver ?
Il y a plusieurs moyens de trouver un numéro de Siret :
- il est indiqué sur l’extrait K de l’auto-entrepreneur s’il est inscrit au RCS,
- il est aussi mentionné sur les appels à cotisations Urssaf,
- l’auto-entrepreneur peut également le vérifier auprès de l’INSEE, plus précisément dans sa base de données,
- il peut aussi le trouver facilement en ligne. Pour ce faire, il peut se rendre sur les sites Verif.com ou Societe.com. Le nom du dirigeant ou le nom de l’entreprise suffisent pour procéder à la vérification. Il peut aussi renseigner directement le numéro de Siret,
- s’il le souhaite, l’auto-entrepreneur est autorisé à obtenir l’avis de situation SIRENE de son entreprise via le site Avis-situation-sirene.insee.fr, et ce, grâce à son numéro SIREN.
L’auto-entrepreneur est d’ores déjà autorisé à commencer son activité et éditer des factures si son numéro Siret est encore en cours d’attribution.
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