Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale ?
L’Assemblée Générale est une réunion spécifique devant se tenir dans une entreprise ou un syndic.
Définition et objectif d’une Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est une réunion se tenant au sein d’une société ou d’une association à une date communiquée à l’avance à tous les participants. Elle vise essentiellement à établir et à fixer les orientations futures de l’entreprise. Elle permet également de déterminer les stratégies de la société. L’Assemblée Générale se révèle être une étape incontournable assurant la viabilité d’une entreprise ou d’une association afin de prendre des décisions.
Les participants d’une assemblée générale
En général, une Assemblée Générale est une réunion qui regroupe les dirigeants et les associés ou actionnaires. Les parts que ces derniers détiennent au sein d’une entreprise leur offrent la possibilité de se présenter aux assemblées et de prendre part aux prises de décisions. Il est à noter que le poids du vote des actionnaires dépend de son apport. Au cas où un associé apporte 10% du capital social, son vote aura plus d’importance que celle d’un autre associé ayant placé une part de 3% du capital social. Il est important de savoir que lorsqu’un associé ne peut pas répondre présent à une assemblée générale, il peut être représenté par un autre associé ou par le conjoint (qu’il soit pacsé ou marié).
Les types d’Assemblée Générale
Il existe deux types d’Assemblées Générales qu’il s’agisse de celle d’une entreprise ou d’un syndic de co-propriété.
L’assemblée générale ordinaire ou AGO
Il s’agit d’une réunion visant à prendre des décisions courantes (évolution de la vision de la société, revue de la rémunération du dirigeant…). Elle devra se tenir au moins une fois par an 6 mois après la clôture de l’exercice comptable. En général, la quasi-totalité des entreprises clôture les exercices comptables le 31 décembre, l’Assemblée Générale ordinaire est donc tenue d’avoir lieu avant le 30 juin. Elle a pour rôle de connaître les comptes annuels de l’entreprise, d’être au courant de la gestion sur l’année et de les approuver ou de les refuser via un vote. Ce dernier peut être assisté par des commissaires aux comptes. L’AGO peut également être utilisée pour prononcer la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale extraordinaire ou AGE
L’Assemblée Générale Extraordinaire concerne essentiellement les décisions majeures. Cette réunion a pour visée de prendre des décisions sur des sujets importants ou urgents. Elle peut se tenir à tout moment. Dans la plupart des cas, les décisions relatives aux changements de statuts (transfert du siège social, accroissement du capital social, dissolution ou fusion de l’entreprise, etc.) nécessitent une AGE. Le téléchargement des documents utiles pour la présentation à l’assemblée est de mise.
Les modalités de convocation d’une Assemblée Générale
Il existe des règles spécifiques qui régissent la convocation d’une Assemblée Générale.
Le mode de convocation
Il est essentiel de savoir que la convocation se doit d’être réalisée par le gérant. Un représentant légal ou le conseil d’administration peut également effectuer cette tâche. L’envoi de la convocation et la date de l’Assemblée Générale sont régis par des conditions. L’envoi de la convocation devra se tenir au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale sauf pour les sociétés par actions simplifiées ou SAS. Pour ces types d’entreprises, la loi ne fixe aucun délai de convocation, mais seuls les statuts de société peuvent en fixer un. Il est à noter que le délai de la convocation pour une AGE est de 21 jours minimum.
Le contenu de la convocation
La convocation doit contenir divers éléments tels que :
- L’ordre du jour de l’Assemblée Générale,
- La date, le lieu et l’heure de la réunion.
Il existe également des documents obligatoires dont il faudra se munir au moment d’une Assemblée Générale :
- L’inventaire,
- Les comptes annuels de l’entreprise,
- Le rapport de gestion et des commissaires aux comptes,
- Les résolutions mises en avant.
Lucie est rédactrice sur ComparateurBanque.com depuis le début. Elle aime tester les offres et partager son expérience. Elle a aussi d'autres casquettes dans l'équipe.