Un client qui souhaite ouvrir un nouveau compte bancaire est amené à réfléchir à sa domiciliation bancaire. En quoi consiste-t-elle ? Une banque a-t-elle le droit d’obliger un détenteur de compte à y domicilier ses revenus ?
La domiciliation bancaire : de quoi s’agit-il ?
Comment ça marche ?
La domiciliation bancaire ou domiciliation des revenus consiste au choix d’un compte bancaire pour y verser les revenus de manière automatique par virement bancaire.
Les revenus qu’un utilisateur décide de domicilier auprès d’un établissement bancaire vont être les flux créditant régulièrement le compte courant. Ces versements réguliers d’argent peuvent être :
- le salaire du détenteur de compte. Pour un compte joint, il peut s’agir des revenus du couple,
- la pension alimentaire,
- la pension de retraite,
- les ressources foncières,
- d’autres virements permanents.
Grâce à ses revenus domiciliés, l’utilisateur peut automatiser ses prélèvements tels que le règlement des factures de biens et services ou le paiement du loyer sur son compte.
Comment faire pour domicilier ses revenus ?
En principe, les revenus permanents sont domiciliés sur un seul et même compte. Souvent, celui-ci est appelé compte courant ou compte principal. Pour domicilier ses revenus, le détenteur de compte doit fournir son relevé d’identité bancaire qui renseigne son numéro IBAN à son employeur, à la caisse de retraite ou à tout autre organisme qui doit lui verser régulièrement ses paies.
Si le client souhaite transférer sa domiciliation bancaire ailleurs, certains établissements proposent des services de mobilité bancaire.
La domiciliation bancaire est-elle obligatoire ?
La domiciliation de revenus n’est pas une obligation légale
La loi n’oblige pas un détenteur de compte ouvert auprès d’un établissement bancaire à y déposer un montant défini ni même d’y domicilier ses revenus régulièrement.
Cependant, aussi bien les banques classiques que les banques en ligne ont intérêt à ce que l’utilisateur y domicilie ses revenus. Certes, elles vont le suggérer sans toutefois l’imposer. Si les premières n’imposent généralement pas de conditions, les banques digitales utilisent souvent plusieurs moyens pour l’inciter fortement :
- certaines par exemple proposent la gratuité du compte en contrepartie d’un versement mensuel d’un certain montant,
- elles peuvent aussi proposer cette gratuité en échange d’un minimum de dépenses,
- d’autres peuvent faire une offre de carte gratuite en contrepartie d’une justification d’un certain montant de revenus sans obliger le détenteur de compte à les domicilier,
- enfin certaines vont jusqu’à remercier ou récompenser le client d’utiliser le service mobilité bancaire en lui offrant des bons d’achats ou bons cadeaux. C’est le cas de Fortuneo et Hello bank! par exemple.
Néanmoins, il serait plus pratique d’y transférer régulièrement ses rentrées d’argent pour tirer pleinement profit du compte et des services qui l’accompagnent.
La domiciliation bancaire et le crédit immobilier
Autrefois, les établissements bancaires étaient en droit d’exiger la domiciliation bancaire lors d’une souscription d’un crédit immobilier. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pacte en mai 2019, la domiciliation bancaire n’est ni interdite ni autorisée.
Si actuellement une banque ne peut pas conditionner l’octroi d’un prêt immobilier par une domiciliation de revenus, durant la négociation, elle est autorisée à faire des propositions commerciales en contrepartie. L’emprunteur est alors en droit de refuser ou pas.
En effet :
- s’il ne souhaite pas y domicilier ses revenus, il peut s’en tenir au crédit immobilier prévu sans les avantages proposés,
- il peut également procéder à une domiciliation bancaire et bénéficier des avantages et offres personnalisées proposées. Le plus souvent, il s’agit d’une baisse du taux du crédit.
La domiciliation bancaire consiste en un enjeu des plus stratégiques pour les établissements bancaires, qu’ils soient traditionnels ou digitaux. En effet, un détenteur de compte devient un client actif lorsqu’il y domicilie ses salaires. Il constitue ainsi une source de revenus pour la banque.
En choisissant de domicilier ses revenus auprès d’un établissement bancaire, l’utilisateur peut non seulement gagner du temps mais aussi devenir un client privilégié et avoir accès à des produits avantageux.
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