La plupart des contrats d’assurance habitation incluent la garantie dégât des eaux. Cette dernière est d’ailleurs obligatoire pour le locataire. Voici les démarches et les conseils à suivre en cas de dégâts des eaux.
Quelques conseils en cas de dégât des eaux
Les dommages couverts par l’assurance
Le contrat d’assurance prévoit les garanties qui sont couvertes. En principe, la garantie dégâts des eaux va couvrir les risques entrainés par l’action de l’eau. Les dommages consécutifs à un débordement, à une rupture de canalisation ou à une fuite sont généralement couverts par l’assurance.
Le contrat d’assurance mentionne également les risques qui sont exclus.
Les mesures d’urgence
En cas de dégât des eaux, les mesures suivantes doivent être prises :
- chercher l’origine de la fuite,
- essayer de limiter les dégâts le plus vite possible,
- prévenir les voisins concernés, le gardien de l’immeuble et si besoin les pompiers,
- prendre des photos de la fuite ainsi que des dégâts causés,
- ne rien jeter préalablement à l’accord de l’assureur ou à l’arrivée de l’expert,
- conserver les factures en cas d’intervention d’un dépanneur ou d’un plombier autres que ceux de l’assureur,
Généralement, la recherche de la fuite doit être effectuée immédiatement par l’assuré. Il doit ensuite faire une demande de remboursement auprès de son assureur. Selon le cas, la recherche de la fuite peut incomber soit à l’assureur de l’occupant du local, soit à l’assureur de son propriétaire, soit à l’assureur de l’immeuble.
La déclaration du sinistre
Etablir un constat amiable
Un constat amiable doit être établi même si aucun tiers n’est concerné. Ce document peut être téléchargé via le site de l’assureur ou disponible auprès de son agence. Il indique notamment :
- le lieu où le sinistre s’est produit,
- ses causes,
- ses circonstances,
- les dommages qui ont été subis,
- les coordonnées de ceux qui sont concernés,
- les détails de leurs assurances habitations
Les voisins victimes ou à l’origine du dégât des eaux doivent être mentionnés.
Toutes les parties concernées doivent signer le constat amiable. Si la fuite a eu lieu dans les parties communes, la signature du syndic de copropriété est aussi requise.
Les feuillets de ce document doivent ensuite être envoyés à :
- l’assurance du sinistré,
- l’assurance des autres parties concernées,
- au syndic de l’immeuble ou au propriétaire de l’immeuble.
Faire la déclaration auprès de l’assureur
La victime d’un dégât des eaux doit informer son assureur au plus tard 5 jours suivant la découverte du sinistre. Elle doit s’adresser soit à son assureur soit au courtier d’assurance responsable de la gestion de son contrat.
La déclaration peut être faite :
- auprès de l’agence de l’assureur,
- par téléphone,
- sur le site web de l’assureur,
- par lettre recommandée avec accusé de réception.
La déclaration doit renseigner les informations suivantes :
- les coordonnées du sinistré,
- le numéro de la police d’assurance,
- les détails du sinistre,
- la description et l’estimation des dommages,
- les coordonnées des victimes,
- les dommages causés aux tiers,
Le constat amiable doit être joint à la déclaration.
L’indemnisation de l’assuré
L’assureur peut juger nécessaire l’envoi d’un expert d’assurance pour définir l’origine du sinistre et les responsabilités, évaluer les dommages et les éventuels coûts engendrés par les réparations. Celui-ci procède aux vérifications des objets endommagés, des photos, des factures ou encore des devis pour remettre le logement en état.
L’assureur propose ensuite une indemnité que l’assuré peut soit accepter soit refuser. Un recours doit être engagé auprès de l’assureur en cas de refus.
En cas de sinistre important, il est recommandé de recourir à un expert d’assuré pour défendre les causes de la victime auprès de l’assureur.
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