Crédit : que se passe-t-il si ma banque fait faillite ?

Que devient l’emprunt en cas de faillite de la banque ?

Malgré la solidité du système bancaire français, la probabilité qu’un établissement bancaire mette la clé sous la porte n’est pas à écarter. Si la situation venait à se présenter, le prêt ne tombe pas dans l’oubli.

La gestion du crédit passe d’une main à une autre

Deux cas peuvent se présenter :

• Soit l’établissement est racheté par un concurrent,
• Soit un administrateur judiciaire est nommé par voie de justice pour gérer les créances et les dettes. Ce dernier est chargé de veiller à ce que les crédits accordés soient restitués afin de rembourser tous les créanciers de la banque.

Les conditions du prêt restent inchangées

Même si le crédit n’est plus géré par la banque en faillite, ses conditions restent les mêmes que celles déjà fixées et validées à la souscription :

• L’emprunteur est dans l’obligation de continuer les remboursements jusqu’à l’échéance convenue,
• Aucun remboursement anticipé ou en une seule fois ne peut être demandé à l’emprunteur,
• Le montant des mensualités reste inchangé,
• Le taux du crédit est maintenu.

Que deviennent le compte courant et les liquidités en cas de faillite bancaire ?

Si les revenus de l’emprunteur sont domiciliés dans la banque prêteuse qui a fait faillite, les fonds déposés ne sont pas perdus.

Une garantie jusqu’à 100 000 euros

Les banques françaises ainsi que les filiales d’une banque étrangère en activité en France et régies par la loi française sont dans l’obligation d’adhérer au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution. La garantie des dépôts s’applique à tous les établissements bancaires, les sociétés de financement et les entreprises d’investissement qui cotisent au FGDR, y compris ceux qui exercent leurs activités sous forme de banque en ligne. En France, près de 500 établissements sont couverts.

En cas de défaillance d’un adhérent, le fonds vient en aide au détenteur de compte en prenant en charge son indemnisation :

• La garantie est limitée à 100 000 euros par client et par banque pour le total des comptes de dépôt, des bons de caisses, des plans et des livrets d’épargne,
• Le fonds couvre également les livrets réglementés comme le Livret A, le LDDS et le LEP à hauteur de 100 000 euros par personne et par établissement,
• La couverture est plafonnée à 70 000 euros pour les assurances-vie et les comptes titres.
• L’indemnisation peut aller jusqu’à 500 000 euros supplémentaires pour les dépôts exceptionnels temporaires,
• L’indemnité est versée dans les 7 jours ouvrables qui suivent l’indisponibilité du compte.

Les astuces pour réduire les pertes financières

Puisque la couverture proposée par le FGDR est plafonnée, il est prudent d’appliquer certaines astuces afin de protéger les fonds :

• Lorsque la totalité des liquidités déposées en banque dépasse le plafond de la garantie, il est conseillé de les répartir dans différentes banques. On parle alors de multibancarisation.
• Pour bénéficier d’une meilleure indemnisation, il vaut mieux avoir un seul compte ouvert dans plusieurs banques que d’en posséder plusieurs dans une seule et même banque surtout lorsque les liquidités dépassent le seuil garanti.

Avant d’ouvrir un compte et souscrire un prêt, chaque utilisateur a la possibilité de vérifier la protection de la banque en question. Il peut notamment s’assurer que l’établissement est bien adhérent au FGDR et identifier en même temps le ou les mécanismes de garantie dont il bénéficie en cas de faillite de celui-ci.