Le CCMI : ce contrat immobilier est-il obligatoire ?
Pour faire simple, le CCMI est un document nécessaire quand il s’agit de construire un logement neuf.
CCMI : c’est quoi ?
Le CCMI ou Contrat de Construction de Maison Individuelle est un document qui encadre, de manière légale, la réalisation de logements neufs à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel). En outre, les travaux doivent être réalisés par des spécialistes du bâtiment du type maître d’ouvrage.
Ce document légal est nécessaire afin d’éviter les litiges liés à la construction. En effet, il offre, aux futurs propriétaires, de nombreuses garanties telles que :
- La garantie de livraison du logement à prix et délais convenus (une attestation est remise dès que les travaux débutent) ;
- La garantie de parfait achèvement (si des anomalies sont constatées dans l’année qui suit la livraison, des travaux complémentaires seront réalisés) ;
- La garantie de bon fonctionnement (si des équipements défectueux sont identifiés dans les deux ans suivant la fin du chantier, ils seront remplacés) ;
- L’assurance dommages-ouvrage ou garantie décennale (elle est obligatoire et offre, aux propriétaires, une couverture pendant les 10 années suivant les travaux).
CCMI : que contient ce document ?
Conclure un CCMI n’est pas toujours obligatoire. Il l’est, par exemple, lorsque le maître d’œuvre (constructeur) a proposé un plan à partir duquel il réalisera l’ouvrage. C’est également le cas lorsqu’il a demandé au futur propriétaire de fournir des plans selon les besoins de ce dernier.
Toutefois, le Contrat de Construction de Maison Individuelle reste obligatoire même sans fourniture de plan. Dans ce genre de cas, le constructeur assure la réalisation de gros œuvre ainsi que les travaux de mise hors d’eau et hors d’air du bâtiment.
Ce document écrit doit contenir un certain nombre d’éléments, tels que :
- La signature des deux parties AVANT le début des travaux.
Le reste va dépendre si il y a ou pas fourniture de plan. On y trouvera par exemple : le détail du terrain, l’engagement sur le prix de la construction et délai de livraison, l’assurance Dommage Ouvrage, caractéristiques techniques du bâtiment, les modalités du financement …
Le CCMI est-il obligatoire lors d’une demande de prêt immobilier ?
Il faut savoir que certains acteurs bancaires n’accordent de crédit que si le demandeur dispose d’un CCMI.
Pourquoi les banques ne prêtent de l’argent que si l’emprunteur a un CCMI ?
Les banques ne donnent, généralement, pas une suite favorable à une demande de prêt immobilier si l’emprunteur ne dispose pas d’un CCMI. Tout simplement parce que les établissements bancaires n’octroient ce type de crédit que pour un logement dont la construction doit être terminée, soit une maison habitable.
Par ailleurs, les acteurs bancaires demandent souvent un certificat d’assurance dommages-ouvrages (une garantie se trouvant dans le Contrat de Construction de Maison Individuelle) afin de valider le crédit. D’où l’importance du CCMI dans une procédure de demande de prêt immobilier.
Quelles solutions pour les demandeurs de crédit n’ayant pas un CCMI ?
Il est vrai que disposer d’un contrat de construction de maison individuelle est indispensable pour l’obtention d’un crédit immo. Cependant, il est possible de trouver des établissements bancaires qui prêtent de l’argent et ce, même si le demandeur n’a pas ce document.
Le recours à un courtier en crédit immobilier est une solution efficace pour espérer obtenir un crédit immo sans CCMI. En effet, en tant qu’expert financier, ce professionnel dispose d’une connaissance approfondie sur les offres et les prestations de diverses banques. Ainsi, il est à même de proposer à l’emprunteur les établissements en mesure de lui prêter de l’argent même s’il ne dispose pas d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle.
De plus, faire appel à un courtier peut permettre à l’emprunteur de bénéficier d’un taux de crédit avantageux ainsi que d’une durée de remboursement plus confortable. L’intéressé pourra également passer par un comparateur en ligne pour compléter le fait de recourir à un expert financier. En effet, il a la possibilité de comparer les offres qui lui sont proposées afin d’en dénicher la meilleure.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez votre capacité de remboursement avant de vous engager.
Lucie est rédactrice sur ComparateurBanque.com depuis le début. Elle aime tester les offres et partager son expérience. Elle a aussi d'autres casquettes dans l'équipe.
