Compte bancaire : différences et droit au compte

Compte bancaire : tout ce qu’il faut savoir

Les néo-détenteurs d’un compte en banque ignorent souvent les enjeux des produits qu’ils ont choisis.

Compte bancaire, un jargon méconnu

À l’oral, le terme compte bancaire regroupe toutes les actions que l’on peut faire sur un compte courant.

On mentionne souvent ce terme pour définir un compte avec lequel on fait des retraits et des crédits… Dans les faits, on se sert du compte courant lorsque l’on souhaite faire des dépôts d’argent, régler des factures, effectuer un paiement… Il a été créé pour permettre au détenteur de mieux gérer son budget aussi bien pour un particulier que pour un professionnel, pour un individu comme au collectif.

Toute personne âgée de 18 ans et plus a le droit d’ouvrir un compte bancaire. Une personne âgée de 16 ans peut ouvrir un compte épargne et peut faire jouer le droit au compte.

Pour la petite histoire, rappelons que les femmes ont eu droit à détenir un compte en leur nom en juillet 1965. Ceci sans le consentement de leur époux et il en est de même pour le travail.

Convention de compte, c’est quoi ?

La convention de compte est un contrat confirmant le consentement du détenteur et de l’établissement bancaire sur l’ouverture d’un compte.

Cette convention souligne :

• Les conditions générales d’ouverture, de transfert ou de clôture dudit compte,
• Les enjeux du compte c’est-à-dire les règles de fonctionnement du compte à vue, les moyens de paiements, l’autorisation ou non de découvert.
• Les tarifs de chaque service,
• La manière dont on calcule les intérêts ainsi que les dates de valeur,
• Ce qu’il faut faire en cas d’incident de fonctionnement,
• Ce qu’il adviendra du compte courant en cas de décès du détenteur,
• Ce qu’il en est du recours de saisie du médiateur bancaire en cas de désaccord entre les deux côtés.

 

Quelle est la différence entre ces types de comptes ?

Il existe également d’autres produits et informations à connaître dans l’environnement bancaire.

Les différents types de comptes bancaires

Le choix d’un compte bancaire repose essentiellement sur le besoin de chacun. Il y a trois types de compte bancaire, à savoir :

• Le compte bancaire individuel : ouvert par une seule personne donc un seul détenteur. Il peut s’agir d’un compte courant ou d’un compte épargne. Seul le titulaire peut faire des actions sur le compte. La gestion du compte peut être facturée par l’établissement bancaire.
• Le compte joint : un compte utilisé par deux personnes au minimum. Ces dernières sont appelées co-titulaires. L’ouverture comme la fermeture du compte doit être signée par tous les co-titulaires. La gestion peut également être facturée. Transformation en compte indivis possible.
• Le compte en indivision ou compte indivis : un compte collectif par lequel les opérations peuvent être réalisées par chacun des co-titulaires.

Qu’est-ce que le droit au compte ?

Le droit au compte est un droit garanti par la loi qui permet à toute personne résidant en France, quelle que soit sa nationalité, d’ouvrir un compte bancaire. Ce droit est prévu par l’article L.312-1-1 du Code monétaire et financier.

Le droit au compte est destiné à garantir l’accès aux services bancaires de base à toutes les personnes qui en ont besoin, même si elles se trouvent dans une situation financière difficile ou si elles ont été rejetées par d’autres banques en raison d’un manque de garanties financières. Les banques ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire à toute personne qui en fait la demande, dans un délai maximal de trois jours ouvrables.

Une personne ayant ouvert un compte bancaire dans le cadre de ce droit au compte a la possibilité de réaliser les actions de base, car il s’agit d’un compte de paiement de base. Ce qui englobe les dépôts, les retraits et les virements. À ce niveau, celle-ci bénéficie d’une carte bancaire de paiement. Les frais liés à ce compte sont réglementés et plafonnés par la loi afin de garantir l’accessibilité financière pour tous.

En résumé, le droit au compte est un droit fondamental pour tous les citoyens français qui leur permet d’accéder à des services bancaires de base, même dans des situations financières difficiles.

Les autres types de comptes 

Il y a aussi d’autres typologies ou manière de nommer les comptes :

Des synonymes :

• Le compte de dépôt : utilisé pour la gestion quotidienne de ses revenus. Il est accompagné d’une carte de paiement et parfois aussi d’un chéquier. Il s’agit d’un compte courant.
• Le compte à vue est un moyen de paiement qui sert aux virements, retraits et tout autre débit. Il permet aussi de recevoir son salaire. C’est donc une autre manière de nommer son compte principal.

Des alternatives ayant un autre objectif :

• Les comptes et livrets d’épargne : on retrouve ici les fameux LivretA, LEP, LDDS, Livret Jeunes, Plan d’Epargne Logement, Compte à terme, compte ou livret d’épargne bancaire, Compte Epargne Logement … leur ambition est d’apporter une rémunération sur les dépôts.
• Le Compte-titre ordinaire (CTO) : qui permet de vendre ou acheter des actions.