Les arnaques aux abonnements sont devenues monnaie courante. En effet, les paiements récurrents par carte bancaire sans le consentement du consommateur se multiplient de plus en plus. Comment faire pour les stopper ?
Quels sont les recours possibles ?
Un consommateur victime d’un abonnement caché ou déguisé dispose de plusieurs recours possibles pour mettre fin à un paiement récurrent par carte non souhaité.
Contacter le créancier
Face à cette situation, le consommateur doit avoir pour premier réflexe d’identifier rapidement le prestataire ou le site concerné. Les scenarios suivants sont les plus simples :
- essayer de se désabonner en se connectant à son espace personnel,
- prendre contact avec le créancier et lui demander de stopper le paiement automatique.
Toutefois, dans bien des cas, le consommateur se heurte à des situations plus graves :
- l’origine du paiement est souvent difficile à identifier,
- il arrive des cas où sur le relevé de compte, le libellé du paiement s’avère flou et incompréhensible,
- la société créancière n’est pas identifiable,
- aucun moyen ne permet de la contacter,
- le consommateur n’est pas arrivé à se désabonner de son offre.
Faire opposition
Dans le cas où il s’avère impossible de mettre fin au paiement, l’autre solution consiste à se tourner vers la banque pour faire opposition. Effectivement, en payant par carte bancaire, son titulaire donne une autorisation irrévocable quelle que soit la récurrence du paiement. Celui-ci n’a donc le choix que de faire opposition sur sa carte. Cependant, en optant pour ce cas de figure, il lui serait impossible de l’utiliser à nouveau. Il devra attendre une nouvelle carte dont le remplacement et l’envoi impliquent des frais. L’utilisateur de la carte peut toutefois essayer de demander un éventuel geste commercial de la part du banquier.
Existe-t-il d’autres recours ?
D’autres solutions s’offrent également aux consommateurs victimes.
Demander un remboursement
L’abonnement déguisé ou caché dont il est question ici ne peut pas être qualifié de fraude au moyen de paiement. Personne n’a réalisé un achat à la place du titulaire de la carte. Au contraire, ce dernier a autorisé le paiement bien qu’initialement il ait été dans l’incompréhension totale. Il lui serait alors difficile de demander une indemnisation auprès de son créancier.
La victime dispose cependant de la possibilité de demander remboursement auprès de la banque ou de l’émetteur de la carte en lançant la procédure de chargeback. En ayant accepté les conditions de vente publiées sur Internet, il serait difficile à l’utilisateur de la carte de contester sa négligence. Pourtant, il devra remettre la preuve que le paiement récurrent ne découle pas de sa volonté.
En France, il n’y a quasiment pas de cadre réglementaire en matière d’abonnements cachés et paiement par carte. Bien souvent, les banques refusent le chargeback. Néanmoins, le site du CEC France et celui du ministère de l’Économie détaillent la procédure pour révoquer ce genre de paiement.
Contacter les centres spécialisés dans l’aide aux consommateurs
Si des questions de consommations transfrontalières sont en cause, les consommateurs ont la possibilité de faire appel à CEC France. Ce Centre Européen des Consommateurs France propose une protection et des conseils juridiques gratuits. De nombreux Français induits en erreur par des sites basés dans un pays autre que la France mais dans l’UE l’ont déjà sollicité. Avec l’aide du CEC France, l’utilisateur de la carte arrive souvent à obtenir un remboursement lorsque le site n’est pas malintentionné. Autrement, les chances de récupérer les paiements sont moindres.
L’obtention d’un remboursement est généralement un long parcours, difficile et semé d’embûches. Pour éviter ce genre de désagrément, il est conseillé de s’attarder sur la compréhension d’un règlement par carte et de privilégier le mandat de prélèvement facile à révoquer en cas d’abonnement.
Directrice de publication du site.
