Réduction ou exonération de malus en 2024 : comment et qui peut en profiter ?
En 2024, les règles concernant la taxation des véhicules polluants ont été durcies, mais des exonérations et des réductions demeurent pour certains véhicules et situations spécifiques.
Pour commencer, plusieurs catégories de véhicules sont exemptées du malus CO2. Cela inclut les véhicules accessibles en fauteuil roulant, ceux acquis par des personnes détentrices d’une carte d’invalidité ou ayant à charge un enfant avec une telle carte, ainsi que les véhicules électriques et à hydrogène.
Quant au malus au poids, celui-ci s’applique désormais aux véhicules neufs pesant plus de 1,6 tonne. Toutefois, il existe également des exemptions pour certains types de véhicules. Les mêmes critères d’exonération s’appliquent : les véhicules accessibles en fauteuil roulant, ceux acquis par des personnes ayant une carte d’invalidité ou ayant à charge un enfant avec cette carte, ainsi que les véhicules électriques, à hydrogène, et les hybrides rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km.
Ces mesures visent à encourager l’adoption de véhicules « plus respectueux de l’environnement » tout en tenant compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap ou de mobilité réduite. Elles contribuent ainsi à promouvoir une transition vers une mobilité plus durable et inclusive.
Entre les lignes, il faut aussi y voir la pression pour inciter les conducteurs à passer à l’électrique.
Comment le calcul bonus-malus fonctionne-t-il ?
Calculer le bonus ou le malus auto est assez simple.
Calcul du bonus auto
Si une personne qui souscrit à une assurance auto n’a jamais été assurée auparavant, il commence avec un coefficient bonus-malus ou coefficient de réduction majoration (CRM) de 1.
- Ce dernier est réduit de 5% et passe de 1 à 0,95 si le concerné ne déclare aucun sinistre partiellement ou totalement responsable au cours de la première année de souscription.
- Si la même situation se produit la deuxième année, il bénéficie d’une diminution de 5% supplémentaire (le coefficient bonus-malus passe alors de 0,95 à 0,90).
- Pour résumer, l’assuré peut avoir une réduction de 5% par an à condition qu’aucun sinistre ne soit déclaré.
La réduction du coefficient bonus-malus permet à l’assuré de baisser sa prime d’assurance annuelle.
Par exemple, si celle-ci est de 500 €, avec un CRM de 0,90, le tarif passe à 450 €, soit 50 € de gain. Il est bon de noter que si le véhicule est à usage « tournées », soit utilisé pour des déplacements professionnels, la réduction est de l’ordre de 7%.
Même s’il est possible que le coefficient bonus-malus baisse tous les ans, il ne peut pas être inférieur à 0,50. Cela équivaut à 13 années consécutives sans sinistre, soit 50% de bonus auto.
Calcul du malus auto
Le coefficient bonus-malus de départ est majoré de 25% si l’assuré déclare un sinistre responsable. Ainsi, s’il a un CRM 1, celui-ci passe à 1,25 après sa déclaration.
- Si, au cours de la même année, un deuxième accident est déclaré, un malus de 25% est ajouté au coefficient déjà malussé. Dans ce cas, le CRM passe de 1,25 à 1,56.
À titre d’exemple, si le tarif annuel de la prime d’assurance est de 500 €, celui-ci passe à 625 € au premier sinistre déclaré et à 780 € en cas de nouvel accident totalement responsable au cours de la même année. Le malus de 25% peut se répéter jusqu’à un plafond de 3,50, le coefficient maximal, soit une augmentation de 250%.
Il faut noter que si le sinistre déclaré est partiellement responsable, la majoration qui s’applique au CRM est un demi-malus. En effet, l’augmentation sera seulement de 12,5%. Ainsi, un coefficient bonus-malus de départ de 1 deviendra 1,125.
Ce système a pour objectif d’inciter les automobilistes à bien conduire et à éviter les accidents. Ainsi, les bons conducteurs sont récompensés avec des tarifs privilégiés.
Conservation du bonus et reprise du CRM
Dans certaines situations spécifiques, le bonus d’assurance auto est conservé et le CRM repris.
Conservation du bonus auto
L’article A121 – 1 du Code des assurances décrit divers cas qui ne donnent pas lieu à l’application d’une majoration sur le coefficient bonus-malus d’un assuré :
- Si l’auteur du sinistre conduit le véhicule sans que le propriétaire ou le conducteur désigné le sache
- Si la cause du sinistre est non imputable à l’assuré ou entièrement imputable à un tiers ou à la victime
- Si la responsabilité de l’assuré n’est pas engagée dans le cas où l’accident est survenu à un véhicule en stationnement et que l’auteur est un tiers non identifié
- Si les garanties vol, incendie et bris de glace ne sont pas mises en jeu lors du sinistre
Il faut aussi savoir que si l’assuré a un CRM de 0,5, soit un bonus maximum, depuis 3 ans, aucun malus ne lui sera appliqué au premier sinistre responsable.
La reprise du bonus-malus
Le bonus-malus qu’un assuré a obtenu lui reste acquis si son contrat d’assurance est suspendu (pour départ à l’étranger, pour maladie, etc.). Cependant, il y a une durée spécifique pour cela qui est de 3 ans en général.
Si l’assuré change de véhicule (par exemple il passe d’une voiture à une moto) ou change de compagnie d’assurance, son bonus-malus est également repris.
Enfin, si l’assuré achète un véhicule supplémentaire et qu’il a des coefficients bonus-malus différents, c’est le CRM moyen qui sera appliqué.
Directrice de publication du site.
