Bon au porteur : c’est quoi, remboursement

Bon au porteur : c’est quoi ?

Définition du bon au porteur

Les bons au porteur sont un type de titre financier qui appartient à la personne qui les détient physiquement. Contrairement aux titres nominatifs, qui sont enregistrés au nom d’un propriétaire spécifique, les bons au porteur sont anonymes et peuvent être transférés simplement en passant de main en main.

Un bon se définit comme un titre de créance :

• Il est émis par des intermédiaires tels qu’une banque, le Trésor ou une compagnie d’assurance en contrepartie d’un dépôt,
• Celui qui place l’argent à l’aide d’un bon effectue un prêt à l’émetteur,
• Le bon peut être nominatif ou bien anonyme, l’émetteur ne connaît pas l’identité du détenteur. Le propriétaire n’a pas besoin de s’enregistrer lors du transfert du bon,
• S’il est au porteur, il est supposé appartenir à la personne qui le détient,
• Le transfert de propriété est simple et rapide, se faisant physiquement sans nécessiter de formalités administratives,
• Il existe sous différentes formes : obligations, chèques, bons de caisse ou d’autres formes de titres financiers.
• Au terme du placement, l’émetteur qui devient débiteur rembourse la somme prêtée avec les intérêts.

Il est important de noter que la réglementation concernant les bons au porteur varie considérablement d’un pays à l’autre, et leur popularité a diminué au fil du temps en raison de ces préoccupations réglementaires et de sécurité. En effet s’ils ont été populaires dans le cadre d’investissements anonymes, leur utilisation a cependant été restreinte ou réglementée en raison de préoccupations liées au blanchiment d’argent et à l’évasion fiscale dans de nombreux pays. De plus le fait qu’ils ne portent pas de nom, rend compliqué leur revendication en cas de perte ou de vol.

La différence entre bon anonyme et au porteur

Les bons au porteur étaient autrefois appelés bons anonymes :

• Ce sont les bons qui ont été souscrits avant l’année 1998 et dont l’identité du bénéficiaire du remboursement n’est pas communiquée aux services fiscaux,
• Ce sont également les bons souscrits depuis 1998 par une personne inconnue de l’administration fiscale. Pour ces bons, l’identité du bénéficiaire (hors cas de succession) peut être différente.

En France, les bons anonymes ont été supprimés depuis janvier 2018. Les bons souscrits au-delà de cette date sont dorénavant nominatifs. Les titulaires doivent obligatoirement se déclarer au fisc.

Les différents types de bon au porteur

Il y a 2 types de bons :

• Les bons de caisse à intérêt annuel qui sont émis et remboursés par les banques,
• Les bons à intérêt progressif émis et remboursés par l’État. Le bon de Trésor en est un exemple.

Depuis l’année 1999, l’État a cessé d’émettre des bons de Trésor à intérêt progressif réservés aux particuliers. De leur côté, les bons du trésor à intérêt annuel réservés aux entreprises n’existent plus depuis 2013.

Qui peut émettre un bon au porteur ?

Les bons au porteur peuvent être émis par diverses entités, en fonction du type de bon et de la réglementation en vigueur dans un pays donné. Voici quelques émetteurs typiques :

• Les gouvernements : pour financer des projets ou gérer la dette publique, les gouvernements peuvent émettre des obligations au porteur ou d’autres types de bons.
• Les entreprises : pour lever des capitaux elles peuvent émettre des obligations au porteur ou des instruments financiers similaires.
• Les banques : les bons de caisse au porteur et certains types de certificats de dépôt peuvent être émis par des banques pour attirer des dépôts ou offrir des options d’épargne.
• D’autres institutions financières comme les compagnies d’assurance ou les fonds d’investissement, peuvent également émettre des bons au porteur dans le cadre de leurs produits financiers.

Il est important de noter que la capacité d’émettre des bons au porteur et les règles les régissant varient considérablement d’un pays à l’autre, et de nombreux pays ont imposé des restrictions sévères ou interdit leur émission en raison des risques associés à l’anonymat de ces instruments.

Comment encaisser un bon au porteur ?

Pour obtenir le remboursement d’un bon, il est nécessaire de se rendre auprès de son émetteur. À titre d’exemple, si le titre de créance a été émis par le Crédit Agricole, le bénéficiaire doit se présenter à l’agence de cette banque.

La rémunération d’un bon au porteur

Pour les bons du Trésor et les bons de caisse, le calcul des intérêts dépend souvent de la durée du placement :

• Les intérêts peuvent être précomptés et payés à l’avance pour les 2 premières années,
• Au-delà des 2 ans, ils peuvent être post comptés et payés à l’échéance. 

La fiscalité d’un bon au porteur

Le régime fiscal des bons au porteur diffère selon les dates : 

• Jusqu’au 31 décembre 2017, les intérêts générés par un bon anonyme sont soumis au prélèvement forfaitaire obligatoire de 60% appliqué par l’établissement payeur. À cela s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5% et un prélèvement spécial de 2% calculé sur la base de la valeur en capital et du nombre d’années de détention,
• Depuis la fin de l’anonymat en janvier 2018, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent aux intérêts, c’est-à-dire le prélèvement forfaitaire unique ou flat-tax de 30%. En fonction de sa situation, le détenteur peut également opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le remboursement d’un bon au porteur

Le dépôt peut être à court ou à moyen terme. La durée de validité du bon varie souvent d’un mois à 5 ans.

• Le bénéficiaire peut demander à être remboursé à l’échéance,
• Il peut également demander un remboursement anticipé à compter du quatrième mois de souscription. Dans le cas d’un bon de type progressif, l’émetteur rembourse la somme investie augmentée uniquement des intérêts équivalant à la période de détention.

Les bons du Trésor peuvent être remboursés jusqu’à 30 ans après la date d’échéance.

Pourquoi le bon au porteur rencontrait un tel succès avant que la réglementation soit si stricte ? 

Le bon au porteur a rencontré un succès considérable avant l’introduction de réglementations strictes pour plusieurs raisons :

• L’anonymat : les transactions pouvaient se faire sans laisser de trace de l’identité du propriétaire, ce qui était attrayant pour ceux qui cherchaient à préserver leur confidentialité ou à éviter les impôts.
• La facilité de transfert : ils pouvaient être transférés simplement en les donnant à une autre personne. Cela rendait les transactions rapides et faciles, sans nécessité de passer par des procédures administratives ou bancaires complexes.
• La flexibilité :  les bons au porteur étaient extrêmement flexibles et pouvaient être utilisés pour une grande variété de transactions financières, des investissements aux paiements.
• L’accessibilité : ils étaient accessibles à tous, sans avoir besoin de compte bancaire ou d’enregistrement officiel. Cela les rendait particulièrement utiles dans les économies où l’accès aux services bancaires était limité.
• La sécurité et la praticité : avant l’ère numérique, transporter ou stocker des bons au porteur était souvent considéré comme plus sûr et plus pratique que de transporter de grandes quantités d’argent liquide.

Cependant, ces mêmes caractéristiques qui ont contribué à leur popularité ont également facilité le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale, et d’autres activités illégales. C’est pourquoi de nombreux pays ont progressivement imposé des réglementations strictes sur leur utilisation, réduisant considérablement leur popularité et leur disponibilité.