Comment se déroule cette exonération ?
La plus-value taxable s’effectue en deux temps. Le délai de détention devra atteindre les 30 ans avant de pouvoir espérer une exonération complète.
Impôt sur le revenu : abattement de la taxe plus-value en 22 ans
L’exonération des taxes sur les biens immobiliers s’est faite progressivement à travers les années. Il y aura réduction de l’impôt déduit sur un bien si ce dernier est détenu assez longtemps. Ainsi, l’exonération dépendra de l’ancienneté de l’acquisition de la propriété par son propriétaire. La plus-value atteindra la barre de zéro au bout de 22 ans pour tout bien immobilier, y compris les terrains à bâtir.
En réalité, tout cela est purement mathématique.
- Il y aura exonération de 6 % sur les propriétés détenues durant un laps de temps de 5 à 21 années.
- Après ce délai, le taux d’abattement s’élèvera à 4 %. C’est-à-dire qu’à partir de la 22e année de possession du bien, ce dernier sera entièrement exempté de ces taxes. Une fois ce délai atteint, le prélèvement de l’impôt sur le revenu sera annihilé.
L’abattement des prélèvements sociaux au bout de 30 ans
L’abattement des prélèvements sociaux prendra plus de temps. Les charges sociales représentent 17, 20 % de la taxe de plus-value. Son taux d’abattement est relativement faible comparé à l’abattement de l’impôt taxable sur le revenu. Après l’exonération des impôts sur le revenu, le taux d’abattement des charges sociales augmentera considérablement.
- L’abattement commence à partir de la sixième année de détention et se poursuit jusqu’à la vingt-et-unième année avec un taux de 1. 65 %.
- Une légère baisse de 5 % sera constatable durant la vingt-deuxième année, ce qui correspond à la période d’exonération des impôts sur le revenu.
- Une fois le cap de la vingt-deuxième année de détention traversé, les choses devraient aller largement plus vite. Le taux d’abattement passera ainsi de 1, 60 % à 9 %.
- Après huit ans, soit après trente ans de détention, le bien immobilier sera totalement exonéré des charges sociales.
Détention de biens immobiliers : comment s’y retrouver ?
Les points sur l’exonération des taxes plus-values ont été mis en lumière, mais quelques zones d’ombres subsistent, notamment concernant le bien immobilier.
Détention du bien : à quel moment commence le décompte ?
Le bien peut être acquis de différentes façons. C’est à partir des circonstances d’acquisition du bien, que sa date d’acquisition sera précisée. Cette date constituera le point initial du décompte. Si le bien a été acheté, le point de départ sera la date notifiée sur l’acte de vente. Dans le cas où des projets de construction sont envisagés, la date d’acquisition correspond à la date d’ouverture du chantier. Ou encore, si le bien est acquis sans succession, par héritage ou par donation, la date sera précisée par un acte notarié.
Les limites de l’exonération et de la taxe plus-value
Tous les biens immobiliers ne disposent pas du droit d’exonération. Une réforme entamée depuis quatre ans vise à supprimer toutes les taxes d’habitation pour 2023, avec une baisse de 65 % sur ces taxes cette année pour les contribuables. Cette réforme est strictement réservée aux résidences principales. Les personnes en résidence principale seront exonérées des taxations sur les propriétés immobilières.
À l’inverse, les résidences secondaires seront soumises à une augmentation des taux de taxation. Cette règle est généralisée, des surtaxes sont à prévoir en cas de vente de résidence secondaire avec une plus-value supérieure à 50 000 €. Cependant, aucune charge supplémentaire ne sera appliquée à une résidence principale.
Un crédit vous engage et il doit être remboursé. Avant de vous engager, vérifiez votre capacité de remboursement.
Rédactrice en école de journalisme à Aix-en-Provence
