Comment savoir si on a été choisi pour bénéficier d’une assurance vie ?

Comment le souscripteur nomme les bénéficiaires ?

 L’assurance vie est un contrat qui se distingue par sa souplesse. Le souscripteur désigne ainsi librement la ou les personnes qui vont bénéficier de son capital dans le cas où il décède

Qui peuvent figurer parmi les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires peuvent être :

• Le conjoint, les enfants, les amis, les parents, les membres de la famille ou encore des associations,
• Des personnes qui partagent ou non un lien de parenté avec l’assuré,
• Des personnes physiques ou morales,
• Leur âge importe peu,
• Leur nombre est laissé à la discrétion de l’assuré,
• Ce dernier définit librement la répartition du capital.

Peut-on ignorer qu’on a été nommé bénéficiaire ?

Il arrive des cas où les bénéficiaires d’une assurance vie ne savent pas qu’ils ont été désignés comme étant les héritiers d’un capital après le décès du souscripteur. D’ailleurs, celui-ci n’est pas obligé de les tenir informés. Si tel est le cas, les compagnies d’assurance vie sont dans l’obligation de rechercher les personnes nommément désignées dans le contrat. Pour cela, elles peuvent entrer en contact avec le notaire du défunt et l’administration fiscale. Deux situations peuvent se présenter :

• Les bénéficiaires ont été retrouvés. Dans ce cas, les assureurs doivent les informer rapidement afin qu’ils puissent accomplir toutes les dispositions nécessaires à la perception du capital.
• S’ils n’ont pas été retrouvés, le contrat est dit en déshérence. Les compagnies conservent les fonds durant une décennie. Au-delà, elles doivent les transférer à la Caisse des Dépôts et Consignations. Si 30 ans après, aucun bénéficiaire ne s’est manifesté, le capital tombe dans la propriété de l’Etat.

Est-il possible de vérifier si on est bénéficiaire d’une assurance vie ?

Tout le monde a la possibilité de chercher à savoir s’il bénéficie d’une rente ou d’un capital à la suite du décès d’un proche ayant souscrit un contrat d’assurance vie. Il a le choix entre plusieurs moyens.

En passant par l’Agira

Pour vérifier si l’on est bénéficiaire d’une assurance vie d’une personne décédée, il est possible de contacter l’Agira, une association qui a pour mission de retrouver les personnes que l’assuré a désignées comme bénéficiaires de son contrat. Les démarches sont comme suit :

• Le demandeur a le choix entre contacter l’association par courrier ou à partir d’un formulaire en ligne,
• Il indique ses informations personnelles et ses coordonnées,
• Il fait part du décès de la personne dont il pense être le bénéficiaire du contrat d’assurance vie,
• Il joint la copie de son acte de décès.

L’Agira dispose de 15 jours pour interroger et informer les organismes d’assurance concernés. A leur tour, ces derniers ont un délai d’un mois pour traiter la demande et contacter les bénéficiaires.

Via le notaire en charge de la succession du défunt

Lorsque le capital du contrat est supérieur à 7 500€, le bénéficiaire est autorisé à interroger le notaire en charge de la succession de la personne décédée. En effet, celui-ci a accès à un fichier dénommé FICOVIE qui recense tous les contrats d’assurance vie. Il a donc la possibilité de trouver rapidement si le demandeur est bel et bien le bénéficiaire d’un contrat souscrit par le défunt.

Pour percevoir le capital auprès de l’assureur, le bénéficiaire de l’assurance vie doit fournir une copie de sa carte d’identité, une copie de l’acte de Pacs ou de mariage dans le cas où l’assuré était un conjoint ou un acte de notoriété ayant été dûment établi par un notaire.

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